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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 29/03/2013 Date de péremption : 07/06/2013 17:00:00
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): 63B N° annonce (BOAMP) 269

exécution graphique et impression grand tirage des documents de communication pour le compte GIP MDS à Paris 

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BOMP B/0063-269

Services


AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
GIP MDS, 4-14 rue ferrus, à l'attention de M. Robelin Sébastien, F-75014 Paris. Tél. : (+33) 1 58 10 47 62. E-mail : sebastien.robelin@gip-mds.fr. Fax : (+33) 1 45 65 37 27.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.gip-mds.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : GIP-MDS, 4-14 rue ferrus, à l'attention de M. Robelin Sébastien, F-75014 Paris. Tél. : (+33) 1 58 10 47 62. Fax : (+33) 1 45 65 37 27

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.

I.3) Activité principale
Protection sociale.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exécution graphique et impression grand tirage de documents de communication.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services4-14 rue Ferrus, 75014 Paris.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet l'exécution graphique et l'impression grand tirage des documents de communication suivants :
-des flyers (divers formats) ;
-des dépliants deux, trois ou quatre volets ;
-des têtes de lettre au format A4 ;
-des enveloppes imprimées, mécanisables avec ou sans fenêtre ;
-des affiches (divers formats) ;
-des affichettes A5 (divers formats) ;
-des brochures et des rapports d'activité.
Les prestations comprennent la photogravure, l'impression, le façonnage, le suivi de fabrication des articles de papeterie, le conditionnement des documents et la livraison des documents.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79800000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande avec les montants minimum et maximum suivants pour la durée totale du marché:
montant minimum: 140 000 €o(s) Ht
Montant maximum: 550 000 €o(s) (H.T.).

II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé à partir des ressources du GIP-MDS, sachant que ces ressources sont financées par les contributions des membres du GIP-MDS. Le GIP-MDS procède au paiement des sommes dues dans le respect des articles 92 à 100 du code des marchés publics. Délai de paiement de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit remettre au titre de sa candidature les documents suivants :
-la lettre de candidature en utilisant l'imprimé Dc1 ou un document contenant les mêmes renseignements, datée et signée par 1 personne habilitée à cet effet, indiquant les nom et coordonnées du candidat y compris le nom du signataire ou, en cas de groupement les noms et coordonnées du mandataire et de chacun des membres du groupement et les noms du/des signataires (si le mandataire n'est pas habilité à signer la lettre de candidature et l'offre du groupement), ainsi que la forme du groupement;
-la déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations ;
-en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée du marché ;
-le ou les documents attestant que le signataire a pouvoir à cet effet ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat (et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel consolidé du groupe auquel appartient le candidat) sur les trois derniers exercices (2010, 2011 et 2012), en précisant la part de ce chiffre d'affaires réalisé sur l'exécution de prestations similaires à celles objet de la présente consultation.
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il apporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et places une déclaration appropriée de banque ou d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices communiqués strictement inférieur à 4 fois le montant minimum du marché ou dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements dont la preuve de la capacité financière au moyen de tout document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels) n'a pas été faite.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - les effectifs annuels moyens du candidat pour chacune des années 2010, 2011 et 2012,
- une présentation des expériences (au moins 3) que le candidat juge les plus pertinentes et portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années et détaillées selon le modèle intitulé " références ", qui se trouve en annexe 1 du règlement de la consultation.
- tous les éléments permettant de prouver leurs capacités professionnelles et techniques à exécuter les prestations objets du marché ;
En cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (Dc1).
En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un où plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le ou les sous-traitant(s) que ceux exigés des candidats. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitant(s).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : en application de l'article 52 du code des marchés publics, suite à l'ouverture des plis, pourront être éliminés :
1.les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés dans le délai imparti ;
2. Les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisants, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat et dans les documents demandés expressément.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations (évalué sur la base de la simulation financière fournie dans le cadre de réponse annexé au règlement de la consultation)
Pondération : 70.
2. valeur technique: 15 % pour la qualité de l'organisation (structure mise en oeuvre ; organisation et suivie des prestations); 15 % pour la qualité des imprimés d'après les échantillons fournis.
Pondération : 30.

IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
212.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 juin 2013, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché est un marché à bon de commandes (accord cadre au sens du droit communautaire), conclu avec un seul opérateur économique.
Obtention du dossier de la consultation: le téléchargement en ligne est proposé à l'adresse www.achatpublic.com.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir avant le 27/04/2013 à 17 heure leur demande écrite éventuelle à l'attention de Sébastien Robelin par le site achatpublic.com, ou par télécopie (01 45 65 37 27)
une réponse commune sera mise en ligne et téléchargeable sur le site de dématérialisation choisi par le GIP-MDS (www.achatpublic.com) en temps utile à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre.
Transmission des plis: les plis peuvent être transmis:
soit sous forme électronique via la plate forme de dématérialisation à l'adresse www.achatpublic.com.
Soit par voie postale, en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l'adresse suivante :"AOO n°212 - impression grand tirage - nom de société candidate - gIP-MDS - sIMP- 4-14 rue Ferrus - 75014 Paris"
Le GIP-MDS se réserve la possibilité de conclure des avenants et des marchés complémentaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2013.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2013.

Mots déscripteurs
Impression
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises