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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 06/08/2015 Date de péremption : 28/09/2015 11:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122399

fourniture de deux camions type BOM Collecte Sélective, Ptac 26 tonnes à Wormhout 


Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-122399
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SM SIROM Flandre Nord, voie Romaine 2275 Steen Straete, Contact : m. Régis LAPORTE, Président du SIROM, F-59470 Wormhout. Tél. (+33) 3 28 20 22 10. E-mail :  contact@sm-sirom-flandre-nord.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SM SIROM FLANDRE NORD, 2275 Steen Straete, à l'attention de M. Laporte Régis, F-59470 Wormhout. Tél. (+33) 3 28 20 22 10. Fax (+33) 3 28 62 67 33. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_NPzot7uj1B .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Environnement.
Autre : Collecte des ordures ménagères.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture de deux camions type BOM Collecte Sélective,Ptac 26 tonnes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : sm sirom Flandre Nord, 59470 Wormhout.
  Code NUTS |FR301|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture de deux camions type BOM Collecte Sélective,Ptac 26 tonnes : châssis cabine avec 2 sièges passagers, type 6x2 EAD, avec bennes compartimentées pour la collecte sélective de 21m3 et leve conteneurs polyvalent.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  34144510.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le présent marché concerne la fourniture de deux camions type BOM Collecte Sélective,Ptac 26 tonnes : châssis cabine avec 2 sièges passagers, type 6x2 EAD, avec bennes compartimentées pour la collecte sélective de 21m3 et leve conteneurs polyvalents.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Fourniture de deux châssis cabine
 1)Description succincte
  Châssis cabine 2 sièges passagers, type BOM Collecte Sélective, PTAC 26 Tonnes, Type 6X2 EAD
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34139100.
 3)Quantité ou étendue
  2
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Les châssis seront livrés chez l'installateur de bennes dans un délai de 4 (quatre) mois à dater de la réception de l'ordre de service.
LOT no 2 intitulé : Fourniture de deux bennes compartimentées pour la collecte sélective
 1)Description succincte
  Deux bennes compartimentées pour la collecte sélective d'une capacité de 21m3 environ à monter sur châssis de 26 tonnes
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34144511.
 3)Quantité ou étendue
  2
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le matériel sera livré dans un délai de 4 mois à dater de la réception des châssis chez l'installateur.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement : Budget du sm sirom Flandre Nord via les participations des communautés de communes. Règlement par mandat administratif dans le délai global de paiement stipulé à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1) ;
- déclaration du candidat (Dc2) ;
- attestations fiscales et sociales (Noti2) telles que définies à l'article 55 du code des marchés publics ou état annuel des certificats reçus ;
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire ;
- références.
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  Biflux 2015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  28 septembre 2015 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de LILLE, 143 Rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Lille, 143 Rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  5 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Benne
Véhicules
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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