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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 09/11/2009 16:30:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179B N° annonce (BOAMP) 140

Evolution d'un réseau d'autocommutateurs, fourniture d'équipements périphériques et maintenance de l'ensemble au profit du Conseil général du Calvados à Caen 

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BOMP B/0179-140

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Calvados, rue Saint Laurent - B.P. 20520, contact : direction Juridique et des Finances - service Juridique, à l'attention de Mme BISSON Claudine, F-14035 Caen Cedex 1. Tél. : 02 31 57 10 47. E-mail : c.bisson@cg14.fr. Fax : 02 31 57 10 39.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général du Calvados, passage de l'odon, contact : direction des Systèmes d'information - service Production des services, à l'attention de M. Sténou Gilles, F-14035 Caen Cedex 1. Tél. : 02 31 57 13 40. E-mail : g.stenou@cg14.fr. Fax : 02 31 57 13 94

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général du Calvados, 23/25 boulevard Bertrand - B.P. 20520, contact : direction Juridique et des Finances - service Juridique - 5e étage - porte 514, à l'attention de Mme Bisson Claudine, F-14035 Caen Cedex 1. Tél. : 02 31 57 10 47. E-mail : c.bisson@cg14.fr. Fax : 02 31 57 10 39. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2009_-LzBU_uyse

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général du Cavados, 23/25 boulevard Bertrand - B.P. 20520 -, contact : direction Juridique et des Finances - service Juridique, à l'attention de Mme Bisson Claudine, F-14035 Caen Cedex 1. Tél. : 02 31 57 10 47. E-mail : c.bisson@cg14.fr. Fax : 02 31 57 10 39

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
09pds001.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 05.

Lieu principal de prestation : département du Calvados, 14000.
Code NUTS : FR251.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
evolution d'un réseau d'autocommutateurs ALCATEL 4400, OXE, 4200 et OXO, fourniture d'équipements périphériques, maintenance de l'ensemble ainsi constitué.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32545000, 32550000,72250000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les candidats pourront proposer une offre comportant une variante libre qui doit respecter les exigences minimales suivantes :
Uniquement pour le matériel, une variante libre basée sur une solution incluant le remplacement complet des autocommutateurs et des équipements terminaux ALCATEL, par une solution homogène d'un autre constructeur.

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ni garantie exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées sur le budget d'investissement (pour les prestations d'installation des équipements) et sur le budget de fonctionnement (pour les prestations de maintenance), du service : Production des services, à la Direction des Systèmes d'information (D.S.I.), suivant les modalités suivantes :
Paiement dans un délai global de 40 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures : Application des articles 44, 45 et 46 du C.M.P.
Situation juridique :
- renseignement sur le respect et l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212 -2, L. 5212-5 et L. 5212.9 du Code du Travail ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redcressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du C.M.P.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant le chiffre d'affaires concernant le même type d'opérations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- agrément à vendre et maintenir le matériel proposé dans la consultation
- déclaration indiquant les effectifs globaux du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des références pour des prestations de même nature, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. nature des équipements, décomposée en 4 sous-critères détaillés à la rubrique VI .3)
Pondération : 30 %.
Critères : 2. prestation de service, décomposées en en 5 sous-critères détaillés à la rubrique VI.3)
Pondération : 30 %.
Critères : 3. prix
Pondération : 40 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
09PDS001.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 novembre 2009, à 16:30.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 novembre 2009, à 16:30.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
10 novembre 2009, à 16:30.

Lieu : caen.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Durée du marché :
Les prestations d'installation des équipements feront l'objet d'un marché d'une durée maximale de 3 mois avec effet au 1er janvier 2010. Les équipements neufs fournis dans le cadre de la présente consultation disposeront d'une maintenance qui démarrera à partir de la vérification de service régulier (Vsr). Pour les autres équipements, la maintenance commencera au 1er janvier 2010 pour une durée d'un an.
Les prestations de maintenance et d'assistance technique, pour tous les équipements, pourront être reconduites 3 fois, de façon expresse, au 1er janvier de chaque année.
La demande d'obtention du dossier de consultation pourra être faite, soit :
- par fax au 02.31.57.10.39
- par mail à l'adresse suivante : c.bisson@cg14.fr
- soit par courrier ou par retrait : conseil général du Calvados - direction Générale Adjointe Finances et Moyens - direction Juridique et des Finances - service Juridique - 5e étage - bureau 514 - 23/25 boulevard Bertrand - B.P. 20520 - 14035 Caen Cedex 1, de 8h30 à 17h30.
- soit par téléchargement à l'adresse électronique suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_-LzBU_uyse&v=1&selected=0
La remise des offres sur format papier s'effectuera soit par dépôt contre récépissé (avant 16h30 le dernier jour de remise des offres), soit par envoi postal sous pli recommandé, avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus.
Le dépôt des offres se fera selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation.
La remise des offres électroniques s'effectuera à partir de l'adresse électronique indiquée ci-dessus.
L'avis est envoyé au JOUE pour publication le 15 septembre 2009.
Détail des critères de jugement des offres :
1) Nature des équipements : 30 %, décomposée de la façon suivante :
- adéquation de l'architecture proposée au regard des objectifs attendus ; 11 % (note éliminatoire : 2)
- caractéristiques du matériel proposé pour la mise en oeuvre de la Voip ; 7 % (note éliminatoire : 2)
caractéristiques du matériel proposé pour le remplacement de l'autocommutateur de la Direction des services sociaux (D.S.S.) ; 5 % (note éliminatoire : 1)
- pertinence des scénarii techniques et financiers permettant l'évolution "IP" des PABX distants : 7 % (note éliminatoire : 2)
2) Prestations de service : 30 %, décomposées de la façon suivante :
Le mémoire technique du candidat, joint au "cadre de réponse" doit permettre d'évaluer :
- méthodologie, planning et délai d'exécution proposés pour la réalisation des prestations d'installation : 10 % (note éliminatoire : 2)
- prestations de mise en oeuvre proposées par le candidat ; 5% (note éliminatoire : 2)
- assistance technique proposée par le candidat : 3% (note éliminatoire : 2)
- contenu de l'offre de maintenance : 9% (note éliminatoire : 2).
- Limites, restrictions et pré-requis de son offre :3 % (note éliminatoire : 2)
3) Prix : 40 %. Le prestataire sera évalué au regard du "Cadre de réponse" annexé à l'acte d'engagement dûment rempli.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires utiles à leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au conseil général, au plus tard le vendredi 23 octobre 2009.
Une visite obligatoire des locaux sera organisée le vendredi 16 octobre 2009 aux horaires suivants :
10h : Salle située à la Direction des services sociaux - place Félix Eboué à Caen
14h : Salle située à l'hôtel du département - 7 rue Saint-Laurent à Caen.
Les candidats sont informés qu'il ne sera pas organisé de visite à une autre date.
Une attestation de visite obligatoire des locaux pour chacun des deux sites, sera à remettre obligatoirement dans l'offre du candidat, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 septembre 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif - Greffe central, 3 rue Arthur Le Duc - B.P. 25086, F-14050 Caen. Tél. : 02 31 70 72 72. Fax : 02 31 52 42 17

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551-1 du code de Justice Administrative).
- Recours pour excès de pouvoir : (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : Dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
- recours pour annulation : Délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
conseil général du Calvados - 23/25 boulevard Bertrand - B.P. 20520 - 14035 Caen Cedex 1
tél. 02.31.57.10.48 / Fax : 02.31.57.10.39.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 septembre 2009

Mots déscripteurs
Autocommutateur
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
72Services informatiques