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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 23  (Creuse) Date de parution : 05/08/2015 Date de péremption : 08/09/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122134

Evaluation externe visée à l'article L312.1 du CASF par un ou plusieurs organismes habilités par l'ANESM pour le compte de la Résidence Anna Quinquaud secteur EHPAD 

Avis de marché

Département(s) de publication : 23
Annonce No 15-122134
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
C.H. de Guéret.
 Correspondant :  b lecas Directeur Délégué de la Résidence Anna Quinquaud, 39 avenue de la senatorerie 23011 Gueret Cedextél. : 05-55-51-70-81télécopieur : 05-55-51-70-85courriel : b.lecas@ch-gueret.fr adresse internet : http://www.ch-gueret.fr/ .

Objet du marché : 
evaluation externe raq du ch gueret.

Lieu d'exécution et de livraison: 
residence anna quinquaud, 23000 Gueret.

Caractéristiques principales : 

le présent Marché a pour objet la réalisation de l'évaluation externe visée à l'article L312.1 du code de l'action sociale et des familles par un ou plusieurs organismes habilités par l'anesm (Agence Nationale de l'evaluation et de la Qualité des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux) pour le compte de la Résidence Anna Quinquaud secteur EHPAD. Il s'agit d'une structure récente (ouverture en juin 2013) entièrement dédiée à la prise en soin des personnes agées d'une capacité totale de 225 lits répartis comme ci-dessous :-
-15 lits de SSR gériatrique ;-
-50 lits d'usld ;-
-160 lits d'ehpad dont :-
* 5 unités de 26 lits ;-
* 2 unités de 15 lits (Alzheimer).-
-
La réalisation de l'évaluation sur site aura lieu avant le 31 octobre 2015.-
-
la remise d'un rapport d'évaluation externe sur support papier et informatique aura lieu au plus tard le 31 decembre 2015. Le livrable sera conforme au cahier des charges fixé par le décret no2007-975 du 15 mai 2007 et des engagements pris par les organismes pour être habilités. Il sera remis en trois exemplaires papier et électronique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
voir détails dans CCP.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
120 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r octobre 2015.

Cautionnement et garanties exigés : 
voir CCP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
voir CCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
voir CCP.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 septembre 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
XXX MAPA EVALUATION EXTERNE RAQ.

Renseignements complémentaires : 
voir CCP.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voir CCP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 août 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
CH GUERET-Résidence Anna Quinquaud.

 Correspondant : 
Bernard LECAS,  4 rue Tanguy PRIGENT,  23000 Gueret, tél. : 05-55-51-70-90, télécopieur : 05-55-51-70-85, courriel : b.lecas@ch-gueret.fr,  adresse internet : http://www.ch-gueret.fr/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
CH GUERET-.

 Correspondant : 
b lauze (attention en CA du 17.08 au 28.08),  direction des Services Economiques-
39 avenue de la Sénatorerie,  23011 Gueret, tél. : 05-55-51-70-86, télécopieur : 05-55-51-70-85, courriel : b.lauze@ch-gueret.fr,  adresse internet : http://www.ch-gueret.fr/ .
 
Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement