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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 29/03/2013 Date de péremption : 24/04/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 45495

fourniture de matériel informatique à Cluses Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 74
Annonce No 13-45495
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Cluses.
 Correspondant : M. Jean-Claude LEGER, Maire, 1, place Charles de Gaulle B.P. 99 74302 Cluses Cedextél. : (+33)4-50-96-69-50télécopieur : (+33)4-50-96-69-75courriel : marches.publics@cluses.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cluses.marcoweb.fr .

Objet du marché : 
fourniture de matériel informatique.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée concerne l'acquisition de matériel informatique dédié à l'utilisation d'applications professionnelles (edius, autodesk, pinnacle studio 16), pour les services de la Ville de Cluses

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché unique ordinaire.
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
A titre indicatif, le matériel informatique objet du présent marché doit être intégralement livré au plus tard deux mois après la date de notification du marché au titulaire.

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics Français.
Caractéristiques des prix: unitaires
Modalités de variation des prix: fermes et non actualisables.
Modalité de règlement des comptes: Aucun acompte ne sera versé.
Paiement par mandat administratif à 30 jours, à réception de l'ensemble des fournitures.
Modalités de financement: budget propre de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
13V14F00.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - B.P. 1135 - 38022 Grenoble Cedex - tél: 04.76.42.90.00 - télécopieur: 04.76.42.22.69 - courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://cluses.marcoweb.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Le pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies au règlement de la consultation du présent marché et devra être remis contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures, ou s'il est envoyé par pli recommandé avec avis de réception, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation et ce, à l'adresse suivante: Mairie de Cluses - service Marchés Publics - 1, place Charles de Gaulle - B.P. 99 - 74302 Cluses Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
MAIRIE DE CLUSES
Service Systèmes d'Information.

 Correspondant : 
M. Lebrun Guillaume,  1, place Charles de Gaulle B.P. 99,  74302 Cluses Cedex, tél. : (+33)4-50-96-69-26, télécopieur : (+33)4-50-96-69-75, courriel : guillaume.lebrun@cluses.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
MAIRIE DE CLUSES
Service Marchés Publics.
 1, place Charles de Gaulle B.P. 99,  74302 Cluses Cedex, tél. : (+33)4-50-96-69-50, télécopieur : (+33)4-50-96-69-75, courriel : marches.publics@cluses.fr.

Mots déscripteurs
Informatique (matériel)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique