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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 05/08/2015 Date de péremption : 21/09/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 121923

fourniture de carburant en station et services annexes pour le compte de la ville à Drancy 


Département(s) de publication : 93
Annonce No 15-121923
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Drancy, mairie de Drancy Bp76 Place de l'hôtel de Ville, à l'attention de M. Lagarde Jean-Christophe le député-maire, F-93701 Drancy. Tél. (+33) 1 48 96 50 09. E-mail :  marches.publics@drancy.fr .
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Drancy, place de l'hôtel de ville, Contact : service des marchés publics, F-93700 Drancy. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_D0NLMo4a9u .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Drancy, place de l'hôtel de ville, Contact : service des marchés publics, F-93700 Drancy Cedex. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_D0NLMo4a9u .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture de carburant en station et services annexes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  
  Code NUTS |FR106|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture de carburant en station et services annexes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  30163100, 09134000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché a pour objet l'approvisionnement en carburant à la pompe pour l'ensemble des véhicules municipaux au moyen de cartes accréditives ainsi que le ravitaillement de certains engins au moyen de cartes accréditives " hors parc " permettant l'approvisionnement de carburant en récipients fermés transportables (jerricans).
le marché porte également sur des services annexes, tels que :
- le lavage et dépoussiérage des véhicules,
- le péage autoroutier,
- le péage des parkings.
Lieu(X) d'exécution : Drancy (93700).
cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuel.
le marché ne donne pas lieu à émission de bons de commande. Chaque passage à la pompe ou utilisation des cartes (pour les services annexes) tient lieu de commande.
chaque transaction doit générer l'édition d'un ticket de caisse valant bordereau de livraison. Ce ticket doit comporter, au minimum, les informations suivantes :
- identification de la carte,
- lieu de la transaction (adresse),
- date et heure de la transaction,
- la nature et la quantité de l'achat (carburant et/ou prestations annexes),
- montant de la transaction,
- le code chauffeur de la personne ayant effectuées la transaction,
- le numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule et le kilométrage de ce véhicule.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
les prestations seront rémunérées par la collectivité, à la section fonctionnement du budget communal.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (Dc1) ;
- déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée ;
- extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique: jugée sur la base du mémoire justificatif remis par les candidats à l'appui de l'offre : - outil de gestion (15 points) - couverture du territoire national, proximité des stations-service dans la zone drancy et communes limitrophes, horaires d'ouverture et de fermeture (20 points) - modalités de fonctionnement - sécurisation, modalités de renouvellement des cartes... (10 points). Pondération : 45.
     2. prix des prestations: prix du carburant : 30 points, jugé sur la base du montant total (H.T.) indiqué dans le détail quantitatif estimatif " fourniture de carburant en station "(dqe) prix des cartes accréditives : 10 points, jugé sur la base du montant total (H.T.) indiqué dans le détail quantitatif estimatif " fourniture de cartes accréditives " (dqe). Pondération : 40.
     3. le délai maximum de paramétrage et de mise à disposition des cartes carburant compte tenu des éléments d'information connus au jour de la consultation, à savoir nombre de conducteur, nombre de véhicules et types de carburant utilisés. Pondération : 10.
     4. les délais moyens de renouvellement des cartes en cas de défaillance, vol, perte. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  F2015/Carb/MM.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  21 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016.
le marché est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2019.
le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision au titulaire au moins trois mois avant la fin de validité du marché, dans le cas contraire, le marché est reconduit.
si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
le délai d'établissement des cartes est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai plafond fixé par le pouvoir adjudicateur, 1 mois maximum.
le délai d'établissement court à compter de la date de notification du marché.
par la suite, les cartes seront délivrées, modifiées et/ou annulées par le titulaire, à la demande de la collectivité.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.achatpublic.com
Renseignement(s) administratif(s) :
mairie de Drancy
Service des Marchés Publics
Place de l'hôtel de ville
B.P. 76
93701 drancy Cedex
Mme Matoussi
Tél. : 01.48.96.50.09
marches.publics@drancy.fr
renseignement(s) technique(s) :
mairie de Drancy
Services Techniques - roulage
Centre Technique Intercommunal
93700 DRANCY
Mme BLIND
Tél. : 01.48.96.50.60
M. Lemouel
Tél : 01.48.96.39.72.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Le Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail :  greffe.ta-montreuil@juradm.fr . Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 99.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : tout recours gracieux peut être adressé à la Ville de Drancy, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne.
- le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  5 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Carburant et combustible
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires