Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 05/08/2015 Date de péremption : 25/09/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122085

fourniture de matériels de signalisation plastique pour les routes départementales de la gironde à Bordeaux 


Département(s) de publication : 33
Annonce No 15-122085
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de la Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle Cs71223, à l'attention de M. Conseil départemental le président du, F-33074 Bordeaux. Tél. (+33) 5 56 99 33 33. E-mail :  marches-publics@gironde.fr . Fax (+33) 5 56 99 57 97.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.gironde.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.aquitaine.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département de la gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle Cs71223, à l'attention de M. Conseil départemental le président du, F-33074 Bordeaux Cedex. Tél. (+33) 5 56 99 38 00. E-mail :  marches-publics@gironde.fr . Fax (+33) 5 56 99 33 81. Adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr/ .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département de la gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle Cs71223, à l'attention de M. Conseil départemental le président du, F-33074 Bordeaux Cedex. Tél. (+33) 05 56 99 33 14. E-mail :  marches-publics@gironde.fr . Fax (+33) 05 56 99 33 81. Adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département de la gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle Cs71223, à l'attention de M. Conseil départemental le président du, F-33074 Bordeaux Cedex. Tél. (+33) 5 56 99 33 14. E-mail :  marches-publics@gironde.fr . Fax (+33) 05 56 99 33 81. Adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr/ .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  
  Code NUTS |FR612|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  Fréquence et valeur des marchés à attribuer : montant du marché : 40000 euro(s) (H.T.) minimun -200000 euro(s) maximum par période d'exécution.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture de matériels de signalisation plastique pour les routes départementales de la Gironde.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  34942000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le présent marché concerne la fourniture et la livraison des éléments de signalisation suivants :
-Barrières et séparateurs de chantiers lestables,
-cônes de signalisation,
-sacs de lestage,
-rubans de chantier,
-balises de type J, K,
-Panneaux souples J5,
-Musoirs,
-Bornes routières et plaquettes,
-plaques anti-herbe.
ainsi que divers produits nécessaires en particulier à la pose de ces éléments.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : conformément aux dispositions du droit communautaire et du Code des Marchés Publics le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des marchés complémentaires ou des avenants si cela s avère nécessaire.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2016.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par
mandat administratif dans un délai global de 30 jours.l'unité monétaire est l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires
au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces constituant la candidature :
1- la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1
2- la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2
3- la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (partie III du kit de réponse) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution)
4- l'état annuel des certificats reçus (partie IV du kit de réponse) ou Noti2 (possibilité de le produire à l'attribution)
5- une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
6- le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces constituant la candidature :
7- une description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
8- la liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années
9- déclaration indiquant l'équipement technique et les moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de son entreprise.
10- les certificats de qualité dont bénéficie le candidat.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. le prix. Pondération : 70.
     2. la valeur technique. Pondération : 10.
     3. la valeur environnementale. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  DI-FF-15-1452.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  25 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Il s'agit d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique au sens des directives communautaires et d'un marché à bons de commande mono attributaire au regard du code des marchés publics français.
pièces constituant l'offre : l'acte d'engagement et son annexe complétés, datés et signés -le bordereaux de prix
unitaires complétés, datés et signés -Le catalogue/tarif 2015 -le détail quantitatif estimatif complété, daté et signé (document non contractuel) -le mémoire technique.
La valeur technique (10%) sera évaluée au regard des indications présentées dans le SOPAQ. La valeur environnementale (20%) sera évaluée au regard du SOGED (10%) et de la Notice déclarative environnementale (10%).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. Tél. (+33) 5 56 99 38 00. Fax (+33) 5 56 24 39 03.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics, 4b esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. (+33) 5 56 90 65 30. Fax (+33) 5 56 90 65 00.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel possible avant la signature du
marché.- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des
décisions. - référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication
de l'avis d'attribution.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  5 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Panneaux
Plastique
Produits des industries diverses
Sacs
Signalisation
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
28Produits du travail des métaux
36Meubles et produits des industries diverses