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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 80  (Somme) Date de parution : 05/08/2015 Date de péremption : 16/09/2015 17:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 121340

fourniture, immatriculation et livraison d'un véhicule tpmr (transport des personnes à mobilité réduite) huit personnes (et jusqu'à deux à trois fauteuils roulants) à Domart En Ponthieu 

Avis de marché

Département(s) de publication : 80, 62
Annonce No 15-121340
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
EHPAD Saint-Nicolas.
 Correspondant : jérôme Dieu, 30 rue Gaston Morin 80620 Domart-en-Ponthieutél. : 03-22-54-01-48courriel : ehpad.domart.en.ponthieu@live.fr.

Objet du marché : 
fourniture, immatriculation et livraison d'un véhicule TPMR (Transport des Personnes à Mobilité Réduite) huit personnes (et jusqu'à deux à trois fauteuils roulants).

Lieu d'exécution et de livraison: 
ehpad Saint Nicolas, 80620 Domart-en-Ponthieu.

Caractéristiques principales : 

véhicule type tpmr

Capacité (places): 8 personnes (jusqu'à deux à trois fauteuils roulants)

Catégorie: Permis b

Equipements: -Marchepied asservi à l'ouverture de la porte
-Rampe (avec antidérapant) avec inclinaison respectant la législation en vigueur (pente maximale de 25%)
-Sièges amovibles
-Sangles à enrouleur

Sécurité: -Système d'ancrage des fauteuils (enrouleur intégré)
-Système de retenue de l'occupant (ceinture ventrale et épaulière)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
fourniture, immatriculation et livraison d'un véhicule TPMR (Transport des Personnes à Mobilité Réduite) huit personnes (et jusqu'à deux à trois fauteuils roulants).

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 septembre 2015, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.

Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et une enveloppe contenant l'offre.

Les offres expédiées par la poste en recommandé seront adressées à l'adresse suivante :

ehpad " Saint-Nicolas "
30 rue Gaston Morin
80620 Domart en Ponthieu


Les offres remises par la société ou par un transporteur contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux (08h30/12h30 - 13h15/17h30) seront déposées à l'adresse suivante :

ehpad " Saint-Nicolas "
30 rue Gaston Morin
80620 Domart en Ponthieu


Le pli fermé doit porter la mention :

"Ne pas ouvrir, procédure adaptée relative à la fourniture, l'immatriculation et la livraison d'un véhicule TPMR huit places (et jusqu'à deux à trois fauteuils roulants"


Lorsqu'Elles sont déposées, les offres ne peuvent plus être modifiées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 août 2015.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Fourniture, immatriculation et livraison d'un véhicule TPMR (Transport des Personnes à Mobilité Réduite) huit personnes (et jusqu'à deux à trois fauteuils roulants)
 
Mots déscripteurs
Transport
Véhicules
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres