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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 05/08/2015 Date de péremption : 14/09/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 121915

Fourniture de changes complets et lingettes, à Villeneuve-la-Garenne 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 15-121915
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Villeneuve-la-Garenne.
 Correspondant : M. Boulanger Alain-Bernard, Maire, hôtel de Ville - 28 avenue de Verdun Hôtel de Ville 92390 Villeneuve-la-Garenne, tél. : 01-40-85-58-16, télécopieur : 01-40-85-58-59, courriel : yboudier@villeneuve92.com adresse internet : http://www.villeneuve92.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques, Collectivité territoriale.

Objet du marché : 
fourniture de changes complets et lingettes.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 33771200.

Lieu de livraison : 
territoire de la commune de Villeneuve la garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne.

Code NUTS :
|FR105|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


le présent marché a pour objet la fourniture de changes complets et de lingettes pour les structures Petite Enfance de la Ville (crèches, haltes-garderies, relais assistante maternelle...).
d'une manière générale, les besoins à satisfaire sont tous précisément décrits dans le cahier des charges complet (Cahier des Clauses Particulières).
Le présent marché est un marché de fournitures courantes homogènes à procédure dite "Adaptée", conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics modifié (Décret no 2006-975 en date du 1er août 2006 portant Code des marchés publics).
le présent marché ne comporte pas de lots ni de tranches. Il s'agit d'un marché unique.
il s'agit d'un marché à bons de commande, édités en fonction des besoins des services de la Ville, avec les montants annuels suivants, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception, pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre années, conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
il s'agit d'un marché à bons de commande, édités en fonction des besoins des services de la Ville, avec les montants annuels suivants, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics :
- pas de montant minimum annuel pour le marché ;
- montant maximum annuel du marché : 25 000,00 euros hors taxes.
le montant maximum annuel fixé au marché ne donnera aucun droit au titulaire du présent marché et n'engagera en rien la Ville.
En outre, la Ville se réserve le droit, pour des besoins occasionnels de faible montant, de s'adresser à un prestataire autre que le titulaire du marché, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1 % du montant total du marché, ni la somme de 10 000,00 euros hors taxes, en application de l'article 77-iii du Code des marchés publics.

Nombre de reconductions éventuelles : 
3.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés dans le cadre du présent marché.
aucune avance ne sera octroyée au titulaire, le montant minimum annuel du marché étant en effet inférieur à 50 000,00 euros hors taxes, conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics. Il ne sera pas versé d'acomptes au titulaire dans le cadre du présent marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché sera financé sur les fonds publics de la ville de Villeneuve-La-Garenne (ressources budgétaires propres).
le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique.
les sommes dues en exécution du présent marché seront payés conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 en date du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union Européenne en matière économique et financière et de son Décret d'application no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et du Décret no 2013-269 précité.
lorsque les sommes dues en principal ne seront pas mises en paiement à l'échéance prévue au marché ou à l'expiration du délai de paiement, le titulaire aura droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi no 2013-100 en date du 28 janvier 2013 en question.
les prix du marché seront révisables selon les conditions fixées dans le cahier des charges (Cahier des Clauses Particulières).
Le comptable public assignataire des paiements est M. le Trésorier Principal de la ville de Villeneuve-La-Garenne.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics.
les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :
- défaut des pièces, visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés ;
- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes au regard des fournitures demandées au titre du marché.

Situation juridique - références requises : 
les candidats auront à produire les documents ci-après (ou équivalents). En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits (ou à donner accès auxdits) documents (ou équivalents):
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé Dc1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement);
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé Dc2) et, le cas échéant : Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (formulaire Dc2, rubrique D2 ou équivalent) ; Déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général - personne(S) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ", ou équivalent), joindre en annexe du Dc2 (ou équivalent) un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : 
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ((ou) imprimé Dc2 rubrique D1 - " Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles " ou équivalent)

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ((ou) imprimé Dc2) ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ((ou) imprimé Dc2) ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ((ou) imprimé Dc2).

Marché réservé : 
non.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 septembre 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
025-2015.

Renseignements complémentaires : 
le présent marché est un marché de fournitures courantes homogènes à procédure dite " adaptée ", conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics modifié (Décret no 2006-975 en date du 1er août 2006 portant Code des marchés publics).
il s'agit d'un marché à bons de commande, édités en fonction des besoins des services de la Ville, avec les montants annuels suivants, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics :
- pas de montant minimum annuel pour le marché ;
- montant maximum annuel du marché : 25 000,00 euros hors taxes.
le montant maximum annuel fixé au marché ne donnera aucun droit au titulaire du présent marché et n'engagera en rien la Ville.
Le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec l'ensemble, ou une partie, des soumissionnaires, dans des conditions de très stricte égalité et de confidentialité.
la Ville pourra également solliciter une présentation de l'offre par courrier RAR et/ou par courriel.
le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, conformément à l'article 36 du décret no 2008-1355 en date du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du Plan de relance économique dans les marchés publics et modifiant le Code des marchés publics.
les variantes sont autorisées. Les modalités précises de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la consultation.
la sous-traitance est interdite dans le cadre du présent marché, s'agissant en effet d'un marché public de fournitures courantes.
conditions de remise des candidatures et des offres:
1- dépôt des candidatures et des offres par voie électronique:
les candidats qui le souhaitent pourront déposer leur offre par voie électronique via le site :
http://www.achatpublic.com, qui dispose:
- d'un manuel d'utilisation téléchargeable;
- d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine).
les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.
les formats sous lesquels les documents seront susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.
2- dépôt des candidatures et des offres sur support papier:
l'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: M. le maire de Villeneuve-La-Garenne - service Juridique - bureaux 228, 229 ou 230 - hôtel de Ville - 2e étage - 28, avenue de Verdun - 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE, ou déposés contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h15 à 17 heures, à la même adresse.
l'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes : " Marché à procédure adaptée - changes complets et lingettes - ne pas ouvrir ".
Les candidatures et les offres ne pourront être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière, et donc irrecevable.
dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb...) ou bien sur support papier.
l'analyse des offres, sera réalisée, dans les conditions prévues aux articles 53-i et 53-ii du Code des marchés publics, en fonction des critères pondérés et exposés ci-dessous, et par ordre décroissant d'importance :
- la qualité technique des fournitures (50 points), appréciée au regard du mémoire technique explicatif complet, du catalogue et de tout élément pertinent remis par le candidat dans le cadre de son offre.
La qualité technique de l'offre sera appréciée au regard de la diversité des fournitures, du descriptif technique des fournitures, de la qualité des fournitures, des conditions d'emballage et de stockage de celles-ci et de leur confort d'utilisation.
ce critère sera évalué selon les modalités de notation suivantes :
50 points: Qualité excellente;
37,50 points: Qualité satisfaisante;
25,00 points: Qualité moyenne;
12,50 points: Qualité insuffisante;
0 point: Absence d'information.
- le prix des fournitures (30 points), apprécié au regard de l'addition de l'ensemble des montants en euros hors taxes, précisément portés par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires, et du rabais sur catalogue proposé par le candidat dans son acte d'engagement.
ce critère fera l'objet d'une décomposition en deux sous-critères :
- le prix des fournitures indiqués au sein du Bordereau des Prix Unitaires (20 points) : Le candidat qui proposera l'offre la moins disantese verra attribuer le maximum de points, sous réserve que celle-ci ne soit pas déclarée anormalement basse au regard des conditions prévues à l'article 55 du Code des marchés publics.
Les notes des autres candidats seront calculées en proportion.
- le rabais sur catalogue proposé par le candidat dans son acte d'engagement (10 points) : Le candidat qui proposera le pourcentage de rabais le plus élevé se verra attribuer le maximum de points, sous réserve que l'offre proposée ne soit pas déclarée anormalement basse au regard des conditions prévues à l'article 55 du Code des marchés publics.
les notes des autres candidats seront calculées en proportion.
- les modalités de livraison et de commande (15 points), appréciées au regard du mémoire technique complet, voire de tout autre document complémentaire remis par le candidat dans le cadre de son offre.
Ce critère sera apprécié sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique, à savoir les modalités de livraison, le délai de livraison, la réactivité du candidat en cas de livraison urgente, la description de la procédure en cas de mauvais conditionnement, les modalités de gestion des commandes, les modalités de service après-vente etc.
ce critère sera évalué selon les modalités de notation suivantes :
15 points: Qualité excellente
11,25 points: Qualité satisfaisante
7,50 points: Qualité moyenne
3,75 points: Qualité insuffisante
0 point: Absence d'information.
- la performance en matière de protection de l'environnement (5 points), appréciée au regard d'une note environnementale spécifique, annexée au mémoire technique, devant mentionner les procédés du candidat en la matière (origine, matériaux utilisés, recyclage, procédés de fabrication des fournitures, matériaux d'emballage et de recyclage etc.).
ce critère sera évalué selon les modalités de notation suivantes :
5 points: Qualité excellente
3,75 points: Qualité satisfaisante
2,50 points: Qualité moyenne
1,25 points: Qualité insuffisante
0 point: Absence d'information.
l'offre économiquement la plus avantageuse, sera choisie par le pouvoir adjudicateur à l'issue de l'analyse des offres.
- le présent marché est couvert par l'accord sur les Marchés Publics (amp) ;
- il ne s'agit pas d'un accord-cadre au sens du droit communautaire (marché public à bons de commande en droit interne français) ;
- le présent marché n'a pas de caractère périodique ;
- le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
il s'agit d'un avis obligatoire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le DCE pourra être téléchargé directement, simplement et gratuitement à l'adresse http://www.villeneuve92.com, onglet " formalités et démarches ", " marchés publics" sous le numéro : 025 - 2015.
les formats des documents seront les suivants: Word, Excel et PDF. En cas de problème technique, contacter "Achatpublic.Com" (Téléphone : 0892 23 21 20).
si le problème persiste, la demande de dossier peut être adressée au Service Juridique (indiquer les références du dossier et les coordonnées de la société):
- par courriel : yboudier@villeneuve92.com (indiquer les références du dossier et les coordonnées de la société) ;
- par voie postale : M. le maire de Villeneuve-La-Garenne - hôtel de Ville - service Juridique - bureaux 228, 229 ou 230 - 28, avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-La-Garenne ;
- par télécopie au : 01.40.85.58.59 ;
- sur place : Bureaux 228, 229 ou 230 (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12 heures et de 13h15 à 17 heures).
les candidatures et les offres ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière, et donc irrecevable.

Date limite d'obtention
: 14 septembre 2015, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 août 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Commune de Villeneuve-la-Garenne.

 Correspondant : 
Mme FRIGOT-UNG Anne-Marie,  196, boulevard Gallieni,  92390 Villeneuve-la-Garenne, , tél. : 01-40-85-57-20, , courriel : amfrigot-ung@villeneuve92.com,  adresse internet : http://www.villeneuve92.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Commune de Villeneuve-la-Garenne.

 Correspondant : 
M. Boudier Yoann,  28 avenue de Verdun,  92390 Villeneuve-la-Garenne, , tél. : 01-40-85-58-16, , télécopieur : 01-40-85-58-59, , courriel : yboudier@villeneuve92.com,  adresse internet : http://www.villeneuve92.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Commune de Villeneuve-la-Garenne.

 Correspondant : 
M. Boudier Yoann,  hôtel de Ville - 28 avenue de Verdun,  92390 Villeneuve-la-Garenne, , tél. : 01-40-85-58-16, , télécopieur : 01-40-85-58-59, , courriel : yboudier@villeneuve92.com,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_znYw4bF4bU .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-57, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-69 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : 
Comité Consultatif Interdépartemental de Versailles de Règlement Amiable des Litiges 29, rue Barbet de Jouy 75007 Paris, tél. : 01-44-42-63-75, courriel : webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : 01-45-55-47-02.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-57, courriel : greffe.tacergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-69 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr .

 
Mots déscripteurs
Articles à usage unique
Couches
Hygiène (articles)
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
24Produits chimiques