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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 05/08/2015 Date de péremption : 28/09/2015 14:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122008

fourniture de consommables informatiques pour le compte des services du premier ministre et des entités rattachées à Paris 


Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-122008
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DILA, 26 rue Desaix, à l'attention de Mme CHEVALIER Mathilde, F-75727 Paris Cedex 15. Tél. (+33) 1 72 69 62 64. E-mail :  mathilde.chevalier@dila.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DILA, 26 rue desaix, à l'attention de Mme Mathilde CHEVALIER, F-75727 Paris Cedex 15. Tél. (+33) 1 72 69 62 64. E-mail :  mathilde.chevalier@dila.gouv.fr . Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=250991&orgAcronyme=d2v .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DILA, 26 rue desaix, à l'attention de Mme Mathilde CHEVALIER, F-75727 Paris Cedex 15. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=250991&orgAcronyme=d2v .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  15009.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 26 rue desaix, 75727 Paris Cedex 15.
  Code NUTS |FR101|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture de consommables informatiques pour le compte des services du Premier ministre et des entités rattachées.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  30237300.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de sa notification.
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, sans mon-tant minimum ni maximum, selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (Cmp).
Les fournitures attendues sont les accessoires et consommables informatiques nécessaires au bon fonctionnement du parc d'imprimantes de la DILA constitué principalement de modè-les de marque Epson, HP et Xerox.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les prestations seront financées
- pour la Dila : sur le budget annexe de l'état " Publications officielles et information administrative " (programmes 623 - 624).
- pour les autres entités : sur les programmes (129, 112, 126, 158, 164, 165, 308)
le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98 1° du CMP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  La personne publique autorise le groupement d'entreprises. Toutefois, elle se réserve le droit d'imposer une autre forme de groupement que celle qui lui a été annoncée, et notamment la solidarité au jour de l'attribution du marché.
dans le cas d'une candidature groupée, chacun des membres du groupement présentera les éléments de candidature mentionnés à l'article 8.1 du présent document. Seule la lettre de candidature sera présentée en un exemplaire unique et précisera en première page les nom et qualité du mandataire, et en seconde page les entreprises non mandataires associées au groupement.
au stade de l'offre, un seul acte d'engagement sera renseigné au titre du groupement et comportera obligatoirement les informations suivantes : nom et qualité du mandataire, montant total du marché et ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à exécuter.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat produit les documents et informations énumérés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, et notamment :
1) Lettre de candidature (Dc1) , dûment complétée, datée, signée ;
Nb : les rubriques E et G de ce formulaire ne sont à remplir que si le candidat est un groupement d'entreprise.
2) Déclarations du candidat (Dc2)1, dûment complétées, et accompagnées des pièces jointes suivantes :
- documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- présentation des références détaillées de moins de 3 ans d'opérations similaires avec indications des coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements ;
- indication des effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années précédant la date de remise des offres ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
le formulaire Dc2 et ses pièces jointes visent à regrouper sur un document unique l'ensemble des renseignements exigibles par la personne publique et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
le formulaire Dc2 n'a pas besoin d'être signé, la signature figurant sur le Dc1 suffisant à engager le candidat sur le contenu de l'ensemble de la candidature.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'offre comprend les documents énumérés aux articles 48 à 50 du code des marchés publics, et notamment :
1) Un acte d'engagement (Dc3), complété, daté et signé avec mention du nom du signataire ;
2) Le Bordereau de Prix Unitaire (valant annexe 1 à l'acte d'engagement - annexe financière),.
3) Les annexes à l'acte d'engagement (annexe correspondant et annexe délai) complétées, datées et signées avec mention du nom du signataire,
4) Une proposition technique décrivant notamment tous les points explicités à l'article 6 du Règlement de la consultation, et permettant à la personne publique d'évaluer les offres sur le fondement des critères énumérés ci-dessous ;
5) Le catalogue du candidat ;
6) Un RIB, comprenant le code IBAN et le code BIC ;
7) Les candidats peuvent, en outre, produire toute pièce qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. critère 1 - valeur technique, qualité et contenu de l'offre. Pondération : 40.
     2. critère 2 - prix des prestations. Pondération : 40.
     3. critère 3 - délai. Pondération : 10.
     4. critère 4 - développement durable. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15009.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  28 septembre 2015 - 14:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le marché est conclu pour une période de deux (2) ans fermes à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, deux fois, à la date d'anniversaire de la notification pour une période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
les candidats ont jusqu'au 17/09/2015 à 12 heures pour faire parvenir à la DILA leurs éventuelles questions sur le dossier de consultation des entreprises afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.
la personne publique se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires dans les conditions fixées à l'article 35.ii. 4° du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail :  greffe.ta.paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ . Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail :  greffe.ta.paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ . Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  5 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Consommable informatique
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique