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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 05/08/2015 Date de péremption : 17/09/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122014

fourniture d'equipements de Protection Individuelle (Epi) Garges-Lès-Gonesse 


Département(s) de publication : 95
Annonce No 15-122014
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Garges-lès-Gonesse, 8 Place de l'hôtel de ville - B.P. 2, Contact : service commande publique, à l'attention de Mme Wehrlé S, F-95141 Garges-lès-Gonesse. Tél. (+33) 01 34 53 32 00. E-mail :  marches@villedegarges.com . Fax (+33) 01 34 53 32 63.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.villedegarges.fr/ .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie, 8 place de l'hôtel de ville B.P. 2, F-95141 Garges-lès-Gonesse. E-mail :  marches@villedegarges.com . Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_6cVxd2CSlW .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture d'equipements de Protection Individuelle ( Epi) pour la personnel de la ville de Garges-Lès-Gonesse.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : le lieu de livraison habituel est situé au Magasin central du Centre Technique Municipal, 108 rue Jean Moulin, 95140 Garges-lès-Gonesse.
  Code NUTS |FR108|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le marché est décomposé en 3 lots définis comme suit :
Lot no 1 : Accessoires de protection
Lot no 2 : Chaussures de travail
Lot no 3 : Vêtements de travail.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  18100000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marchés à bons de commande - voir détail pour chacun des 3 lots
Durée commune aux 3 lots : La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 01 janvier 2016 ou de la date de notification du marché, si celle-ci est postérieure.
le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
echantillons à remettre pour chacun des 3 lots ( voir détail dans le Règlement consultation).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Accessoires de protection
 1)Description succincte
  Accessoires de protection
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  18140000.
 3)Quantité ou étendue
  marché à bons de commande - montants annuels : minimum 5000 euro(s) (H.T.) / maximum 20 000 euro(s) HT
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Chaussures de travail
 1)Description succincte
  Chaussures de travail
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  18830000.
 3)Quantité ou étendue
  marché à bons de commande - montants annuels : minimum 8000 euro(s) (H.T.) / maximum 32 000 euro(s) HT
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Vêtements de travail
 1)Description succincte
  Vêtements de travail
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  18100000.
 3)Quantité ou étendue
  marché à bons de commande - montants annuels : minimum 12500 euro(s) (H.T.) / maximum 50 000 euro(s) HT
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, les dépenses seront réglées sur les
fonds propres de la collectivité.
les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions
prévues par l'article 92 du Code des marchés publics - avance de l'article 87 du Code des marchés publics.
paiement par virement bancaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions
de l'article 98 du Code des marchés publics et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
le point de départ de ce délai est la date de réception de la demande de paiement ou la date de service fait
lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Si le candidat fait le choix de ne pas utiliser le formulaire Dc1 à jour de la réglementation (Egalité
Professionnelle entre les femmes et les hommes), il prend soin de fournir les attestations sur l'honneur
équivalentes. Pour se faire, il peut utiliser le modèle figurant en annexe du règlement de consultation.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- attestations sur l'honneur selon laquelle le candidat déclare avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date (ou NOTI 2).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- liste des principales fournitures (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 35.
     3. performances en matière de protection de l'environnement. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15S0045.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  17 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
  Oui.en cas de Non-Reconduction, la publication du prochain avis devrait intervenir durant l'été 2016
En cas de Reconduction, la publication du prochain avis devrait intervenir durant l'été 2018.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (Cmp), à l'exception du Lot no1 " Accessoires de protection " passé en procédure adaptée dite " les petits lots" d'un marché formalisé (article 27-iii.1° du Cmp).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif, 2-4, Bd de l'hautil - B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. (+33) 01 30 17 34 00. Fax (+33) 01 30 17 34 39.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux.
ce recours interrompt le cours du délai de recours contentieux.
jusqu'à la signature du contrat les candidats peuvent présenter un recours en référé précontractuel (art. L551-1 et 8 du Cja). Dans ce cadre, le juge peut, en vertu de l'article L. 551-2 ou L. 551-6 du CJA : ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, annuler des décisions qui se rapportent à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat et/ou prononcer une astreinte.
dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir la juridiction compétente d'un recours en référé contractuel (art. L.551-13 du Cja). En référé contractuel, le juge peut prendre les mesures suivantes : annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires
le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du Cja.
En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (Cja).
Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  5 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Chaussures ou articles chaussants
Habillement
Matériel de sécurité
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
18Articles d'habillement et fourrures
19Cuirs, articles de voyages, chaussures
29Machines et équipements