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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 16/09/2009 Date de péremption : 09/10/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 200910

fourniture et mise en place de colombariums au cimetière le py à sète à Sète 

Avis de marché

Département de publication : 34
Annonce No 09-200910
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Sète.
 Correspondant : service Cimetières, boulevard Camille Blanc cimetière Le Py, 34206 Sète, tél. : 04-99-04-72-10, télécopieur : 04-67-18-08-52, courriel : capetta@ville-sete.fr.

Objet du marché : 
fourniture et mise en place de colombariums au cimetière Le Py à Sète.

Caractéristiques principales : 

dépose et repose du pavage existant ;
- fondations ou socles en béton armé ;
- dimension du grand Columbarium (entre 10 et 15 cases) : 3.00m x 0.65m (concave ou convexe)
- dimensions des 2 Columbariums verticaux indépendants : Hauteur : 1.65m : maximum
Profondeur : 0.65m : maximum
Largeur : 1.00m : maximum
- contenance : 2 à 4 urnes maximum avec tablette ;
- chaque case représente une concession pour une famille ;
- porte de fermeture des cases en Rose de la Clarté ;
- plaques en granit noir d'afrique poli permettant la gravure des noms ;
- chaque plaque noire sera numérotée, gravée et dorée ;
Hauteur maximum des columbariums : 1.65 m ;
- création d'un puits à cendres ou cavurne semi enterré avec grilles (rond ou à facettes) ;
- création de bordures pour le jardin en Rose de la Clarté de 7 mètres linéaires et 12 cm de côté;
- déplacement et remise en place d'une table en Rose de la Clarté

Durée du marché ou délai d'exécution : 
15 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 octobre 2009.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement à 40 jours par mandat administratif sur le budget principal de la ville de Sète.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
pas de forme imposée.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité esthétique et fonctionnelle : 40 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - qualité technique : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 octobre 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation sera retiré soit directement au service cimetière à l'adresse précité, soit envoyé par mail ou télécopieur sur demande.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Aucune variante, ni option n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis seront remis soit directement au service cimetières situé boulevard Camille Blanc, cimetière Le Py 34200 Sète, contre récépissé,
Soit envoyés par courrier au service cimetières à l'adresse précitée, et ce, avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 septembre 2009.

Mots déscripteurs
Produits des industries diverses
Articles funéraires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses