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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 05/08/2015 Date de péremption : 04/09/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 121329

fourniture de glace carbonique de haute densité à Tours 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 37
Annonce No 15-121329
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Etablissement Français du Sang.
 Correspondant : M. Dehaut Frédéric, 50, avenue Marcel Dassault B.P. 40661 37206 Tours Cedex 3, tél. : 02-47-36-21-00, télécopieur : 02-47-36-21-81, courriel : marches-publics.catl@efs.sante.fr adresse internet : http://www.dondusang.net .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé.

Objet du marché : 
fourniture de glace carbonique de haute densité.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 24112100.

Lieu de livraison : 
tours.

Code NUTS :
|FR24|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : valeur indicative annuelle: 27 000 euros (H.T.).

Caractéristiques principales : 


le marché issu de la présente consultation sera un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Conformément à la directive no2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre
le marché s'exécute à compter de la date de sa notification pour une durée de 24 mois

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
montant minimum de commande pour 24 mois : 25 000 euro(s) hors taxes
montant maximum de commande pour 24 mois : 65 000 euro(s) hors taxes.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 
à l'issue de la première période contractuelle de 24 mois, le marché est reconductible expressément une fois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois :
- au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la première période d'exécution sera atteint
- ou au plus tard, au terme de la première période d'exécution de 24 mois.
une décision de poursuivre pourra être prise dans les conditions posées à l'article 118 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions éventuelles : 
1.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
24 octobre 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le mode de règlement des prestations choisi par l'efs Centre Atlantique est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'efs Centre Atlantique. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations de l'article 6.4.2 du CCAP. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Le marché est financé par les fonds propres de l'efs Centre Atlantique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée.
en cas de groupement, le mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
l'acte d'engagement devra alors être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,- les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro Siren du candidat,- les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics.;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années (références). Ces livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Autres renseignements demandés : une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
conformément à l'article 45 III du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
pièces à fournir en cas de sous-traitance et groupement: se référer aux articles 7.1.2 et 7.1.3 du réglement de consultation.
les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 (version août 2014) et Dc2, disponibles sur le site suivant : http://www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires".

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique: analysé sur la base des fiches de données de sécurité (15%) et du process et planning de fabrication (15%) : 30 %;
     - possibilité de livraison sous délai de 12 heures : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 septembre 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2015EFS-CATL283.

Renseignements complémentaires : 
afin de juger la valeur technique du(es) produit(s) proposé(s), chaque candidat devra mettre à disposition de l'efs-ca le(s) produit(s) qu'il propose dans son offre. La société dont la candidature aura été jugée recevable, sera sollicitée par les services de l'efs-ca afin de convenir d'un rendez-vous au cours duquel le candidat livrera des échantillons de son(es) produit(s) : 10kg devront être livrés sur le site de Tours, dans les mêmes conditions qu'au cours de l'exécution du marché
les échantillons sont gratuits et ne seront pas restitués. Le candidat, dont les échantillons ne peuvent être utilisés ou qui n'aura pas fourni d'échantillons conformément aux quantités mentionnées, verra son offre rejetée.
a l'issue d'une première analyse des offres, des négociations seront engagées avec les candidats. Ces négociations pourront porter sur tous les éléments constitutifs de l'offre, y compris le prix. Les négociations seront engagées par mail et pourront donner lieu à une séance de discussion (e-mail indiqué dans l'acte d'engagement). Le délai de validité des offres finales est de 60 jours à compter de leur réception.
le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2015efs-catl283. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:
- par voie non dématérialisée (hormis les échantillons): par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement Français du Sang-Centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, B.P. 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,
- par voie dématérialisée:dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 août 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Etablissement français du sang-centre atlantique.

 Correspondant : 
Mme BENBEDRA Hadouma,  50 avenue marcel dassault B.P. 40661,  37206 Tours Cedex 3, , tél. : 02-47-36-21-00, , courriel : marches-publics.catl@efs.sante.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 

 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=264605&orgAcronyme=h8j .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif 28 rue Bretonnerie 45000 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le président du tribunal administratif compétent :
- un recours pour excès de pouvoir avant la conclusion du contrat, contre tout acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publicité de l'acte (article R. 421-1 et R.421-7 du Code de justice administrative).
- un référé précontractuel avant la conclusion du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative.
 
Mots déscripteurs
Produits chimiques
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques