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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 07/08/2015 Date de péremption : 15/09/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122796

fourniture de gaz naturel pour les bâtiments municipaux à Metz 


Département(s) de publication : 57
Annonce No 15-122796
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Metz, pôle transition energétique et prévention des risques
144 route de thionville, à l'attention de  Service energie et fluides, F-57050 Metz. Tél. (+33) 3 87 55 51 29. E-mail :  driquet@mairie-metz.fr . Fax (+33) 3 87 55 52 01.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://mairie-metz.e-marchespublics.com .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://mairie-metz.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de metz, 1, place d'armes
B.P. 21025, à l'attention de  Service marchés publics, F-57036 Metz Cedex 01. Tél. (+33) 3 87 55 59 63. E-mail :  marchesadmin@mairie-metz.fr . Fax (+33) 3 87 55 59 37.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture de gaz naturel pour les bâtiments municipaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : divers bâtiments de la ville de metz, 57000 Metz.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture de gaz naturel pour les bâtiments municipaux.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  09123000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  _Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les prestations seront réglées par virement administratif et selon les dispositions du titre iv du code des marchés publics. L'opération est financée intégralement par le budget de la collectivité sans financement par des fonds communautaires.
délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement celui-ci devra être de type solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidat appréciées au regard des références indiquées ci-dessous.


situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature et habilitation du mandataire (imprimé dc 1, nouvelle version mis a jour au 15/09/2010 téléchargeable sur le site minefe.gouv.fr),
- une déclaration du candidat (imprimé dc 2 - mise à jour du 15/09/2010 téléchargeable sur le site minefe.gouv.fr),
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an : le récépissé de dépôt de déclaration auprès des services compétents
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- une copie de l'attestation d'assurance en cours de validité pendant une durée légale du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires (H.T.) global et celui concernant les prestations auxquelles se réfère le marché pour chacun des trois derniers exercices (cette information peut être reprise à la rubrique d-1 du dc2).
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une liste des principales références des fournitures en cours d'exécution ou effectués auprès d'autres collectivités territoriales au cours des cinq dernières années,
- une déclaration décrivant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des cinq dernières années.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. montant de l'offre. Pondération : 90.
     2. valeur technique appréciée au regard du mémoire technique du candidat (4 pages maximum). Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  CS15-0099-AOO.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  15 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 30 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Procédure de passation : articles 33, 57, 58 et 59 du cmp
date prévisible de début de la prestation : octobre 2015
adresse à laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ville de metz - pôle transition energétique et prévention des risques - service energie et fluides - 144 route de thionville - 57050 metz - tél. : 03-87-55-51-38 courriel : tharmand@mairie-metz.fr
autres informations :
En application du 4° et du 5° du ii de l'article 57 du code des marchés publics, les délais de remise des candidatures et des offres sont réduits de 7 et 5 jours par l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence par voie électronique et par la possibilité offerte par le pouvoir adjudicateur aux candidats d'un accès, libre, direct et complet, aux documents de la consultation.
conditions de remise du dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises peut être fourni aux candidats selon les modalités suivantes :
Par voie postale ou remise contre récépissé à mairie de metz, service marchés publics - 1, place d'armes - B.P. 21025 - 57036 metz Cedex 01 ;
Par voie électronique :
Sur le site : http://mairie-metz.e-marchespublics.com
L'accès au cahier des charges peut se faire sans conditions de limites de délai.
les offres seront transmises soit :
Par voie postale ou remise contre récépissé à mairie de metz, service marchés publics - 1, place d'armes - B.P. 21025 - 57036 metz Cedex 01 ;
Par voie électronique sur le site : http://mairie-metz.e-marchespublics.com
En cas de transmission par voie électronique, les candidats peuvent faire parvenir, à titre de copie de sauvegarde, un dossier de candidature et d'offre sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". Cette copie doit parvenir dans le délai imparti pour la remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix, F-67000 Strasbourg.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les renseignements sur les procédures de recours et les délais d'introduction de ceux-ci et, le cas échéant, de médiation, sont à demander au service marchés publics de la ville de metz.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  6 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Gaz divers
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques