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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 27/03/2013 Date de péremption : 18/04/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 56263

Etude de la refonte des rythmes scolaires de la Ville d'Aulnay-sous-bois- Année 2013. 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 13-56263
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Aulnay-sous-Bois.
 Correspondant : M. Maire-Vice président du Conseil Général Gérard SEGURA, place de l'hôtel de ville, rdc bas B.P. 56 93600 Aulnay-sous-Bois Cedex adresse internet : http://www.aulnay-sous-bois.com .

Objet du marché : 
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur la refonte des rythmes scolaires de la Ville d'aulnay-sous-bois.

Lieu d'exécution : 
ville d'aulnay-sous-bois, 93600 Aulnay-sous-Bois.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s).ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, sur budget propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des prestations : 30 %;
     - la valeur technique : 70 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
ECO 13001.

Renseignements complémentaires : 
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 29 du Code des marchés publics.la présente consultation fait l'objet d'un marché unique. Elle n'est décomposée ni en lot, ni en tranche. Le marché est conclu pour une période de 18 mois à compter de sa notification pour une évaluation du dispositif après les vacances de la Toussaint. Il est néanmoins rappelé que la mise en œuvre opérationnelle doit s'opérer impérativement à la rentrée scolaire de septembre 2014. Voir le règlement de la consultation pour le détail des critères de sélection. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats ayant remis une candidature admissible. L'invitation précisant les modalités de négociations sera alors envoyée par télécopieur.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.aulnay-sousbois.com. Parcontre la transmission électronique des candidature et des offres n'est pas acceptée .Les réponses des candidats devront parvenir obligatoirement par voie postale ou par porteur. (voir le détail dans le règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ville d'Aulnay-sous-bois.

 Correspondant : 
M. Maire-Vice président du conseil général Gérard SEGURA,  place de l'hôtel de ville, service des marchés, rdc bas B.P. 56,  93602 Aulnay-sous-Bois Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ville d'Aulnay-sous-bois.

 Correspondant : 
M. Sidney LAFONT,  direction de l'éducation, 22 boulevard gallieni,  93600 Aulnay-sous-Bois Cedex, tél. : 01-48-79-63-11.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville d'Aulnay-sous-bois.

 Correspondant : 
Mme Gokçen PARLA,  service des marchés, place de l'hôtel de ville, rdc bas B.P. 56,  93602 Aulnay-sous-Bois Cedex, tél. : 01-48-79-66-41, télécopieur : 01-48-79-64-81,  adresse internet : http://www.aulnay-sous-bois.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville d'Aulnay-sous-bois.

 Correspondant : 
Mme Catherine HUSSON,  place de l'hôtel de Ville, service des marchés, rdc bas B.P. 56,  93602 Aulnay-sous-Bois Cedex, tél. : 01-48-79-66-43, télécopieur : 01-48-79-64-81, courriel : mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ffPlPOKGam .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique