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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 05/08/2015 Date de péremption : 30/09/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122216

fourniture, implantation, entretien de mobilier urbain et commercialisation des espaces publicitaires sur la commune à Magnanville 


Département(s) de publication : 78
Annonce No 15-122216
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Magnanville, rue de la Ferme, F-78200 Magnanville.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.magnanville.fr/ .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Accès électronique à l'information (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_dr_TFcCQnm&v=1&selected=0 .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_dr_TFcCQnm&v=1&selected=0 .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MAIRIE MAGNANVILLE, 2 rue de la Ferme, F-78200 Magnanville. E-mail :  commandepublique@camy-info.fr . Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_dr_TFcCQnm&v=1&selected=0 .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Magnanville, 2 Rue de la Ferme, Contact : finances/Commande Publique, F-78200 Magnanville. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_dr_TFcCQnm&v=1&selected=0 .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Magnanville, 2 Rue de la Ferme, Contact : finances/Commande Publique, F-78200 Magnanville. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_dr_TFcCQnm&v=1&selected=0 .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  2015aof03.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : magnanville.
  Code NUTS |FR103|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture, implantation, entretien de mobilier urbain et commercialisation des espaces publicitaires sur la commune de magnanville.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45233293.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  la consultation a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et l'exploitation publicitaire de mobilier urbain sur le domaine public du territoire de la commune de Magnanville.
Le détail des prestations figure au Cctp.
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics dans le cadre d'une procédure supérieure aux seuils formalisés européens.
le présent marché ne fait l'objet d'aucun fractionnement.
le présent marché est qualifié de fournitures courantes et services, régi par les dispositions du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 19 janvier 2009.
Il est conclu avec un (1) attributaire, prestataire unique ou en groupement d'entreprises dans les conditions prévues à l'article 51 du Code des Marchés Publics.
Aucun allotissement n'est prévu.
il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
les variantes sont autorisées.
la remise d'une offre de base est obligatoire.
Les candidats qui présentent une variante doivent également remettre une offre pour la solution de base.
la réponse à la variante n'est pas obligatoire.
les candidats ne peuvent présenter qu'une seule proposition de variante et ne peuvent varier que sur le point suivant :
- choix esthétique des mobiliers urbains proposés.
etant précisé que les mobiliers devront respecter les spécifications techniques imposées au Cctp.
Les candidats ne peuvent donc pas apporter de variante sur :
- le nombre de mobiliers urbains à installer,
- le choix des emplacements des mobiliers urbains.
ces éléments étant imposés.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2024.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le présent marché est un contrat conclu à titre onéreux, sans contrepartie de paiement, ni par la collectivité, ni par l'usager. L'ensemble des prestations réalisé par le titulaire est financé par les rémunérations des recettes publicitaires.
A la charge du titulaire notamment toutes les charges fiscales, parafiscales, ou autres frappant obligatoirement la prestation.
Le titulaire du marché devra assurer l'ensemble des prestations décrites au CCTP et ce sans aucune contrepartie de paiement.
en contrepartie de cette prestation, le cocontractant est exempté de tout versement de droit d'occupation du sol et de la taxe sur les emplacements publicitaires.
la ville de Magnanville s'engage à ne pas laisser masquer la visibilité des parois publicitaires.
le titulaire du marché fera son affaire personnelle de la commercialisation de l'affichage des différents mobiliers.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit au mandataire d'être membre de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures et/ou principaux services effectués au cours des trois dernières années (10 références maximum en pertinence avec l'objet du contrat. En préciser le bénéficiaire, l'année, l'objet, la durée, et le montant en euro(s)ht.) ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. qualité technique et fonctionnelle. Pondération : 35.
     2. esthétisme de la solution proposée. Pondération : 30.
     3. cohérence du planning précis d'installation et de dépose (par rues et par quartiers). Pondération : 15.
     4. qualité de la méthodologie de maintenance proposée. Pondération : 10.
     5. caractère innovant des produits proposés. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015AOF03.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  30 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le marché prendra effet à compter du 1er Janvier 2016 (ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date) pour une durée de neuf (9) ans fermes.
aucune reconduction n'est prévue.
tous les équipements devront être installés dans un délai de quatre (4) mois maximum (temps de chantier) et de un (1) mois pour le mobilier situé devant la mairie, après la date de prise d'effet du contrat.
a l'issu de ce délai un constat contradictoire sera effectué entre le titulaire et la Commune pour s'assurer de la bonne exécution des prestations.
concernant les délais de maintenance et d'entretien, ceux-ci sont précisés au Cctp.
Un mois avant l'expiration du contrat, le mobilier urbain sera démonté au frais du cocontractant qui en demeurera propriétaire. Le cocontractant supportera les frais de génie civil, de débranchement électrique et sera responsable au niveau des différents chantiers tant en matière technique que de sécurité publique. Si ces travauxne sont pas terminés à la fin du marché, cette prestation pourra être exécutée aux frais et risques du titulaire sans préjudice de l'application d'une pénalité pour retard.
un constat contradictoire sera dressé à l'issu des opérations de dépose.
les candidats doivent remettre un projet de marché comprenant :
1) l'acte d'engagement (A.E.): à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat ;
La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces contractuelles.
2) Un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation comprenant :
* Une partie relative à la qualité technique et fonctionnelle des mobiliers (et notamment prise en compte des contraintes de la CAMY et du Stif) avec fourniture d'un descriptif précis du mobilier proposé avec présentation des caractéristiques intrinsèques et notamment:
- résistance au vandalisme,
- note de calcul concernant la résistance aux vents
- descriptif détaillé des caractéristiques des massifs à mettre en place
et accompagné des fiches techniques des mobiliers.
* Une simulation/visuel des mobiliers proposés
* Un planning détaillé d'installation et de dépose (par rues et par quartiers)
* Une note méthodologique concernant la maintenance proposée
* Une note relative au caractère innovant des produits proposés avec descriptif des mobiliers accompagné des fiches techniques
3). Le certificat de visite du site
En cas de remise d'une variante, les candidats doivent remettre : un projet de marché pour l'offre de base et un projet de marché pour l'offre de variante.
le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants :
Critère no1 - qualité technique et fonctionnelle (et notamment prise en compte des contraintes de la CAMY et du stif) / 35 points
critère no2 - esthétisme de la solution proposée / 30 points
critère no3 - cohérence du planning précis d'installation et de dépose (par rues et par quartiers) / 15 points
Critère no4 - qualité de la méthodologie de maintenance proposée / 10 points
critère no5 - caractère innovant des produits proposés / 10 points
chaque candidat obtiendra ainsi une note finale sur 100 répartie comme suit :
- critère Qualité technique et fonctionnelle : total des points soit une note sur 35.
- critère Esthétisme de la solution proposée : total des points soit une note sur 30.
- critère Cohérence du planning précis d'installation et de dépose (par rues et par quartiers) : total des points soit une note sur 15.
- critère Qualité de la méthodologie de maintenance proposée : total des points soit une note sur 10.
- critère Caractère innovant des produits proposés : total des points soit une note sur 10.
l'attention des concurrents est attirée sur le fait que :
1 - toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Est notamment considérée comme une offre incomplète :
- l'absence de l'acte d'engagement, ou l'absence d'une de ses annexes,
- le caractère incomplet de l'acte d'engagement ou de l'une de ses annexes,
- l'absence du mémoire technique,
- l'absence du certificat de visite du site.
2 - l'absence d'un des éléments de réponse à un critère, sous-critère ou item entrainera la note de 0 au titre de cet item/sous-critère/critère
3 - en cas de discordance entre l'acte d'engagement et la pièce financière l'offre sera déclarée irrégulière. Toutefois, si ces erreurs s'avèrent être des erreurs purement matérielles une demande de précisions pourra (possibilité à la discrétion du pouvoir adjudicateur) être envoyée aux candidats.
la visite du site est obligatoire, aussi, l'absence de certificat de visite dans l'offre entrainera l'élimination du candidat. Les modalités de visite sont précisées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines, rue des Pierrettes, F-78200 Magnanville. E-mail :  commandepublique@camy-info.fr . Fax (+33) 1 30 98 78 01.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  5 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Mobilier extérieur
Prestations de services
Publicité
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
74Services fournis principalement aux entreprises