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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 07/08/2015 Date de péremption : 16/09/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 123099

fourniture de béton prêt à l'emploi pour le compte du Conseil Général à Tours 


Département(s) de publication : 37
Annonce No 15-123099
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Général d'Indre et Loire, place de la Préfecture, à l'attention de  le président du Conseil départemental, F-37927 Tours. Tél. (+33) 2 47 31 42 74. E-mail :  commande-publique@cg37.fr . Fax (+33) 2 47 31 43 75.

Code d'identification national : 22370001400010
.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg37.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.cg37.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Conseil départemental d'Indre-et-Loire : Direction des Déplacements SGEI, place de la Préfecture : retrait par courrier, 14 rue Etienne Pallu : retrait physique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h hors jours fériés Cedex 9, F-37927 Tours. Tél. (+33) 2 47 70 65 15. E-mail :  lkulpa@departement-touraine.fr . Fax (+33) 2 47 70 85 65.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Conseil départemental d'Indre-et-Loire : Service Commande Publique, place de la Préfecture, horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h hors jours fériés Cedex 9, F-37927 Tours.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture de béton prêt à l'emploi (Bpe)Pour les travaux d'entretien routier.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  
  Code NUTS |FR244|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le marché concerne la fourniture de béton prêt à l'emploi, en diffus, mais également pour des chantiers plus importants. Les produits seront enlevés sous centrale, ou avec transport du titulaire. Ils seront utilisés principalement par le Pôle opérationnel de Saint Pierre-Des-Corps, mais ils pourront également être utilisés par tous les services du Conseil départemental d'indre-et-loire. Ils sont destinés à l'entretien du réseau routier du département d'indre-et-loire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  44114100.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  les montants des prestations sur l'ensemble du département sont inconnus pour les années à venir. Ils varient très sensiblement d'année en année. Seuls les montants des années précédentes peuvent servir de référence aux candidats.
montants indicatifs des années antérieures
lot 1 Fourniture de BPE Nord-Loire :
- année 2012 : 11 115 euros Ht
- année 2013 : 43 730 euros Ht
- année 2014 : 50 880 euros Ht
Lot 2 Fourniture de BPE Sud-Loire :
- année 2012 : 9 857 euros Ht
- année 2013 : 38 782 euros Ht
- année 2014 : 45 120 euros (H.T.).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Fourniture de B.P.E. Nord-LoireCe lot regroupe les Services Territoriaux d'Aménagement du Nord-Ouest (Langeais) et du Nord-Est (Bléré)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44114100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  montant minimum annuel : 5 000 euros HTmontant maximum annuel : néant
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Fourniture de B.P.E. Sud-LoireCe lot regroupe les Services Territoriaux d'Aménagement du Sud-Ouest (Ile-Bouchard), Centre (Tours et banlieue) et Sud-Est (Ligueil)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44114100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  montant minimum annuel : 5 000 euros HTmontant maximum annuel : néant

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande conformément à l'article 89 du C.M.P.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai de paiement prévu à l'article 98 du C.M.P. Précisé par décret du 19/12/2008. Crédits votés.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le candidat pourra répondre en entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Conformément à l'article 51 du C.M.P., les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du C.M.P. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature Dc1 ;
Déclaration du candidat Dc2
Disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-
declaration-candidat ;
Un extrait K ou K bis ;
Attestation d'assurance pour les risques professionnels ;
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
annexe au Dc2 : habilitation, nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement (un modèle de document est proposé dans le dossier mais le candidat pourra y substituer tout document équivalent).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : attestation et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
Noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail.
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur qualitative et environnementale : 60 points.
     2. prix des prestations : 40 points.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  DGA2-412.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  16 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Procédure : Appel d'offres ouvert, selon les articles 33, 57 à 59 et 77 du C.M.P.
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Détail des critères et des sous-critères
1er critère : la valeur qualitative et environnementale notée sur 60 points
elle sera appréciée à l'aide du mémoire technique justificatif et explicatif comportant les sous-critères décrits ci-après.
s/c 1 - localisation et nombre de centrales permettant l'enlèvement des BPE sous centrale : 10 pts
s/c 2 - maillage des centrales sur le département et départements limitrophes : 10 pts
s/c 3 - gestion des retours en centrale de béton non utilisés sur chantier : 5 pts
s/c 4 - gestion et traitement de l'eau " claire " et "Souillée " : 5 pts
s/c 5 - gestion des déchets divers : 5 pts
s/c 6 - description du processus du suivi et de la qualité de fabrication des BPE : 10 pts
s/c 7 - délais de livraison de 7 m³ sur un chantier situé à 20 km de la centrale et pour une commande passée :
- la veille à 16 h 00
- le jour J à 9 h 00
- le jour J à 10 h 30 = 15 pts
total : 60 pts
le mémoire technique devra répondre aux sous critères, point par point, dans l'ordre chronologique indiqué ci-dessus.
2ème critère : le critère financier noté sur 40 points, apprécié à partir du montant du Cadre du Détail Estimatif
L'Offre présentant le prix le moins disant obtient la note maximale de 40 points, les autres offres reçoivent une note inversement proportionnelle au surcoût qu'elles génèrent. La note correspondante est calculée avec 2 décimales selon la formule :
Note " Prix " = montant de l'offre la moins disante x 40 / montant de l'offre analysée
la note " prix " interviendra pour 40 points dans la valeur globale de l'offre.
unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché : 12 mois à compter de la notification du marché.
condition de recevabilité de la candidature : dossier complet
critères de sélection des candidats : garanties professionnelles et financières.
obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis auprès du conseil departemental - dga2 - dDEP - service Gestion et Exploitation des Infrastructures Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9 ; horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h (hors jours fériés).
les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant obligatoirement la mention "Appel d'offres ouvert - fourniture de beton pret a l'emploi lot no... - ne pas ouvrir" soit par la poste, sous pli recommandé avec accusé de réception postal, soit remise contre récépissé au conseil general - service de la Commande Publique, Hôtel du Département, Place de la Préfecture, 37927 tours Cedex 9, soit sur le site http://www.marches-publics.info
Horaires d'ouverture du Service de la Commande Publique : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à16h (hors jours fériés).
ouverture des plis : séances non publiques.
se référer au règlement de consultation.
pour les renseignements d'ordre administratif, soit une demande écrite à :
Conseil départemental d'indre-et-loire
dga2 / ddep / sgei / Pôle opérationnel
hôtel du Département
Place de la Préfecture
37927 tours Cedex 9
Mme Lise KULPA, chef du Service Gestion et Exploitation des Infrastructures
Tél : 02.47.70.65.15 - fax : 02.47.70.85.65
adresse de courrier électronique : lkulpa@departement-touraine.fr
ou soit une demande sur le site http://www.marches-publics.info à :
Pour les renseignements d'ordre technique, une demande écrite à :
Conseil général d'indre-et-loire
dga2 / ddep / sgei / Pôle opérationnel
hôtel du Département
Place de la Préfecture
37927 tours Cedex 9
M. Patrick SERAN, responsable du Pôle opérationnel
tél : 02.47.32.62.11 - fax : 02.47.44.92.80
adresse de courrier électronique : pseran@departement-touraine.fr
ou soit une demande sur le site http://www.marches-publics.info à :.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail :  greffe.ta-orleans@juradm.fr . Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus ;
- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  6 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Matériaux de construction
Matériaux routiers
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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