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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 06/08/2015 Date de péremption : 29/09/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 113435

fourniture et acheminement d'énergie électrique à Paris 


Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-113435
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Résidences Logement des Fonctionnaires, 9 rue sextius michel, F-75015 Paris. Tél. (+33) 1 44 37 70 00.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
ERESE, Groupe Habitat et Territoires Conseil, 59 rue Pierre Sémard B.P. 80308, F-54006 Nancy Cedex. Tél. (+33) 3 83 30 96 85. E-mail :  christophe.felder@erese.fr .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Résidences le Logement des Fonctionnaires, 9 rue Sextius michel, Contact : melle Clara MARGNOUX, F-75015 Paris. Tél. (+33) 1 44 37 70 89. E-mail :  clara.margnoux@rlf-rj.com.fr .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Résidences le logement des fonctionnaires, 9 rue Sextius michel, à l'attention de M. le directeur de la Clientèle et de la Qualité, F-75015 Paris. Tél. (+33) 1 44 37 70 00.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : sa d'hlm.
I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  
  Code NUTS FR1.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 7.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 2.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  l'accord cadre est conclu sans minimum ni maximum et a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer ( marchés subséquents) pour:
-La fourniture et l'acheminement d'électricité jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites dont la liste est jointe en annexe au cahier des charges
- ainsi que les services associés à la fourniture: facturation, relation clientèle et GRD, feuillet annuel de gestion récapitulatif, en vue de pourvoir aux besoins en énergie des installations appartenant à RLF et RJ.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  09310000, 65300000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  l'accord cadre concerne 41 sites, la consommation annuelle globale est de 4,2 Gwh/An.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  - caractéristiques des prix: le prix de la fourniture d'électricité et son acheminement sont renseignés séparément
Prix de la fourniture : est rémunérée selon un tarif binôme; le prix se décompose d'un terme fixe ( abonnement) forfaitaire indépendant des quantités exécutées et d'un terme de quantité unitaire appliqué aux quantités réellement livrées.
Prix de l'acheminement : prix fournis à titre indicatif conformément au TURPE en vigueur à la date de remise des offres
Modalité de réglement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours
Modalité de financement : la fourniture d'électricité sera financée soit au titre des charges récupérables soit sur les ressources propres de l'organisme.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : application des articles 44 et suivants du CMP.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 ou équivalent, Dc2 ou équivalent , Déclaration relative au chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles no1382 à 1384 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent,
Extrait kbis ou équivalent de moins de trois ans,.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et doit disposer d'un niveau de résultat garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret no2004-388 du 30 Avril 2004
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats n'ayant aucune compétence démontrée dans les domaines objet du marché seront écartés,.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  29 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  - durée de l'accord cadre : 24 mois reconductible 1 fois,
- conditions d'obtention du dossier de consultation: par mail adressé à clara.margnoux@rlf-rj.com.fr/01.44.37.70.89
- modalités d'envoi des offres: les offres doivent parvenir soit sous pli recommandé ou être déposées contre récépissé au siège RLF: 9 rue sextius michel 75015 Paris. Aucune transmission des offres par voie électronique ne sera possible;.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail :  greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  5 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Electricité
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
74Services fournis principalement aux entreprises