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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 32  (Gers) Date de parution : 05/08/2015 Date de péremption : 14/09/2015 18:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 121732

fourniture de mobilier (lieux de vie et espaces du personnel) et prestations associées pour l'ehpad la ténarèze à Condom 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 32
Annonce No 15-121732
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CIAS LA TENAREZE.
 Correspondant : gérard DUBRAC Président, quai Laboupillère 32100 Condom, tél. : (+33)5-62-28-73-53, télécopieur : (+33)5-62-68-27-41.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/condom.asp .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
centre intercommunal d'action sociale.

Objet du marché : 
fourniture de mobilier (lieux de vie et espaces du personnel) et prestations associées pour l'ehpad la Ténarèze.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 39143200

Objets supplémentaires : 
39151000
39130000.

Lieu de livraison : 
.

Code NUTS :
FR624.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


la présente consultation concerne un marché de fournitures et services pour l'acquisition, la livraison et la mise en service de mobilier pour l'ehpad la Ténarèze à Condom (32). Cet établissement de 92 lits est en cours de restructuration et sera livré en 2 phases successives.
Il s'agit d'une deuxième procédure. Les deux lots objets du présent marché ont déjà fait l'objet d'une première procédure déclarée sans suite

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 
les prestations supplémentaires éventuelles sont décrites dans le CCTP de la consultation.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r décembre 2015.

Cautionnement et garanties exigés : 
retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du code des marchés publics. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: prix fermes et actualisables.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: autofinancement, emprunts et subventions.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
1-garanties et capacités techniques et financières
2-Capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : 
-Situation juridique -références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 5212-4 du code du travail .

Capacité économique et financière - références requises : 
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des marchés de même nature (fourniture et service relatifs à la vente, livraison, agencement et mise en service de mobilier) exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le maitre d'ouvrage et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : 
non.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 septembre 2015, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2015-04.

Renseignements complémentaires : 
dce disponible à l'adresse www.eu-supply.com/condom.asp
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur le profil acheteur: www.eu-supply.com/condom.asp
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe supportde Synapse Entreprises (tél. +33 172339070 ou support@synapse-entreprises.com).
Le délai du marché part à compter de la notification du marché au titulaire du lot ou des lots concernés et se termine à compter de la notification au titulaire de la bonne fin d'exécution de ses prestations. Le calendrier prévisionnel est donné à titre indicatif au CCTP, les livraisons de mobilier seront effectuées au fur et à mesurede la prise de possession des lieux par le maitre d'ouvrage.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 août 2015.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey villa Noulibos 64010 Pau Cedex, tél. : (+33) 5-59-84-94-40, télécopieur : (+33) 5-59-02-49-93.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey villa Noulibos 64010 Pau Cedex, tél. : (+33) 5-59-84-94-40, télécopieur : (+33) 5-59-02-49-93.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. - mobiliers des lieux de vie.
Mobilier des lieux de vie communs dont notamment les salons ouverts, la grande salle polyvalente, la place du village, la salle à manger, le salon de coiffure-esthétique

C.P.V. - 
Objet principal : 39143200

Objets supplémentaires : 
39151000.

Lot(s) 2. - mobilier de bureaux et espaces du personnel.
Mobilier de bureaux et espaces du personnel

C.P.V. - 
Objet principal : 39130000.
 
Mots déscripteurs
Matériel de bureau
Mobilier
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
36Meubles et produits des industries diverses