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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 07/08/2015 Date de péremption : 29/09/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122850

fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le centre de loisirs et les écoles maternelles à Six-Fours-Les-Plages 


Département(s) de publication : 83
Annonce No 15-122850
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Six-Fours-les-Plages, hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940, à l'attention de  le maire, F-83140 Six Fours-les-Plages. E-mail :  secretariat.marches@mairie-six-fours.fr .

Code d'identification national : 21830129900010
.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.info .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Administratif: service des marchés: Tél:0494349438/fax:0494349319 : Techniques: Caisse des écoles Tél:04.94.98.02.44./fax:0494349319, service de l'enfance: Tél: 04.94.07.81.81 /Fax 0494379319, F-83140 Six Fours-les-Plages.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
VILLE DE SIX FOURS LES PLAGES : SERVICE DES MARCHES, hotel de ville, place du 18 JUIN 1940, F-83140 Six Fours-les-Plages. Tél. (+33) 4 94 34 93 09. Fax (+33) 4 94 34 93 19.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
VILLE DE SIX FOURS LES PLAGES : SERVICE DES MARCHES, hotel de ville, place du 18 JUIN 1940, F-83140 Six Fours-les-Plages.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Autre : collectivité territoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le centre de loisirs et les ecoles maternelles et elementaires pour les annees 2016-2017-2018 ET 2019.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no17 Services d'hôtellerie et de restauration.
  
  Code NUTS |FR825|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  un groupement de commande a été constitué entre la Ville de Six Fours Les Plages, coordonnateur du groupement, et la caisse des écoles de Six Fours Les Plages.
La consultation est établie sur la base de cahier des charges distincts aux deux entités et donnera lieu à la signature de deux marchés distincts à bons de commandes.
les prestations consistent principalement en la confection et la livraison de repas en liaison froide pour le centre de loisirs et les écoles maternelles et élémentaires. Elles comprennent également la mise à disposition, l'installation et l'entretien de fours neufs de remise à température et la formation du personnel.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  55523100, 55521200.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le montant du marché sera fonction des commandes dans les limites suivantes pour chacune des années 2016, 2017, 2018 et 2019 :
partie Ville : Minimum :60 000 euros Ht/ Maximum : 200 000 euros Ht
Partie Caisse des écoles :minimum:500 000 euros Ht/Maximum : 1 500 000 euros (H.T.).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens du 35 II 6ème alinéa du Code des Marchés Publics.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2016, soit jusqu'au 31 décembre 2016. Il sera ensuite renouvelable trois fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2019.
  Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : Fourchette : entre 1 et 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  - les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement
- il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
- constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Budgets 2016, 2017, 2018 et 2019 de chaque entité.forme de prix: révisable. Le paiement du marché sera effectué par virement. Les sommes dues seront payées dans un délai maximum de 30 jours. Les prestations du marché donnent lieu au versement d'accomptes mensuels ; Une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics fixée à 5% du montant du marché.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature Dc1. Déclaration du candidat (Dc2). Copie du jugement, si le candidat est en redressement judiciaire.le cas échéant, le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- note retraçant les moyens en personnel et matériel du candidat.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique %. Pondération : 60.
     2. prix %. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015/Repas.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  29 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Lieu : application des articles 22 et 23 du Code des marchés publics.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
dépôt par porteur : imperativement au service des Marches
Unité monétaire utilisée, l'euro.date prévisionnelle d'ouverture des offres:30/09/2015.
le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autre pouvoir adjudicateur.
durée du marché: le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2016, soit jusqu'au 31 décembre 2016. Il sera ensuite renouvelable trois fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2019.
jours et heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8h30-12h00 et 13h30-16h30.du 6 juillet jusqu'au 28 août 2015 : du lundi au vendredi de 08h00 à 15h00.
une attestation de visite est obligatoire. Pour ce faire, les candidats devront s'adresser à la Caisse des Ecoles: Tél. 04 94 98 02 44-fax:04 94 98 02 41 et au service Enfance Tél. : 04.94.07.81.81- fax : 04.94.07.81.84. La non production de cette attestation entraînera l'élimination de l'offre.
le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique (format à utiliser: pdf). Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (CD Rom, Dvd Rom, Clé Usb) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis.
futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version "copie de sauvegarde" pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site "profil acheteur" http://www.marchespublics.info/ ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.fr
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine, Bp40510 Cedex 9, F-83041 Toulon. E-mail :  greffe.ta-toulon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr . Fax (+33) 4 94 42 79 89.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, Bp40510 Cedex 9, F-83041 Toulon. E-mail :  greffe.ta-toulon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr . Fax (+33) 4 94 42 79 89.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  6 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Repas
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration