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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 32  (Gers) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 05/10/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179B N° annonce (BOAMP) 26

etude preliminaire dans le cadre de la rehabilitation et de la poursuite d'exploitation de l'isdnd des moureous apres 2011 à Pavie 

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BOMP B/0179-26Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Trigone Syndicat Mixte Départemental.
Correspondant : M. le président, zi Lamothe, 32000 Auch, tél. : 05-62-61-25-15, télécopieur : 05-62-61-25-45, courriel : marches-publics-trigone@aquitaine-network.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : etude preliminaire dans le cadre de la rehabilitation et de la poursuite d'exploitation de l'isdnd des moureous a pavie apres 2011.

Catégorie de services : 10.

Lieu d'exécution : mouréous, 32550 Pavie.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'exploitation de l'isdnd des MOUREOUS à PAVIE est régie par un arrêté préfectoral qui expire fin 2011. Compte tenu du potentiel du site, trigone souhaite étudier les possibilités de poursuite d'exploitation. Aussi la présente étude préliminaire consiste à définir les conditions techniques, administratives et financières de maintien du site au-delà de 2011 et suivant la décision à l'issue de cette étape de réaliser, dans le cadre d'une tranche conditionnelle, le DAE correspondant
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme: étude préliminaire.
Tranche conditionnelle : dossier d'autorisation d'exploiter.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er novembre 2009.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de financement sont des ressources budgétaires.
Le marché prévoit une rémunération forfaitaire décomposé en éléments de mission.
Le mode de règlement est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats du présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d'entreprises :
En cas de groupement, celui-ci sera :
– Solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- une lettre de Candidature (DC 4) et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- une déclaration du Candidat (DC 5) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 et 45 du Code des Marchés Publics dûment complétée (se référer au règlement de la consultation pour connaître le détail des documents demandés).

Capacité économique et financière - références requises .
Les candidats sont par ailleurs invités à joindre d'ores et déjà à ces pièces les documents visés à l'article 46 du Code des Marchés Publics (si ces pièces ne sont pas produites lors de la candidature, elles seront demandées lors de l'attribution du marché) :
- une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois ;
- une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires ;
- lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie par ce cocontractant de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 ;
- la déclaration de lutte contre le travail dissimulé (DC 6) ;
- lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, le document attestant de la régularité de l'immatriculation (extrait K-Bis, carte d'identification) ;
- l'attestation d'assurance en cours de validité (exigée avant tout commencement d'exécution).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : – Expérience :
La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
– Capacités professionnelles :
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Capacités techniques :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2009034.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : -Le DCE relatif au présent marché sera remis gratuitement à chaque entreprise qui en aura fait la demande par écrit (télécopieur, courrier, courriel).

Date limite d'obtention : 5 octobre 2009, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pli contenant la candidature et l'offre devra être envoyé à l'adresse suivante à l'attention de M. le président de TRIGONE et avant le 5 octobre 2009 12 heures (remis en main propre ou par voie postale avec avis de réception):
ZI Lamothe - 1 rue Jacqueline Auriol - 32000 AUCH

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50, cours Lyautey, 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-84-94-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (référé précontractuel) ;
- soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises