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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 06/08/2015 Date de péremption : 14/10/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122548

fourniture et livraison de livres physiques et numériques, documents sonores, audiovisuels pour la Bibliothèque départementale à Chartres 


Département(s) de publication : 28
Annonce No 15-122548
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil général d'Eure et Loir, direction de la Commande Publique, 1 Place Châtelet, CS 70403, à l'attention de  le président, F-28008 Chartres.

Code d'identification national : 22280001300013
.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.eurelien.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Conseil départemental d'Eure-et-Loir : Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403, F-28008 Chartres. Tél. (+33) 2 37 23 58 42. E-mail :  dcp@eurelien.fr . Fax (+33) 2 37 20 13 85.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Conseil départemental d'Eure-et-Loir : Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403, F-28008 Chartres. Tél. (+33) 2 37 23 58 42. E-mail :  dcp@eurelien.fr . Fax (+33) 2 37 20 13 85.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Conseil départemental d'Eure et Loir : Direction de la commande publique, 1 place Châtelet - cS 70403, 28008 Chartres Cedex, Dépôt par coursier : Bureau 131 - 3 rue Philarète Chasles - 28300 Mainvilliers, F-28008 Chartres.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture et livraison de livres physiques et numériques, documents sonores, audiovisuels pour la Bibliothèque départementale - fourniture et livraison de livres généraux et professionnels pour les services du Conseil départemental - service de plastification pour les livres.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  
  Code NUTS |FR242|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  les marchés sont conclus du 1er janvier 2016 (ou de la date de leur notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2016.
ils sont traités à prix unitaires révisables.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  22113000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  il s'agit de marchés à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
les montants indiqués ci-dessous sont identiques pour chaque période de reconduction.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Livres documentaires, services et conseils associés à la promotion du livre
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22113000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 20 000 euros et 80 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Livres de fiction adultes avec prestations, services et conseils associés à la promotion du livre
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22113000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 20 000 euros et 80 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé :
 1)Description succincte
  Livres de fiction jeunes avec prestations, services et conseils associés à la promotion du livre
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22113000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 15 000 euros et 60 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé :
 1)Description succincte
  Bandes dessinées pour adultes et jeunes avec prestations, services et conseils associés à la promotion du livre
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22113000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 10 000 euros et 40 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé :
 1)Description succincte
  Livres en gros caractères
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22113000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 4 000 euros et 16 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 6 intitulé :
 1)Description succincte
  Textes enregistrés pour adultes et jeunes et prestations de services associées
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  32353000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 1 000 euros et 4 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 7 intitulé :
 1)Description succincte
  Enregistrements sonores et prestations de services associées
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  32353000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 15 000 euros et 45 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 8 intitulé :
 1)Description succincte
  DVD et prestations de services associées
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  32354200.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 25 000 euros et 75 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 9 intitulé :
 1)Description succincte
  Ouvrages d'archéologie
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  22110000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 1 500 euros et 5 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 10 intitulé :
 1)Description succincte
  Plastification de livres neufs
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  19520000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 10 000 euros et 30 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 11 intitulé :
 1)Description succincte
  Livres numériques
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  72500000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 1 500 euros et 15 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Il n'est pas exigé de cautionnement. Il n'y a pas de retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Sur fonds propres et paiement par mandat administratif à 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- la fiche technique et professionnelle, sauf pour les lots 5, 6, 7 et 8 (ou l'intégralité des renseignements indiqués en cas de remise sous une autre forme).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique %. Pondération : 60.
     2. délai de livraison %. Pondération : 30.
     3. remise consentie %. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  BDEL2016.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  14 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Les critères ci-dessus s'appliquent aux lots 1 et 2.
pour les lots 3, 4 et 5: Valeur technique (90%) - remise consentie (10%)
pour les lots 6, 7 et 8: Valeur technique (60%) - prix (40%)
pour le lot 9: Valeur technique (80%) - remise consentie (20%)
pour le lot 10 : Valeur technique (60%) - prix (40%)
pour le lot 11: Valeur technique (75%) - remise consentie (20%) - délai de mise à disposition des titres (5%)
unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du Cmp). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail :  greffe.ta-orleans@juradm.fr . Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans : Service Médiation, 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail :  greffe.ta-orleans@juradm.fr . Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  6 août 2015.
 
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