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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 29/03/2013 Date de péremption : 07/05/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 46056

fourniture de matériels professionnels de cuisine à Ambarès Et Lagrave 

Avis de marché

Département de publication : 33
Annonce No 13-46056
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville Ambarès et Lagrave.
 Correspondant : M. le maire d'ambarès et Lagrave, 18, place de la victoire 33440 Ambarès-et-Lagravetél. : 05-56-77-34-77télécopieur : 05-56-77-34-78courriel : marchespublics@ville-ambaresetlagrave.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.aquitaine.fr .

Objet du marché : 
fourniture de matériels professionnels de cuisine.

Lieu d'exécution et de livraison: 
ambarès et lagrave, 33440 Ambarès-et-Lagrave.

Caractéristiques principales : 

le marché fait l'objet d'un lot unique.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Il n'est pas prévu de décomposition en phases

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : 5 000 euros (H.T.) minimum annuel et 60 000 euros (H.T.) maximum annuel.

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : 
il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture, paiement par virement administratif.
- caractéristiques des prix : unitaires
- variation des prix : Les prix des fournitures et prestations sont fermes actualisables au tarif public ou barème du Titulaire ou aux tarifs figurant aux catalogues en vigueur au jour de la commande. Ces prix ne varient pas jusqu'à l'entrée en vigueur des nouveaux prix pratiqués par le Titulaire pour l'ensemble de sa clientèle.
- budget principal communal - section investissement- fonctions diverses
- ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
-Article 51.vii du Code des marchés publics, passage
D'Un groupement d'une forme à une autre : si après attribution du marché, la transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché, forme imposée alors : groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : -Concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics : 1) une
lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (déclaration Dc1 ou équivalent), 2. La copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, 3) la déclaration Dc2 ou équivalent dont documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, pouvoir et/ou
délégation de pouvoir...), 4) attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du C.M.P. (si déclaration Dc1 - rubrique F1 - datée et signée non fournie);
- autres renseignements demandés : concernant la capacité économique et
financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :
a)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2), b)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
c)présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
d)déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, e)les certificats de
qualifications professionnelles le cas échéant, f) les CV des intervenants.;
     - Autres renseignements demandés : - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de
l'article 45 du Code des Marchés Publics ou du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
ambares.13S0006.

Renseignements complémentaires : 
il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Ce marché peut être regardé comme un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la Directive 2004/18 du 31 MARS 2004.
Lieu(X) de livraison : selon indications portées dans l'article 6.6 du C.C.P. Les points de livraison sont situés sur le territoire de la Ville d'ambarès et Lagrave.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de début des prestations précisée dans l'ordre de service no1.
Le Pouvoir Adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
La valeur technique sera notée sur la base de la note méthodologique notée sur 70 points selon les sous-critères suivants : . Moyens humains et matériels mis en œuvre (10 points), . Qualité du matériel jugée au vue des fiches techniques (20 points), . Formation proposée pour l'utilisation des matériels (20 points), . Sav, moyens mis en œuvre pour effectuer les réparations des matériels sous garantie (20 points).
Suite au dépôt de l'offre initiale, tous les candidats (hormis ceux ayant présenté une offre inappropriée) seront amenés à répondre lors d'une phase de négociation à des questions portant sur : le prix ou tout autre aspect de l'offre.
La négociation sera écrite. Les questions seront posées par écrit et par envoi d'un télécopieur. La durée de la négociation sera précisée aux candidats dans le courrier de négociation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue tastet, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta.caa/.
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 4b esplanade charles de gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-00.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : services auprès desquels les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
Recours :
- greffe du Tribunal (voir coordonnées téléphoniques ci-dessus) Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
- mairie d'ambarès et Lagrave, Service des Marchés Publics (Tél : 05.56.77.34.67).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu sous format électronique sous la référence : ambares.13s0006, à l'adresse suivante :
http://marchespublics.aquitaine.fr/ (Votre identification lors du retrait du dossier est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier) et sur support
Papier sur demande écrite adressée au Service Marchés Publics de la Mairie (courrier, télécopie, courriel).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

-Sous format électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.aquitaine.fr. Ou sur support papier remis contre récépissé à la Mairie ou envoyés par la poste avec avis de réception postal.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Les fichiers pourront être transmis dans des formats largement disponibles, tels que ceux utilisés dans les documents de la consultation.
Les formats de signature Pades, Cades, Xades sont acceptés sur le profil d'acheteur.
Certificats de signature acceptés: certificats PRIS V1, certificats conformes au RGS (Référentiel général de Sécurité) ou équivalent.
Le niveau *** du RGS est disponible sous:https://references.modernisation.gouv.fr/rgs-securite.
Peuvent encore être utilisés les certificats de niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité), jusqu'au
18 Mai 2013.
La liste des catégories de certificats est disponible sous
:http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/.
Conformément à l'article 56 du CMP, une offre transmise par voie dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur support papier et inversement.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité, permettant de conserver la trace de la malveillance, et sera réputé
N'Avoir jamais été reçu.
Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture de plis.
Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché sur support papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie d'ambarès et lagrave.

 Correspondant : 
valérie Fuchs,  18, place de la victoire,  33440 Ambarès-et-Lagrave, tél. : 05-57-80-31-63.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie d'ambarès et lagrave.

 Correspondant : 
claire Rochas,  18, place de la victoire,  33440 Ambarès-et-Lagrave, tél. : 05-57-80-31-75, télécopieur : 05-55-77-34-78, courriel : marchespublics@ville-ambaresetlagrave.fr.

Mots déscripteurs
Cuisine (équipement)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements