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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 07/08/2015 Date de péremption : 30/09/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 123160

fourniture et livraison de produits absorbants pour l'entretien des chaussées des autoroutes et routes du réseau routier national non concédé d'île-de-france, à Créteil 


Département(s) de publication : 94
Annonce No 15-123160
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEEDDM, 2,4,6, rue olof palme, Contact : pôle des marchés publics, à l'attention de M. Delavaud Raphaël, F-94046 Créteil Cedex. Tél. (+33) 01 46 76 89 48. E-mail :  raphael.delavaud@developpement-durable.gouv.fr . Fax (+33) 01 46 76 89 02.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/ .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DiRIF, 2,4,6, rue olof palme, Contact : dpr, à l'attention de M. Franck Pincon, F-94046 Créteil Cedex. Tél. (+33) 01 41 78 73 14. E-mail :  franck.pincon@developpement-durable.gouv.fr . Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/ .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DIRIF, 2,4,6, rue olof palme, Contact : pôle des marchés publics, à l'attention de M. Raphael DELAVAUD, F-94046 Créteil Cedex. Tél. (+33) 01 46 76 89 48. E-mail :  raphael.delavaud@developpement-durable.gouv.fr . Fax (+33) 01 46 76 89 02. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/ .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Environnement.
Autre : écologie, développement durable et énergie.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : les lieux d'exécution des prestations sont répartis sur toute la région Île-De-France.
  Code NUTS |FR10|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 1.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture et livraison de produits absorbants pour l'entretien des chaussées des autoroutes et routes du réseau routier national non concédé d'île-de-france.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  44113910.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché sera conclu pour un montant minimum de 50 000 euro(s) (H.T.) et un montant maximum de 300 000 euro(s) (H.T.).
Les prestations, objet du présent marché, concernent :
La fourniture des absorbants (ayant les caractéristiques suivantes ; absorbants, Terre de diatomée, attapulgite) utilisés pour l'entretien des chaussées des autoroutes nationales de la Dirif.
Le chargement sur le lieu de production ou de stockage,
Le transport, jusqu'au lieu de livraison.
le déchargement de produits absorbants,
la mise en oeuvre des dispositions permettant d'éviter toutes dégradations des fournitures au cours du chargement, du déchargement ou du stockage.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Origine du financement : Etat, programme 203
aucune avance ne sera accordée au titre de ce marché
les prix seront révisables en application des modalités fixées dans le cahier des charges ;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoires applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majorée de 8 points ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s) (décret 2013-269 du 23/03/2013).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le marché sera conclu :
Soit avec un prestataire unique ;
Soit avec des prestataires groupés solidaires.
les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support " papier " / signatures électroniques pour les offres " électroniques ") Ce formulaire est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ;
- le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le/les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant Ce formulaire est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité ;
Une présentation des moyens humains et matériels du candidat.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015-SEER-DPR-ABS.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  30 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 2015-seer-dpr-abs.
le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée.
le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation.
les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
il s'agit d'un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail :  greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 01 44 59 44 00. Fax (+33) 01 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel : doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.
référé contractuel : doit être introduit dans un délai de : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
recours pour excès de pouvoir : doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la
publication ou de la notification de la décision administrative concernée.
recours de pleine juridiction : doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  6 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Matériaux routiers
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
14Produits divers des industries extractives
26Autres produits minéraux non métalliques