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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 29/03/2013 Date de péremption : 17/05/2013 12:00:00
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): 63B N° annonce (BOAMP) 277

fourniture et livraison de repas en liaison froide, de goûters, de lait et de jus de fruits aux restaurants scolaires et centre de loisirs "les Hauts de Provins" au profit de la Ville à Provins 

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BOMP B/0063-277

Fournitures


AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Provins, 5 place du Maréchal Leclerc, à l'attention de M. Jacob Christian, F-77487 Provins Cedex. Tél. : (+33) 1 64 60 38 30. E-mail : david.lebon@mairie-provins.fr. Fax : (+33) 1 64 60 38 27.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Provins, 5, Place du Maréchal Leclerc, contact : marchés Publics, à l'attention de M. Lebon David, F-77487 Provins Cedex. Tél. : (+33) 1 64 60 38 32. E-mail : david.lebon@mairie-provins.fr. Fax : (+33) 1 64 60 38 27

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de repas en liaison froide, de goûters delait et de jus de fruits aux restaurants scolaires et au centre de loisir " les Hauts de Provins".

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesprovins, 77160 Provins.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide, de goûters, de lait et de jus de fruits aux restaurants scolaires et centre de loisirs "les hauts de Provins" suivant un minimum et un maximum annuels arrêtés comme suit :
-repas maternels 15000/40000
-repas primaires 1500/3500
-repas adultes 2500/7500
-goûters 6500/17500
-lait en litre 3000/9000
-jus de fruits en litre 3000/9000
la desription des prestations est présentées dans les documents de consultation.
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 01/09/13 et pourra être reconduit une fois à compter du 01/09/14 dans les mêmes conditions.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55521200, 55320000,55321000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.

II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Autofinancement, prix unitaires révisables à chaque reconduction, avance fixée à 5 % suivant article 87 et 88 du CMP. Paiement au fur et à mesure de l'émission des factures, délais de paiement de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures
Les candidatures non recevables en application des articles 43,44 et 45 du Code des Marchés Publics ainsi que les candidatures dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont jugées insuffisantes par rapport ) l'objet du marché, ne seront pas admises.
Les candidatures devront être accompagnées des pièces et informations suivantes :
* lettre de candidature comprenant identifiants, objets du marché et de la candidature ( Dc1 ou équivalent)
* déclaration du candidat ( Dc2 ou équivalent) comprenant :
- rubrique A : identification de l'acheteur
- rubrique B : objet du marché
- rubrique C : identifiant du candidat individuel ou membre du groupement
- rubrique D-1 : chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles
- rubrique D2 : procédure ou non de redressement judiciaire
- rubrique E : capacités des opérateurs économiques
* Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
* Références pour des prestations similaires sur les trois derniers exercces
si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces de la candidature sont absentes ou incomplètes, il pourra demander à tous les candidats concernés de produire ces documents dans un délai maximal de 10 jours. Les autres candidats seront informés qu'ils pourront compléter leur offre dans le même délai. En cas de groupement, les mêmes documents devront être fournis par chacun des opérateurs économiques à l'exception de la lettre de la candidature.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 30.
2. organisation appliquée à l'exécution du marché
Pondération : 40.
3. description des animations, repas à thèmes, semaine du goût
Pondération : 30.

IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCAP 2013/03.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mai 2013, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est remis gratuitement à chaque candidat sur support papier ou par courriel. Sa mise à disposition par voie électronique s'effectue à partir de l'accès suivant : http://www.achatpublic.com Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Le dossier de consultation peut néanmoins être envoyé par voie postale et ce, dans les six jours qui suivent la réception de la demande écrite. Ce dossier peut également être remis en mains propres contre tout document mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse et les coordonnées téléphoniques du candidat, sous réserve que le candidat ait procédé à sa réservation six (6) jours avant la date prévue de son retrait.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
conformément à l'article 56.ii du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent choisirde répondre soit électroniquement soit sur support physique conformément aux dispositions du règlement de consultation.
conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué que si le candidat retenu produit les documents suivants dans un délai de dix jours calendaires compté à partir de la notification de la demande établie par le pouvoir adjudicateur, à savoir :
- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois ( articles D 8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale).
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus( formulaire Noti2) pour la situation au 31 décembre 2012
dans le cas où l'immatriculation de l'entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés ( Rm) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants ( article D 8222-5-2° du code du travail) :
- un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
- une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM
- un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente
- un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2013.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MELUN, 43 rue du Général De Gaulle, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé pré contractuel, recours en référé contractuel, recours gracieux,recours pour excès de pouvoir, référé de suspension, recours de pleine juridiction conformément à la réglementation en vigueur.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2013.

Mots déscripteurs
Boisson
Denrées alimentaires
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
55Service d'hôtellerie et de restauration