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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 05/08/2015 Date de péremption : 01/09/2015 17:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 121521

fourniture de matériels pour l'élagage à Valenciennes 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-121521
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Valenciennes.
 Correspondant : M. le maire, place d'armes B.P. 90339 59304 Valenciennes Cedex, tél. : 03-27-22-59-00, télécopieur : 03-27-22-57-68, courriel : service_commandepublique@ville-valenciennes.fr adresse internet : http://valenciennes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.rvvn.org .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
fourniture de matériels pour l'élagage.

Type de marché de fournitures : 
achat.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


il s'agit d'un marché à bons de coammande. Le marché est décomposé en 3 (trois) lots

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
lot no1 : Outillage de coupemontant maximum annuel 20 000 euros HT
Lot no2 : Matériel spécifique de sécurité Montant maximum annuel 10 000 euros HT
Lot no3 : Vêtements de protection individuelle Montant maximum annuel 10 000 euros (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 
3.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le paiement des factures se fera par virement bancaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - délais : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
1.e.r septembre 2015, à 17 heures.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier peut être téléchargé à l'adresse URL suivante : https://marches.rvvn.org/
(no de référence du dossier Vv-Cvev-07-Materielselagage).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les dossiers des candidats sont transmis sous enveloppe cachetée, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Ils devront être adressés à
Service Cadre de Vie
19 rue Ernest macarez
59300 valenciennes

L'Enveloppe extérieure portera la mention " marché à procédure adaptée pour la fourniture de matériels pour l'élagage " - nom du service " Cadre de Vie "
" Ne pas ouvrir par le service courrier. "
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches.rvvn.org/VV-CVEV-07-MATERIELSELAGAGE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 août 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Valenciennes - Service Cadre de Vie.

 Correspondant : 
michael Morelle,  19 rue Ernest MACAREZ,  59300 Valenciennes, , courriel : mmorelle@ville-valenciennes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de Valenciennes - Service Cadre de Vie.

 Correspondant : 
arnaud Ledieu,  19 rue Ernest MACAREZ,  59300 Valenciennes, , tél. : 03-27-22-58-54, , télécopieur : 03-27-22-58-33, , courriel : aledieu@ville-valenciennes.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. - outillage de coupe.
Outillage de coupe : montant maximum annuel : 20000 euros (H.T.).
Informations complémentaires : le présent marché est valable un an à compter de sa notification renouvelable trois fois.

Lot(s) 2. - matériel spécifique de sécurité.
Matériel spécifique de sécurité : montant maximum annuel : 10000 euros (H.T.).
Informations complémentaires : le présent marché est valable un an à compter de sa notification renouvelable trois fois.

Lot(s) 3. - vêtements de protection individuelle.
Vêtements de protection individuelle : montant maximum annuel : 10000 euros (H.T.).
Informations complémentaires : le présent marché est valable un an à compter de sa notification renouvelable trois fois.
 
Mots déscripteurs
Habillement
Matériel de sécurité
Outillage
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
18Articles d'habillement et fourrures
29Machines et équipements