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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 05/08/2015 Date de péremption : 28/09/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122252

fourniture de denrées alimentaires, pique-niques, goûters pour la caisse des écoles du 7éme à Paris 


Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-122252
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
caisse des écoles du 7ème, 116, rue de grenelle, à l'attention de  Claudine pierson, F-75340 Paris Cedex 07. Tél. (+33) 1 45 51 35 99. E-mail :  cpiersoncde7@orange.fr . Fax (+33) 1 45 56 01 55.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : Caisse des écoles.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture de denrées alimentaires à 4 et 5 composants, goûters et prestations "fruits à la récré". Fourniture et livraison de pique-niques. Assistance technique : commande, suivi et contrôle des livraisons de marchandises, élaboration des menus, animation éducation nutritionnelle.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no17 Services d'hôtellerie et de restauration.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture de denrées alimentaires, pique-niques, goûters.
assistance technique.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  55321000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Ressources propres (budget) - paiement par virement administratif sous 30 jours à réception de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Se référer aux pièces du dossier de consultation.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer aux pièces du dossier de consultation.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer aux pièces du dossier de consultation.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. qualité. Pondération : 50.
     2. prix. Pondération : 40.
     3. assistance technique. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  28 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le présent marché est un marché fractionné à bon de commande, sans montants minimum ni maximum, suivant les termes de l'article 30 du code des marchés publics. Il est défini dans le cahier des clauses techniques et administratives particulières.
la caisse des écoles du 7ème pourra augmenter ou minorer les quantités prévisionnelles des repas dans la limite de plus ou moins 20%. Ces quantités dépendent des effectifs et peuvent évoluer principalement en fonction des ouvertures et fermetures éventuelles de classes décidées par l'académie de paris ou bien encore pour raison externe à la caisse des écoles (pandémie, grève de longue durée, …).
Le marché prend effet au 1er janvier 2016.
il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum deux fois pour une période d'un an (année civile), par décision expresse du président de la caisse des écoles, intervenant au plus tard trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
modalités de retrait du dossier de consultation (dce) :
Les dossiers de consultation peuvent être retirés gratuitement par les candidats, à compter du jour de la parution de l'annonce d'appel public à la concurrence sur support papier et jusqu'à la date limite de remise des offres de 9h00 à 16h00 du lundi au vendredi, à l'adresse suivante :
Caisse des ecoles du 7ème arrondissement
mairie du 7ème arrondissement
116, rue de grenelle - 75340 paris Cedex 07
tél. 01.45.51.35.99
ils peuvent être également consultés et téléchargés sur la plate-forme de dématérialisation :
Www.E-Marchespublics.Com
Dans les conditions précisées à l'article 9 du règlement de la consultation.
modalités de remise des plis : se référer au règlement de la consultation.
la remise des plis par voie électronique est accessible sur la plate-forme de dématérialisation :
Www.E-Marchespublics.Com
Les visites des sites de production et des offices/points de distribution (portage) sont obligatoires.
un bon de visite, signé par le représentant du pouvoir adjudicateur, sera remis aux candidats à l'issue de chaque visite. Ils devront être joints à l'offre des candidats.
pour toutes visites ou renseignements sur les sites de production et les offices/points de distribution (portage), les candidats devront s'adresser à :
Claudine pierson
directrice de la caisse des ecoles du 7ème arrondissement
116, rue de grenelle - 75340 paris Cedex 07
tél. 01.45.51.35.99
cpiersoncde7@orange.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail :  greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voir les articles l551-1 et suivants du code de justice administratif.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  4 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Denrées alimentaires
Repas
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
55Service d'hôtellerie et de restauration