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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 06/08/2015 Date de péremption : 11/09/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122224

étude pour la révision de la zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager de Clamart et sa transformation en aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 15-122224
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Clamart.
 Correspondant :  M. le maire, hôtel de ville
1 place maurice gunsbourg 92140 Clamart, tél. : 01-46-62-37-33, télécopieur : 01-46-62-37-67, courriel : marchespublics@clamart.fr adresse internet : http://ville-clamart.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-clamart.e-marchespublics.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
etude pour la révision de la zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (zppaup) de la commune de clamart et sa transformation en aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (avap).

Catégorie de services : 
12.

CPV - 
Objet principal : 71400000.

Lieu d'exécution : 
1 place gunsbourg, 92140 Clamart.

Code NUTS :
|FR105|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


prestations d'études pour la mise en révision de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (zppaup) et sa transformation en aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (avap). Le titulaire assure également une mission de concertation avec la population (mise en place et participation à la concertation)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est divisé en 5 phases techniques :
- phase 1 : réalisation du diagnostic, mise en place de la concertation,
- phase 2 : orientations et mesures de protection et de mise en valeur,
- phase 3 : rédaction du projet de dossier d'avap, concertation,
- phase 4 : présentation à la cprs,
- phase 5 : mise à jour du dossier d'avap suite à la cprs et à l'enquête publique.
la phase de concertation est exécutée concomitamment avec les autres phases ci-dessus.
le marché est conclu à prix forfaitaire pour la réalisation de l'étude. Une mission complémentaire à bons de commande est prévue pour la production de documents et la tenue de réunions supplémentaires. Cette part à bons de commande est conclu pour un montant maximum de 10 000 euros (H.T.).

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 
il n'est pas prévu d'option. Au sens de l'article 20 du codes des marchés publics, le marché peut faire l'objet d'un avenant en cas de prestations complémentaires au marché initial.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le paiement s'effectuera par virement administratif dans le délai global maximum de 30 jours. Les modalités de financement sont les suivantes : fonds publics de la ville de clamart (ressources propres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement momentané d'entreprises. Ce groupement devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
garanties professionnelles, moyens humains et techniques, capacités économiques et financières.

Situation juridique - références requises : 
les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du dc1 qui pourra être contresigné.
seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics.
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé dc1);
- déclaration sur l'honneur du candidat (ou imprimé dc2)concernant les conditions restrictives de participation a la consultation visées au réglement de consultation.

Capacité économique et financière - références requises : 
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé dc2)

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou imprimé dc2);
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations (ou imprimé dc2);
- présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché (ou imprimé dc2);
- certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigées des candidats par la ville de clamart. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
11 septembre 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
15.55 Etude AVAP.

Renseignements complémentaires : 
les renseignements complémentaires feront l'objet de demandes écrites adressées à l'adresse suivante : marchespublics@clamart.fr ou par télécopie au 01 46 62 37 67.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Dossier gratuit. L'avis et le dossier de consultation des entreprises sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://ville-clamart.e-marchespublics.com ).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la remise des offres par voie électronique est accessible sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://ville-clamart.e-marchespublics.com ). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 août 2015.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil
B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
le présent marché pourra faire l'objet :
- à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de cergy-pontoise(article l. 211-4 du code de justice administrative) ;
- d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles l. 551-1 à 551-4 du code de justice administrative (c.j.a.).
- d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article l. 521-1 du c.j.a.).
- d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles l.551-13 à 551-16 du code de justice administrative (c.j.a.) le délai de recours est fixé à un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément à l'article r.551-7 du code de justice administrative.
article r.551-1 : l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
 
Mots déscripteurs
Etude
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises