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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 68  (Haut-Rhin) Date de parution : 29/03/2013 Date de péremption : 07/05/2013 11:30:00
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): 63B N° annonce (BOAMP) 245

extension du stationnement géré par horodateurs pour le compte de la ville, à Mulhouse 

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BOMP B/0063-245

Fournitures


AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Mulhouse, 2 rue Pierre et Marie Curie - b.P.10020, à l'attention de M. le maire, F-68948 Mulhouse Cedex 9.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mulhouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Mulhouse - Pôle voirie et déplacements, 34 rue Lefebvre, à l'attention de M. Grossheintz, F-68100 Mulhouse. Fax : (+33) 3 89 32 58 73. URL : http://alsacemarchespublics.eu

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Mulhouse - Commande Publique, entrée A - 2ème étage - bureau 224 - 2 rue Pierre et Marie Curie - B.P. 10020, F-68948 Mulhouse Cedex 9

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmulhouse.
Code NUTS : FR422.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
extension du stationnement géré par horodateurs.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38720000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours - avance - révision et ajustement - financement par le budget communal.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'interdictions de soumissionner (art. 43 Cmp) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 et suivants du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et concernant des prestations faisant l'objet du marché, au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra notamment préciser les références portant sur un système Monéo-One. En l'absence de référence sur un système Monéo-One, le candidat pourra prouver son niveau de capacité à gérer ce système par la production d'une étude complète de mise en oeuvre de ce système ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, garanties et capacités techniques et financières appréciées au regard des justificatifs présentés par les candidats.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 15.
3. service après-vente et assistance technique
Pondération : 10.
4. délais de livraison
Pondération : 5.

IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 mai 2013, à 11:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Avis non obligatoire : non. Marché à bons de commande (art. 77 du Code des Marchés Publics) ; montant des prestations susceptibles d'être commandées : minimum 150.000 EUR (H.T.) ; maximum 600.000 EUR (H.T.). La remise des offres par voie électronique est possible en se connectant par Internet sur http://alsacemarchespublics.eu (référence 134115) ; (liaison informatique sécurisée, horodatage sur fuseau de F-Paris, mêmes conditions de délai quel que soit le mode de remise de l'offre, remise d'une copie de sauvegarde autorisée).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, , F-67000 Strasbourg

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg, . E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

Mots déscripteurs
Horodateur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie