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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 18  (Cher) Date de parution : 05/08/2015 Date de péremption : 31/08/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 121422

exploitation des installations thermiques à Bourges 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 18
Annonce No 15-121422
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CPAM du Cher.
 Correspondant : mr Julien JAFFRE, boulevard de la République 18030 Bourges Cedex 9.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
exploitation des installations thermiques.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 50721000.

Lieu de livraison : 
boulevard de la République, 18030 Bourges Cedex 9.

Caractéristiques principales : 


Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 15 septembre 2015 et jusqu'au 14 septembre 2019.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 septembre 2015.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
31 août 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
07/2015.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement sur demande (courriel, téléphone, télécopie, courrier) auprès du Département Logistique de la CPAM du Cher, Boulevard de la République, 18030 BOURGES Cedex 9.
Tél.: 02 48 55 47 12 ou 02 48 55 49 39 - télécopieur : 02 48 55 47 20
Mail : logistique@cpam-bourges.cnamts.fr
Il est également téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 août 2015.

 
Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur