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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 02  (Aisne) Date de parution : 07/08/2015 Date de péremption : 21/09/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122958

Exploitation et entretien des installations de détection et lutte contre l'incendie au profit de l'ESID à l'Aisne 


Département(s) de publication : 2
Annonce No 15-122958
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ESID de Metz, rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001, à l'attention de M. Dervault Sébastien, F-57044 Metz Cedex 01. Tél. (+33) 03 55 74 80 41. E-mail :  usid-metz.marches@defense.gouv.fr . Fax (+33) 03 55 74 80 29.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ, rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001, F-57044 Metz Cedex 01. Tél. (+33) 03 55 74 80 41. E-mail :  usid-metz.marches@defense.gouv.fr . Fax (+33) 03 55 74 80 29.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  aisne (02) Exploitation et entretien des installations de détection et lutte contre l'incendie, des installations de désenfumage, des installations de détection et protection contre l'intrusion sur le camp de SISSONNE.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
  
  Code NUTS |FR221|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  les prestations consistent à l'exploitation et à l'entretien des installations de détection, d'alerte et de lutte contre l'incendie, des systèmes de désenfumage des bâtiments et des systèmes anti-intrusion.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  50000000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  les prestations consistent à l'exploitation et à l'entretien des installations de détection, d'alerte et de lutte contre l'incendie, des systèmes de désenfumage des bâtiments et des systèmes anti-intrusion.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le présent marché est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Avance sous conditions correspondant à 5 % du montant de chaque période du marché. Prix fermes la première année puis révisables annuellement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le marché sera conclu : soit avec un opérateur économique unique, soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment : les pouvoirs des cotraitants habilitant le mandataire à signer l'offre en cas de groupement ; une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (art 44 du Cmp). Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), incluant notamment : le pouvoir de la personne habilitée à engager la société. Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (art.43 et 44 du Cmp).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun minimum exigé.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation. Cette liste, qui se limitera aux références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les prestations ont été réalisées, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération.
cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique. En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.
la preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée : par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de prestations, par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle, par des certificats de qualité. Les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15-USID03-310.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  21 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les demandes de dossier de consultation peuvent être adressées par courrier, par fax ou par courrier électronique aux coordonnées indiquées ci-dessous. Le dossier de consultation peut être retiré sur place à la même adresse. Etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ Service achats infrastructure (Sai) Section achats exploitation maintenance 1 rue du Maréchal Lyautey CS 30001 57044 metz Cedex 01 no fax : 03 55 74 80 29 Adresse mail : usid-metz.marches@defense.gouv.fr (horaires d'ouverture du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 ; le vendredi de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30) Le dossier de consultation est également disponible et peut être téléchargé sur le site : www.marches-publics.gouv.fr
A titre indicatif, les prestations commenceront vers le deuxième semestre 2015. Le présent marché est conclu pour une première période d'un an (1) à compter de la date de notification. (1ère période). Il est renouvelable deux (2) fois pour une période d'un (1) an par tacite reconduction. En cas de non reconduction, le R.P.A se prononcera sur la non reconduction du marché au moins un (1) mois avant la fin de chaque période. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. La durée totale du marché ne peut excéder trois (3) ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif d'amiens, 14 rue Lemerchier - cS 81114, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail :  greffe.ta-amiens@juradm.fr . Tél. (+33) 03 22 33 61 70. Fax (+33) 03 22 33 61 71.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif d'amiens, 14 rue Lemerchier - cS 81114, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail :  greffe.ta-amiens@juradm.fr . Tél. (+33) 03 22 33 61 70. Fax (+33) 03 22 33 61 71.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  6 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Détection incendie
Maintenance
Sécurité incendie
Ventilation
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises