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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 05/08/2015 Date de péremption : 18/09/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122144

fourniture et acheminement d'électricité et services associés des sites ayant une puissance souscrite >36kva d'IDF Habitat à Champigny sur Marne 


Département(s) de publication : 94, 75, 92, 93
Annonce No 15-122144
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SA HLM IDF HABITAT, 53 rue pierre marie derrien, Contact : direction Investissements et Marchés, à l'attention de  A. Leloup, F-94507 Champigny-sur-Marne Cedex. Tél. (+33) 1 55 12 05 81. E-mail :  a.leloup@idfhabitat.fr . Fax (+33) 1 48 82 38 82.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.idfhabitat.fr/ .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://IDF-Habitat.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Idf habitat, 53, rue pierre marie derrien, à l'attention de  A. Leloup, F-94507 Champigny-sur-Marne. Adresse internet : http://IDF-Habitat.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Idf habitat, 53, rue pierre marie derrien, à l'attention de  A. Leloup, F-94507 Champigny-sur-Marne. Adresse internet : http://IDF-Habitat.e-marchespublics.com .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Idf habitat, 53, rue pierre marie derrien, à l'attention de  A. Leloup, F-94507 Champigny-sur-Marne. Adresse internet : http://IDF-Habitat.e-marchespublics.com .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : SA HLM.
I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  accord-Cadre fourniture et acheminement d'électricité et services associés des sites ayant une puissance souscrite >36kva d'idf habitat.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 8.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 3.
  
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 580 000 euros.
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  accord-Cadre pour marchés subséquents de fourniture et acheminement d'électricité et services associés des sites ayant une puissance souscrite >36kva d'idf habitat.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  31682000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour 21 sites idf habitat pour une puissance totale annuelle de 2 069 023 kwh.
option 1 : indexation arenh de la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés pour une durée allant du 01/01/2016 jusqu'au 31/12/2018.
option 2 : une ou plusieurs tranches de 25 % d'énergie verte (sous forme de garanties d'origine).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : option 1 : indexation arenh de la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés pour une durée allant du 01/01/2016 jusqu'au 31/12/2018.
option 2 : une ou plusieurs tranches de 25 % d'énergie verte (sous forme de garanties d'origine).
  Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Dans ce dernier cas, le groupement pourra être conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs candidatures.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : •La lettre de candidature (ou dc 1)
•la déclaration du candidat (ou dc 2)
•kbis
•la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;
•Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : •Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : •Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature ;
•Les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des fournitures équivalentes, avec indications du volume des livraisons, des noms des clients publics ou privés, de la date et des montants des marchés.
•la copie du contrat grd-f entre le candidat et le gestionnaire du réseau de distribution erdf.
•la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº2004-388 modifié
•la copie de la première page du contrat de responsable d'equilibre signé avec rte.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015FOU016-2.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 septembre 2015 - 12:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  18 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal de grande instance de créteil, rue pasteur vellery-radot, F-94011 Creteil. E-mail :  tgi-creteil@justice.fr .
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  5 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Electricité
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
74Services fournis principalement aux entreprises