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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 16/09/2009 Date de péremption : 22/10/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 201626

Fourniture, installation, mise en service et maintenance de deux injecteurs de produit contraste pour les scanographes du Centre Hospitalier d'Albertville-Moûtiers (73) 

Avis de marché

Département de publication : 73
Annonce No 09-201626
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CH Albertville Moûtiers.
 Correspondant :  Maniglier Yvan, directeur, rue de l'ecole des Mines B.P. 207, 73604 Moutiers Cedex, tél. : 04-79-09-47-84, télécopieur : 04-79-09-60-00, courriel : marches-publics@cham-savoie.fr.

Objet du marché : 
fourniture, installation, mise en service et maintenance de deux injecteurs de produit contraste pour les scanographes du Centre Hospitalier d'albertville-moûtiers (73).

Durée du marché ou délai d'exécution : 
72 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
en cas de versement de l'avance forfaitaire, le titulaire devra constituer une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur fonds propres.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     -  production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 octobre 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Bio-Mapa-30.

Renseignements complémentaires : 
avis intégral avec accès au dossier : http://www.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures : Achat
Délai d'exécution : à préciser
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 septembre 2009.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
ctre hospitalier Albertville Moûtiers : services économiques.
 rue de l'école des mines B.P. 207, 73604 Moutiers, tél. : 04-79-89-47-84, télécopieur : 04-79-89-60-00, courriel : marches-publics@cham-savoie.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info .

Mots déscripteurs
Maintenance
Matériel médical

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
74Services fournis principalement aux entreprises