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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 07/08/2015 Date de péremption : 22/09/2015 17:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 123223

fourniture de coffrets, connecteurs et matériels de distribution à Lucé 


Département(s) de publication : 28
Annonce No 15-123223
I. II. III. IV. VI.

Avis de marché - secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux


Directive 2004/17/CE.

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
RSEIPC, 12-14 rue du président kennedy - B.P. 29, à l'attention de  M. le directeur, F-28111 Lucé Cedex. Tél. (+33) 2 37 91 80 10. E-mail :  achats@rseipc.fr . Fax (+33) 2 37 91 80 88.
Adresse(s) internet :
Adresse générale de l'entité adjudicatrice : http://rseipc.e-marchespublics.com .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://rseipc.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Electricité.
I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
fourniture de coffrets, connecteurs et matériels de distribution.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent avis concerne la passation de marchés de fourniture de coffrets, connecteurs et matériels de distribution, pour les besoins d'entreprises locales de distribution d'électricité regroupées en groupement de commande (article 8 du code des marchés publics), dont la rseipc est coordonnateur.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31000000, 31210000, 31310000, 31340000, 31650000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Information sur les lots :
Division en lots : Oui.
Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
quantitées précisées dans le cahier des charges.
II.2.2)Informations sur les options :
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Informations sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Coffrets cibe
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31213000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Cofrets cibe grand volume
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31213000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé :
 1)Description succincte
  Coffrets s22
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31213000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé :
 1)Description succincte
  Coffrets s20
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31213000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé :
 1)Description succincte
  Cofrets s15
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31213000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 6 intitulé :
 1)Description succincte
  Grilles pour coffrets de distribution
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31213000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 7 intitulé :
 1)Description succincte
  Platines pour coffrets s20
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31213000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 8 intitulé :
 1)Description succincte
  Accessoires de téléreport et de comptage
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31213000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 9 intitulé :
 1)Description succincte
  Ensembles de raccordement modulaire
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31213000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 10 intitulé :
 1)Description succincte
  Coffrets de sectionnement 400a
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31213000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 11 intitulé :
 1)Description succincte
  Colonnes montantes
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31213000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 12 intitulé :
 1)Description succincte
  Coupe-circuits
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31211310.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 13 intitulé :
 1)Description succincte
  Barettes neutre ou de sectionnement 400a
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31211300.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 14 intitulé :
 1)Description succincte
  Cartouches fusibles cylindriques
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31211300.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 15 intitulé :
 1)Description succincte
  Cartouches fusibles à couteaux
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31211300.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 16 intitulé :
 1)Description succincte
  Coffrets tarif jaune
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31213000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 17 intitulé :
 1)Description succincte
  Armoires tarif jaune
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31213000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 18 intitulé :
 1)Description succincte
  Armoires métal
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31213000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 19 intitulé :
 1)Description succincte
  Panneaux de comptage
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31211100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 20 intitulé :
 1)Description succincte
  Embouts de branchement
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31311000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 21 intitulé :
 1)Description succincte
  Tableaux
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31211100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 22 intitulé :
 1)Description succincte
  Panneaux bois pour comptage
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31211100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 23 intitulé :
 1)Description succincte
  Panneaux bois pour comptage ouvrant
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31211100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 24 intitulé :
 1)Description succincte
  Cuves préfabriquées pour coffrets
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31000000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 25 intitulé :
 1)Description succincte
  Branchements producteurs
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31211100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 26 intitulé :
 1)Description succincte
  Connecteurs à anneaux - réseaux aériens hta
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31311000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 27 intitulé :
 1)Description succincte
  Connexions par broche - réseaux aériens nus hta
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31211000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 28 intitulé :
 1)Description succincte
  Accessoires mécaniques - réseaux aériens nus hta
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31211000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 29 intitulé :
 1)Description succincte
  Isolateurs - réseaux aériens nus hta
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31650000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 30 intitulé :
 1)Description succincte
  Manchons et cosses - réseaux aériens nus hta
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31311000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 31 intitulé :
 1)Description succincte
  Manchons et cosses - réseaux souterrains hta
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31311000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 32 intitulé :
 1)Description succincte
  Manchons et cosses préisolés - réseaux aériens bt
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31311000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 33 intitulé :
 1)Description succincte
  Connecteurs à perforation d'isolant - réseaux aériens bt
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31311000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 34 intitulé :
 1)Description succincte
  Connecteurs de réseau pour conducteur cuivre - réseaux aériens bt
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31311000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 35 intitulé :
 1)Description succincte
  Connecteurs de dérivation - réseaux aériens bt
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31311000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 36 intitulé :
 1)Description succincte
  Boitiers de connexion - réseaux aériens bt
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31311000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 37 intitulé :
 1)Description succincte
  Ancrages - réseaux aériens bt
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31311000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 38 intitulé :
 1)Description succincte
  Connecteurs à anneaux -réseaux aériens nus bt
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31311000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 39 intitulé :
 1)Description succincte
  Connecteurs pour câbles nus - réseaux aériens bt
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31311000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 40 intitulé :
 1)Description succincte
  Connecteurs de réseau - réseaux souterrains bt
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31311000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 41 intitulé :
 1)Description succincte
  Ensembles de mise à la terre - réseaux souterrains bt
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31311000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 42 intitulé :
 1)Description succincte
  Parafoudres
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31216000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 43 intitulé :
 1)Description succincte
  Disjoncteurs poteaux
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31212000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 44 intitulé :
 1)Description succincte
  Trousses de jonction aéro-souterraines bt
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31343000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 45 intitulé :
 1)Description succincte
  Accessoires pour circuit de terre
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31311000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 46 intitulé :
 1)Description succincte
  Feuillards
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31000000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 47 intitulé :
 1)Description succincte
  Bracelets isolants pour câbles
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31000000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 48 intitulé :
 1)Description succincte
  Colliers de serrage
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31000000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 49 intitulé :
 1)Description succincte
  Goulottes de protection
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31000000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 50 intitulé :
 1)Description succincte
  Extrémités et fourreaux thermorétractables
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31340000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 51 intitulé :
 1)Description succincte
  Gaines thermorétractables résinées
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31340000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 52 intitulé :
 1)Description succincte
  Gaines thermorétractables couleur non résinées
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31340000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 53 intitulé :
 1)Description succincte
  Gaines électriques flexibles
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31340000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Financement sur fonds propres des entreprises locales de distribution. Paiement dans les délais réglementaires à réception des fournitures et de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, la forme souhaitée est un groupement solidaire (présentation de la liste des co-traitans et désignation du mandataire et de ses compétences, copie de la convention de groupement).
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires dc1 et dc2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou lettre de candidature accompagnée de la copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire et les attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au ours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Informations sur marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 50.
     2. valeur technique. Pondération : 35.
     3. délai d'éxecution. Pondération : 15.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 septembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Groupement de commandes d'entreprises locales de distribution (art 8 du cmp). Marchés à
bons de commandes (article 169 du cmp). Modalités de transmission de la candidature :
- envoi par support papier : l'enveloppe contenant la candidature devra porter la mention "
Candidature pour la fourniture de coffrets, connecteurs et matériels de distribution - ne pas ouvrir",
- dépôt sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante : http://rseipc.e-marchéspublics.com. Elles devront obligatoirement être signées électroniquement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la bretonnerie, F-45000 Orleans.
VI.4.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché.
avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).
après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat.
le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
6 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Câblage
Fibre optique
Matériel électrique
Paratonnerre
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
40Electricité, gaz et chaleur