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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 07/08/2015 Date de péremption : 15/09/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122636

fourniture de cartes à puce, lecteurs de carte à puce, pilote logiciel de carte, prestations de support et de maintenance du pilote logiciel, à Paris 


Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-122636
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministères santé, travail et sport, 14 avenue Duquesne, à l'attention de M. Vilarem Cora, F-75007 Paris. Tél. (+33) 1 40 56 51 57.

Code d'identification national : 13000680200016
.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ministère des affaires sociales et de la santé, 14 avenue Duquesne, F-75350 Paris 07 Sp. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ministère des affaires sociales et de la santé, 14 avenue Duquesne, F-75350 Paris 07 Sp. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ministère des affaires sociales et de la santé, 14 avenue Duquesne, F-75350 Paris 07 Sp. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  34-15-pcp Lahire 2.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 39-45, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
  Code NUTS |FR10|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture de cartes à puce, lecteurs de carte à puce, pilote logiciel de carte, prestations de support et de maintenance du pilote logiciel.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  72500000, 30232000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché ne comprend pas de montant minimum, son montant maximum est fixé à 133 990 euros (H.T.).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucun cautionnement ni garanties ne sont exigés.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le présent marché est financé par le budget de l'état, programme 124.
le paiement se fera par virement administratif.
le délai global de paiement des sommes dues en exécution du présent marché est fixé à trente (30) jours maximum conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 m ars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans le s contrats de la commande publique .
Ce délai court à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'administration ou de la date d'exécution des prestations, lorsque la date de réception de paiement est incertaine ou antérieure à cette date .
Le délai global de paiement ne peut être suspendu qu'une fois par l'ordonnateur.
cette suspension est notifié e au Titulaire par tout moyen permettant d'attester une date certaine de réception. La notification précise les raisons qui, imputables au Titulaire , s'opposent au paiement, ainsi que les pièce s à fournir ou à compléter. Le délai global de paiement est alors suspendu jusqu'à la remise , par le Titulaire du présent marché , de la totalité de s justifications qui lui ont été réclamées.
le dé faut de paiement dans le délai pré cité fait courir de plein droit, et sans autre formalité , des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire au bénéfice du Titulaire ,
Ou de ses sous-traitants payé s directement, suivant les modalités dé finie s au chapitre II du titre I du décret no2013-269 du 29 m ars 2013.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE. Chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.
déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté ;
- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des principales fournitures livrées et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - une attestation de la relation de partenariat avec la société GEMALTO.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. critère 1 - valeur technique de l'offre. Pondération : 30.
     2. sous-critère 1-1 : process de fabrication des cartes. Pondération : 50.
     3. sous critère 1-2 : process de livraison des cartes. Pondération : 50.
     4. critère 2 - méthode et organisation. Pondération : 30.
     5. sous-critère 2-1 :capacité à prendre en charge les prestations complémentaires (process, délais proposés, ressources humaines, pré-requis). Pondération : 50.
     6. sous-critère 2-2 : capacité à prendre en charge la maintenance (process, ressources humaines, pré-requis). Pondération : 50.
     7. critère 3 - axe financier. Pondération : 40.
     8. sous-critère 3-1 : prix de la prestation p1 en fonction du dqe. Pondération : 50.
     9. sous-critère 3-2 : prix de la prestation p2 en fonction du dqe. Pondération : 25.
     10. sous-critère 3-3 : prix de la prestation p3 en fonction du dqe. Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  34-15-pcp.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  15 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Après une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur procède à des négociations menées sur une
base non discriminatoire des 3 offres économiquement les plus avantageuse, soit les 3 offres les mieux
notées à l'issue de cette analyse, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
cette négociation se déroule dans les locaux de l'administration. Les candidats seront prévenus par
l'administration par le biais d'une convocation transmise par courrier recommandé ou par la Place.
Un cycle de négociation est organisé avec les candidats.
à l'issue de la négociation le cas échéant, les candidats invités à négocier remettent une nouvelle version de
leur offre.
la négociation sera menée au regard des critères de jugement des offres et ne peut porter sur l'objet du
marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles
qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  tribunal administratif de Paris, 7 rue Jouy, F-75004 Paris. E-mail :  greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le s dé lais d'introduction de s recours : × Référé pré contractuel sur la base de s article s L. 551-1 à L. 551-12 e t R . 551-1 à R . 551-6 du code de justice
adm inistrative jusqu'à la conclusion du contrat. Un dé lai suspe nsif de 16 jours e st
re spe cté e ntre la date d'e nvoi de la notification du re je t de le ur offre aux socié té s non
re te nue s e t la date de signature du m arché . C e dé lai e st de 11 jours e n cas d'e nvoi
dématérialisé .
× Une fois le contrat signé , référé contractuel sur la base de s article s L. 551-13 à L.551-23 e t R . 551-7 à R . 551-10 du code de justice administrative jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au jo ue ou à dé faut d'avis, dans un délai de 6 m ois à compte r du lendemain de la conclusion du contrat.
le référé contractuel n'e st pas possible lorsque :
- dans le cadre d'un réfé ré pré contractue l, l'acheteur public a respecté la suspension et s'est conformé à la décision ;
- ou lorsque l'acheteur public, avant toute signature , a publié un avis d'intention de
conclure au Journal officie l de l'union e uropéenne (jo ue), et respecté un délai de 11 jours après cette publication.
× Recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence
"dé partem e nt du Tarn-E t-garonne " (c e, ass, 4 avril 2014, no358994) dans un délai de deux m ois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au jo ue, ou a défaut d'avis, sans condition de délai , pour les candidats évincé s et les tiers susceptibles d'être lésé s dans leurs intérêts.
× Recours indemnitaire sur la base des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative , dans les deux mois à compte r d'une décision expresse , ou sans délai pour une décision implicite , rejetant une demande préalable , et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale .
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  6 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Informatique (matériel)
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique