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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 28/03/2013 Date de péremption : 23/04/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 56566

évaluation du dispositif de subvention globale du fonds social européen (f.s.e) du conseil général du calvados à Caen 

Avis de marché

Département de publication : 14
Annonce No 13-56566
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général du Calvados.
 Correspondant : Mme WOLF Christelle, service Europe et International B.P. 20520 14035 Caentél. : 02-31-57-18-42télécopieur : 02-31-57-18-11courriel : christelle.wolf@calvados.fr.

Objet du marché : 
évaluation du dispositif de subvention globale du Fonds Social Européen (F.S.E) du conseil général du Calvados.

Lieu d'exécution : 
département du Calvados, 14000.

Caractéristiques principales : 

la prestation comportera deux phases :
- une phase "Evaluation" qui devra permettre d'apprécier l'efficacité et l'efficience de la mise en œuvre du dispositif de subvention globale
- une phase "Perspectives" qui devra permettre de préparer la future période de programmation des fonds européens 2014-2020

Durée du marché ou délai d'exécution : 
4 mois à compter de la notification du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - méthodologie mise en œuvre pour la réalisation de la prestation : 50 %;
     - cohérence et compétence de l'équipe en matière de réalisation de travaux similaires : 25 %;
     - prix des prestations : 25 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
23 avril 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
évaluation FSE.

Renseignements complémentaires : 
le délai d'exécution du marché est de 4 mois congés compris.
Ce marché fera l'objet d'un cofinancement du Fonds Social Européen
Le tribunal administratif territorialement compétent est le Tribunal Adminstratif de Caen - greffe Central - 3 rue Arthur Le Duc - B.P. 25086 - cAEN
Téléphone : 02 31 70 72 72
télécopieur : 02 31 52 42 17
Mail : greffe.ta-caen@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative) ;
Référé contractuel : articles L551-13 à L551-21 du code de justice administrative : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 mars 2013.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique