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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 29  (Finistère) Date de parution : 06/08/2015 Date de péremption : 24/09/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122364

fourniture de matériel de plomberie, thermique et sanitaire pour ateliers à Brest 


Département(s) de publication : 54, 29
Annonce No 15-122364
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DELPIA, 47 rue Sainte Catherine, à l'attention de Mme DEBENNE Isabelle, F-54035 Nancy Cedex. Tél. (+33) 3 83 19 33 95. E-mail :  isabelle.debenne@intradef.gouv.fr . Fax (+33) 3 83 19 33 03.

Code d'identification national : 15100003100998
.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DELPIA, 47 rue Sainte Catherine - course spéciale no60016, Contact : bureau marchés, à l'attention de Mme DEBENNE Isabelle, F-54035 Nancy Cedex. Tél. (+33) 3 83 19 33 95. E-mail :  isabelle.debenne@intradef.gouv.fr . Fax (+33) 3 83 19 33 03.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DELPIA, 47 rue Sainte Catherine - course spéciale no60016, Contact : bureau marchés, à l'attention de Mme DEBENNE Isabelle, F-54035 Nancy Cedex. Tél. (+33) 3 83 19 33 95. E-mail :  isabelle.debenne@intradef.gouv.fr . Fax (+33) 3 83 19 33 03.

Code d'identification national : 15100003100998
. Adresse internet : https://orme.finances.ader.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=256675&orgAcronyme=g7h .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DELPIA, 47 rue Sainte Catherine - course spéciale no60016, Contact : bureau marchés, à l'attention de Mme DEBENNE Isabelle, F-54035 Nancy Cedex. Tél. (+33) 3 83 19 33 95. E-mail :  isabelle.debenne@intradef.gouv.fr . Fax (+33) 3 83 19 33 03.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  inspection et requalifications périodiques réglementaires d'accumulateurs pneumatiques (anti-bélier) de marque OLAER sur le Dema de Brest.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : bcrm Brest - dépôt Essences Marine de Brest - cc100, 29240 Brest.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  inspection et requalifications périodiques réglementaires d'accumulateurs pneumatiques (anti-bélier) de marque OLAER sur le site de Maison Blanche du Dépôt Essences Marine (Dema) de Brest.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  44612200.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  inspection et requalifications périodiques réglementaires de 43 accumulateurs pneumatiques de marque OLAER.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune caution ou garantie n'est exigée pour ce marché.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Les modalités relatives à la forme des prix, à l'avance, au paiement et nantissement du marché sont stipulées au paragraphe 1.2 de la section III du règlement de la consultation.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En application de l'article 51 du code des marchés publics, la forme juridique que doit revêtir le groupement d'entreprise est le groupement solidaire. Si un groupement s'est présenté conjoint lors des candidatures, la modification de sa forme juridique devra être effectuée si le marché lui est attribué.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature (formulaire Dc1) signée éventuellement des membres du groupement et désignant le nom du mandataire ; la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comprenant les informations suivantes : situation financière du candidat individuel ou du membre du groupement (chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices*; si le candidat est en redressement judiciaire, la photocopie du ou des jugements prononcés à cet effet doit être jointe ; une présentation de l'implantation de son entreprise en France et en Europe (succursales, agences) ; les effectifs du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années* et les niveaux de qualification des personnels chargés de réaliser les prestations ; le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société ; une présentation de références vérifiables de prestations similaires effectuées par le candidat au cours des trois dernières années* ; une déclaration indiquant l'outillage, matériel et équipements techniques dont il dispose pour l'exécution du marché. Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés et font partie des pièces du dossier de consultation téléchargeables sur le site internet de la Plateforme des Achats de l'état www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : Delpia-C-15-Aoo-029. Par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements relatifs à la candidature ainsi que les attestations et certificats fiscaux et sociaux s'ils les ont déjà été transmis : - dans le cadre d'une précédente consultation et que ces derniers datent de moins de 6 mois, - par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique (voir annexe au rdc).*les entreprises nouvelles fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la capacité financière sera jugée au regard des 3 derniers chiffres d'affaires.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les garanties professionnelles seront appréciées au vu des références du candidat pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années. Les garanties techniques seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences et des moyens du candidat.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique jugée au vu du mémoire technique. Pondération : 50.
     2. montant des prestations. Pondération : 40.
     3. délai d'exécution des prestations. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  DELPIA-C-15-AOO-029.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  24 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le règlement de la consultation ainsi que l'ensemble du dossier de consultation peuvent être retirés électroniquement sur le site Internet de la Plateforme des Achats de l'etat (Place) à l'adresse suivante "www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence : "Delpia-C-15-Aoo-029". Les candidatures et les offres sont transmises par voie postale ou par voie électronique. Le site du Dépôt Essences Marine (Dema) de Brest devra impérativement faire l'objet d'une visite. Les visites pourront être effectuées à la date fixée par le S.E.A., un préavis de deux jours ouvrés minimum est à prévoir. La personne à contacter pour effectuer cette visite : M. OGOR au 02 98 22 90 62 ou 02 98 22 90 97 - mail : bernard.ogor@intradef.gouv.fr. Si le mode de transmission par voie postale est choisi : les candidats transmettent leur dossier par courrier avec AR ou par porteur, sous pli cacheté portant la mention "ne pas ouvrir par le bureau courrier" &Quot;Appel public à la concurrence relatif à l'inspection et aux requalifications périodiques réglementaires d'accumulateurs pneumatiques (anti-bélier) de marque OLAER sur le Maison Blanche du Dema de Brest". Si le mode de transmission par voie électronique est choisi, le candidat dépose son pli sur le site "www.marches-publics.gouv.fr" (cf. Modalités précisées dans le règlement de la consultation). L'usage de la langue française est obligatoire pour la remise des offres et l'exécution des prestations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Nancy, 5, place de la Carrière, F-54036 Nancy Cedex. E-mail :  greffe.ta-nancy@juradm.fr . Tél. (+33) 3 83 17 43 43. Fax (+33) 3 83 17 43 50.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : 1) Référé pré-contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative - cja, la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 3) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 département du Tarn et Garonne, no358994) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  5 août 2015.
 
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Contrôle technique
Maintenance
 
Classe d'Activité
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