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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 06/08/2015 Date de péremption : 28/09/2015 17:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122324

fourniture d'ouvrages français et étrangers sur tout support pour les besoins des services départementaux à Nanterre 


Département(s) de publication : 92
Annonce No 15-122324
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil général des Hauts-de-Seine, 2-16, boulevard Soufflot, Contact : département des Hauts-De-Seine, Boulevard Soufflot, à l'attention de M. Nizar said abdallah, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. (+33) 1 76 68 81 32. Fax (+33) 1 47 29 40 70.

Code d'identification national : 22920050600157
.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/ .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Conseil départemental des Hauts-de-Seine, boulevard Soufflot, à l'attention de Mme Morin Christine, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. (+33) 1 47 29 36 64. E-mail :  cmorin@cg92.fr . Fax (+33) 1 41 61 29 30.

Code d'identification national : 22920050600157
. Adresse internet : http://marches-publics.hauts-de-seine.net .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture d'ouvrages français et étrangers sur tout support pour les besoins des services départementaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département des Hauts-De-Seine, 92015 Nanterre Cedex.
  Code NUTS |FR105|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  la présente consultation a pour objet la fourniture d'ouvrages français à diffusion courante, restreinte, confidentielle ou d'occasion et d'ouvrages étrangers :
Les ouvrages à diffusion courante : ouvrages de librairie générale issus de bibliographies commerciales courantes : documentaires pour adultes et pour enfants, essais, littérature générale (fictions, biographies, autobiographies...)
les ouvrages à diffusion restreinte, confidentielle : les documents à compte d'auteur, les livres autoproduits, les livres d'artistes, les ouvrages publiés et diffusés par les éditeurs, les ouvrages en rupture et/ou fin d'édition, les études de marchés, les dossiers de presse, les annuaires, encyclopédies, les comptes-rendus de congrès, les thèses publiées, les études de cas, les travaux universitaires publiés, les ouvrages d'occasion, les diapositives, les programmes audiovisuels pour diffusion dans un cadre académique, les produits de formation et les ouvrages spécialisés distribués ordinairement en vente directe..
les ouvrages étrangers : la plus grande partie de ces ouvrages sont de niveau " universitaire " ou " spécialiste ".
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  22110000, 30234300.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché est conclu pour une durée de initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit, de manière tacite, 3 fois, par période succesive de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics avec les limitations financières suivantes :
- minimum annuel : 50 000 euro(s) Ht
- maximum annuel : 180 000 euro(s) (H.T.).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  En application de l'article 87 du Code des marchés publics, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, sauf renoncement porté à l'acte d'engagement.
le montant de l'avance est fixé, à 5,00 % du montant minimum du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à 2 mois ; si cette durée est supérieure à 2 mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois.
le montant de l'avance n'est ni révisable, ni actualisable.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant minimum du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant minimum, toutes taxes comprises.
ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le présent marché sera financé sur le budget du Département des Hauts-De-Seine.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
les sommes dues au(x) titulaire(s), et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payés dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme particulière.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Document prouvant les pouvoirs de la personne signataire à engager la société (extrait K-Bis, délégation de signature ...) ;
-Lettre de candidature ou imprimé Dc1 et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant, dûment complétée, datée et signée ;
-Déclaration sur l'honneur, indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
-La copie des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 65.
     2. remises. Pondération : 15.
     3. délais de livraison. Pondération : 15.
     4. développement durable et stratégie commerciale éco-responsable. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  201500DMP0266.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 septembre 2015 - 17:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  28 septembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
il s'agit d'un marché à bon de commande avec les montants suivants :
- montant minimum annuel : 50 000 euro(s) Ht
- montant maximum annuel : 180 000 euro(s) Ht
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
les critères de sélection des candidatures sont : les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
les critères de jugement des offres sont :
Critère 1 : valeur technique, notée sur 65 points et appréciée à partir des éléments suivants :
Pour apprécier la valeur technique, seront jugées les moyens humains dédiés au marché, les moyens matériels dédiés au marché ainsi que l'organisation et les moyens logistiques :
1. Moyens humains noté sur 15 points : appréciés sur la base de la réponse apportée à la question 1 du mémoire technique (M.T.).
2. Moyens matériels noté sur 25 points : appréciés sur la base de la réponse apportée à la question 2 du mémoire technique (M.T.).
3. Organisation et moyens logistiques noté sur 25 points : appréciés sur la base de la réponse apportée à la question 3 du mémoire technique (M.T.).
Critère 2 : remises, notées sur 15 points et appréciées à partir des éléments suivants :
Les remises consenties seront jugées au regard des remises renseignées par le candidat dans le bordereau des remises et des délais (B.R.B.D.).
La remise doit être renseignée pour chaque catégorie d'ouvrages. En l'absence de chiffrage, le taux de remise sera considéré comme équivalent à 0%.
critère 3 : délais de livraison, notés sur 15 points et appréciés à partir des éléments suivants :
Les délais de livraison seront jugés au regard des délais renseignés par le candidat dans le bordereau des remises et des délais (B.R.B.D.). Les délais doivent être indiqués de manière précise et non par le biais d'une fourchette de délais. Si tel est le cas, la borne supérieure sera la seule prise en compte dans l'analyse des offres. Pour chaque catégorie, si aucun délai n'est renseigné, le délai maximal imposé dans le C.C.A.P. Sera pris en compte.
critère 4 : Développement durable et stratégie de commande éco-responsable, notée sur 5 points :
Le critère de développement durable et de stratégie commerciale éco-responsable sera jugé sur la base de la réponse apportée à la question 4 du mémoire technique (M.T.).
Conformément à l'article 46 III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publique et qui ne saurait être supérieur à 15 jours les documents suivants :
1°) les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
2°) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.
le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application en date du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marchespublics.hauts-de-seine.net.
Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur supportpapier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par
voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Ce pli devra être remis contre récépissé
ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination
avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du Règlement de la consultation et ce, à l'adresse suivante : En cas d'envoi en RAR :conseil départemental des Hauts-De-Seine, Hôtel
Du Département Direction de la commande publique, Bureau 10.05, 10ème étage, 2/16 boulevard Soufflot,
92015 NANTERRE Cedex, téléphone: 01 41 91 27 30, télécopieur: 01 41 91 29 30, En cas de remise contre
récépissé, il convient de vous présenter à l'entrée " visiteurs " du conseil général des Hauts-De-Seine,
Située à l'adresse suivante :conseil départemental des Hauts-De-Seine, Hôtel du Département, Direction de la commande publique, Bureau 10.05, 10ème étage, boulevard du 17 octobre 1961, 92015 Nanterre
Cedex, Tèl: 01 41 91 27 30, télécopieur: 01 41 91 29 30, l'accès à l'hôtel du Département ne sera permis
qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du
bureau compétent, soit : du lundi au jeudi: 9 heures-12 heures, 14 heures-17 heures, le vendredi: 9
heures-12 heures, 14 heures- 16 heures. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait
délivré par le bureau compétent après la date et l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis sous
enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. En cas de retrait du
dce sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse email valide. Chaque
Transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les
Candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de
sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli
scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Se Reporter au règlement de la
consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de
marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage desécurité et
sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est
conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2 Boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail :  greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://www.ta-cergypontoise.fr . Fax (+33) 1 30 17 34 59.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris. Tél. (+33) 1 82 52 42 67. Fax (+33) 1 82 52 42 95.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2 Boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail :  greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  5 août 2015.
 
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