Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 50  (Manche) Date de parution : 07/08/2015 Date de péremption : 28/09/2015 17:30:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 123014

fourniture de carburants en station service pour les véhicules de la communauté de communes à La Hague 


Département(s) de publication : 50
Annonce No 15-123014
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de communes de La Hague, 8 rue des tohagues B.P. 217, Contact : m. le président, F-50442 Beaumont Hague Cedex. Tél. (+33) 2 33 01 53 33. E-mail :  mp@lahague.com . Fax (+33) 2 33 01 93 48.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lahague.com .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction des affaires générales et juridiques communauté de communes de la hague, 8 rue des tohagues 8 rue des tohagues, F-50442 Beaumont Hague Cedex. Tél. (+33) 2 33 01 53 33. E-mail :  mp@lahague.com . Fax (+33) 2 33 01 93 48.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture de carburants en station service pour les véhicules de la communauté de communes de la hague.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  
  Code NUTS |FR|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
  
  
  Fréquence et valeur des marchés à attribuer : estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la duree de l' accord cadre :
Sans seuil minimum / seuil maximum : 80 000 litres.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture de carburants en station service pour les véhicules de la communauté de communes de la hague.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  09100000, 09132000, 09132100, 09134000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  sans seuil minimum annuel
seuil maximum annuel : 20 000 litres.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Fonds propres
les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants, seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la communauté de communes de la Hague.
Les crédits seront prélevés à l'article 60632 et s'inscrivent à la nomenclature 16.02.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés solidaires,
- soit avec des prestataires groupés conjoints.
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de la remise de l'offre. Toutefois, au stade de l'attribution du marché, le maître d'ouvrage se réserve le droit de transformer un groupement conjoint en groupement solidaire.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix en %. Pondération : 80.
     2. délai en %. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  AO 2015 243 CL G40.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  28 septembre 2015 - 17:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les dossiers pourront être demandés ou retirés gratuitement à :
Communaute de communes de la hague
Direction des affaires generales et juridiques
8, rue des tohagues - B.P. 217
50442 beaumont-hague Cedex
Télécopieur : 02.33.01.93.48 - mail : mp@lahague.com
Heures d'ouverture des bureaux du lundi au vendredi :
8 heures/12 heures - 13 H 30/17h 30 sauf le vendredi à 16 H 30.
Ils pourront être téléchargés sur le site : www.achatpublic.com et sur le site de la CCH : www.lahague.com
Les demandes de dossier seront rédigées en français.

Modalités de transmission des offres :
Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard, avant la date et l'heure limites fixées ci-avant, soit déposées contre récépissé soit envoyées à l'adresse mentionnée ci-avant soit dématérialisées sur la plateforme www.achatpublic.com.
Références publiques liées à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (support@achatpublic.com).
Le mode de retraitdu dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Présentation du dossier de l'offre
L'Enveloppe extérieure cachetée, outre l'adresse, portera obligatoirement la mention :
" ne pas ouvrir " Offre \ ao 2015-243-cl-g40 - fourniture de carburants en station service pour les vehicules de la Cch."
Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
date d'envoi au JOUE et au BOAMP : 6 août 2015
le marché est conclu pour une période de un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par reconduction tacite et par période de 12 mois dans la limite de trois fois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal adminsitratif de caen, 3 rue arthur leduc B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex 4. E-mail :  greffe.ta-caen@juradm.fr . Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Adresse internet : http://justice.gouv.fr . Fax (+33) 2 31 52 42 17.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges, immeuble skyline 22 mail pablo picasso B.P. 24209, F-44042 Nantes Cedex 1. Tél. (+33) 2 53 46 78 36. Fax (+33) 2 53 46 79 98.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal adminsitratif de caen, 3 rue arthur leduc B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex 4. E-mail :  greffe.ta-caen@juradm.fr . Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Adresse internet : http://justice.gouv.fr . Fax (+33) 2 31 52 42 17.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  6 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Carburant et combustible
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
11Hydrocarbures naturels
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires