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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 06/08/2015 Date de péremption : 02/11/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 118136

fourniture de composteurs individuels 

Avis de marché

Département(s) de publication : 28
Annonce No 15-118136
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Agglo-Pays-Dreux.
 Correspondant : jean-marie d'oliveira, 4 rue de Châteaudun B.P. 20159 28103 Dreux Cedextél. : 02-37-64-84-97.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cadd-marches.com .

Objet du marché : 
fourniture de composteurs individuels.

Lieu d'exécution et de livraison: 
zone de la Rabette - 19 rue Jean Louis Chanoine, 28100 Dreux.

Caractéristiques principales : 

ce marché est décomposé en 2 lots:
Lot 1: fourniture de composteurs individuels en plastique
Lot 2: fourniture de composteurs individuels en bois

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est passé pour les quantités minimales annuelles suivantes
Lot 1: 100 pièces
Lot 2: 100 pièces.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2016.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le paiement sera effectué par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours, à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics (modifié par le décret no2011-1000 du 25/08/2011) et au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Le présent marché est financé par fonds propres de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux (section investissement) et Taxes d'enlèvement des Ordures Ménagères.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 55 %;
     - qualité des fournitures : 35 %;
     - délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 novembre 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le présent marché fera l'objet de négociation avec les 3 candidats les mieux classés.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation pourra :
- soit être remis sur support papier au candidat qui le retirera (contre récépissé) aux bureaux de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux ou en fera la demande écrite à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
Service Marchés Publics
4, rue de Châteaudun -B.P. 20159
28103 DREUX Cedex
Standard : 02-37-64-82-00
Service Marchés : 02-37-64-84-97

- soit être téléchargé via l'internet directement à l'adresse suivante : http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux www.dreux-agglomeration.fr rubrique marchés publics
Les soumissionnaires peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01-72-33-90-70 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.

nb : aucun autre moyen de transmission des Dossiers de consultation (cd rom, mail ou télécopieur) n'est admis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les soumissionnaires transmettront leurs propositions, sous pli cacheté, contenant 1 (une) enveloppe également cachetée.
Nb : aucun autre moyen de remise des offres (mail, télécopieur, plateforme de dématérialisation ou Cd-Rom) n'est admis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
6 août 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux.

 Correspondant : 
M. le président,  4 rue de Châteaudun B.P. 20159,  28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-64-84-97.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux.

 Correspondant : 
service Marchés Publics,  4 rue de Châteaudun B.P. 20159,  28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-64-84-97.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux.

 Correspondant : 
M. le président,  4 rue de Châteaudun B.P. 20159,  28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-64-84-97,  adresse internet : http://www.cadd-marches.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux.

 Correspondant : 
M. le président,  4 rue de Châteaudun B.P. 20159,  28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-64-84-97.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Fourniture de composteurs individuels en plastiques100 pièces / an
 Lot2. - Fourniture de composteurs en bois100 pièces / an
 
Mots déscripteurs
Conteneur
Déchets
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets