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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 07/08/2015 Date de péremption : 16/09/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 123196

fourniture et acheminement d'electricite pour les besoins du Syndicat Intercommunal d'Energie 37 à Tours 


Département(s) de publication : 37
Annonce No 15-123196
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Intercommunal d'Energie 37, 12-14 rue Blaise Pascal B.P. 51314, à l'attention de  DUPONT Jean-Luc, Président, F-37013 Tours. Tél. (+33) 2 47 31 68 73. E-mail :  sieil@sieil37.fr . Fax (+33) 2 47 05 81 21.

Code d'identification national : 25370272400043
.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sieil37.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://cigversailles.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Autre : Autorité organisatrice de la distribution d'énergies.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Groupement de commandes PEC 2015 - Eure-et-Loir, Indre et Indre-et-Loire, 12-14 rue Blaise Pascal Cedex 01 B.P. 51314, F-37013 Tours.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture et acheminement d'electricite.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  
  Code NUTS FR24.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :28.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  voir dossier de consultation des entreprises.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  09310000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  voir dossier de consultation des entreprises.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  POINTS DE LIVRAIOSN INFERIEUR OU EGAL A 36 KVAPOINTS DE LIVRAISON :- FOURNIS INTEGRALEMENT EN ELECTRICITE CERTIFIEE PAR GARANTIE D'ORIGINE ASSOCIES A DES BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES SUR LE PERIMETRE DU GESTIONNAIRE DE RESEAU DE DISTRIBUTION ERDF- ASSOCIES A DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS D'UNE PUISSANCE SOUSCRITE INFERIEURE OU EGALE A 36 KVA SUR LE PERIMETRE DU GESTIONNAIRE DE RESEAU DE DISTRIBUTION ERDF- ASSOCIES A DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC OU DE SIGNALISATION D'UNE PUISSANCE SOUSCRITE INFERIEURE OU EGAL A 36 KVA ALIMENTES EN BT SUR LE PERIMETRE DU GESTIONNAIRE DE RESEAU DE DISTRIBUTION ERDF
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  09310000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  POINTS DE LIVRAISON DITS PROFILES ET TELERELEVESPOINTS DE LIVRAISON DITS "PROFILES" ET "TELERELEVES" SUR LE PERIMETRE DU GESTIONNAIRE DE RESEAU DE DISTRIBUTION ERDF ET DE LA REGIT SYNDICAT ELECTRIQUE INTERCOMMUNAL PAYS CHARTRAIN (1 POINT DE LIVRAISON)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  09310000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  voir dossier de consultation des entreprises.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  voir dossier de consultation des entreprises.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  voir dossier de consultation des entreprises.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir dossier de consultation des entreprises.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir dossier de consultation des entreprises.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir dossier de consultation des entreprises.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix %. Pondération : 90.
     2. valeur technique de l'offre %. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015-20.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 septembre 2015 - 12:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  16 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://cigversailles.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail :  greffe.ta-orleans@juradm.fr . Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  6 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Electricité
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur