Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 07/08/2015 Date de péremption : 17/09/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 123195

fourniture de pièces détachées et accessoires pour poids lourds et véhicules utilitaires et maintenance occasionnelle à Versailles 


Département(s) de publication : 78
Annonce No 15-123195
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil général des Yvelines, 2, place André Mignot, à l'attention de  le président, F-78012 Versailles. Tél. (+33) 1 39 07 78 78. Fax (+33) 1 39 07 89 22.

Code d'identification national : 22780646000019
.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.yvelines.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achats.yvelines.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département des Yvelines : M. Chartier, direction des Routes et des Transports - sous-Direction de la Gestion et de l'exploitation de la Route (Sger) - pARC, 2, avenue Clément Ader, http://www.achats.yvelines.fr, F-78012 Versailles. Fax (+33) 1 39 02 04 91.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département des Yvelines : Direction des Routes et des Transports-Service Administratif Juridique et Financier, hélène DESNOEL 1/3, rue de la Patte d'oie - bureau 126, (prévenir 48 h à l'avance en cas de retrait sur place) De 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 (16 h 00 le vendredi), F-78012 Versailles Cedex. E-mail :  drt-sajef@yvelines.fr . Fax (+33) 1 39 07 89 17.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département des Yvelines : DRT - SAJEf - Bureau des Marchés, 1 rue de la Patte d'oie, 1er étage, porte 131, (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00), F-78012 Versailles.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture de pièces détachées et accessoires pour poids lourds et véhicules utilitaires et maintenance occasionnelle de ces matériels pour l'année 2016, reconductible en 2017, 2018 et 2019 - 2 lots.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  
  Code NUTS |FR103|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  chaque lot fera l'objet d'un marché distinct qui ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum annuel selon le détail ci-dessous :
Lot no1 - poids lourds et véhicules utilitaires de marque Renault : 140 000 euros (H.T.) soit 168 000 euros (T.T.C.);
Lot no2 - poids lourds de marque Iveco et véhicules utilitaires de marque FIAT: 170 000 euros (H.T.) soit 204 000 euros (T.T.C.).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  34330000, 50114000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Poids lourds et véhicules utilitaires de marque Renaultno de marché : 2015-47Ce marché ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum annuel de 140 000 euros (H.T.) soit 168 000 euros (T.T.C.)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34330000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Poids lourds de marque IVECO et véhicules utilitaires de marque FIATno de marché : 2015-48Ce marché ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum annuel de 170 000 euros (H.T.) soit 204 000 euros (T.T.C.)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34330000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Budget départemental de fonctionnement -
- les prix des fournitures sont révisables, par ajustement plusieurs fois par an dans la limite de 3%
- les prix des prestations sont révisés une seule fois par an dans la limite de 3% au 1er janvier de chaque année de reconduction
délai global de paiement = 30 jours - paiement en euros.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement conjoint.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures :
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics,
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics,
- les candidatures qui ne présentent pas de garanties professionnelles techniques et financières suffisantes.
situation juridique - référence requise :
Les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics
A) lettre de candidature Indiquant
1° - s'il s'agit :
- d'une entreprise unique (ou assimilée),
- d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) cotraitant(s), le cas échéant.
2° - l'objet du marché
3° - le(S) lot(s) concerné(s).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : b) attestations ou Declarations
1° - une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre (nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,
2° - le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfèrent le marché, sur trois ans.
c) autres justificatifs dates et Signes
1° - le(S) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s),
2° - le(S) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement
3° - le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et
justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : d) References
Le candidat doit fournir des références permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières pour l'exécution du marché
ces références pourront être complétées par une liste des principales fournitures en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
e) Qualifications
Sans objet
f) etat des moyens de l'entreprise
un état des moyens humains (effectifs et personnels d'encadrement) et matériels dont disposera l'entreprise pour l'exécution du marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations %. Pondération : 80.
     2. distance entre l'atelier du pouvoir adjudicateur et le/les ateliers du prestataire %. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015-47/2015-48.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  17 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.durée : Chaque marché prendra effet au 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016. Chacun de ces deux marchés sera reconductible pour une durée d'un an de façon tacite en 2017, 2018 et 2019.
pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisée. De même, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les certificats et attestations demandés à l'article 46 du Code des Marchés Publics.
Chaque candidat ne pourra remettre d'offres pour chaque lot de la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements.
les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site http://www.achats.yvelines.fr dans l'espace réservé aux entreprises.
avant le retrait de DCE, les soumissionnaires sont invités à renseigner un formulaire d'identification. Cette procédure est obligatoire pour déposer un pli. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site http://www.achats.yvelines.fr
Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip (Win Zip 7.0), .pdf (Adobe Reader 9.0), .doc (ms word 2003), .xls (ms excel 2003).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail :  greffe.ta-versailles@juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 1 39 20 54 22.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Cedex 15, F-75911 Paris. E-mail :  ccira@paris-idf.gouv.fr . Tél. (+33) 1 82 52 42 67. Fax (+33) 1 82 52 42 95.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : 1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;
4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  6 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Pièces détachées
Véhicules
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
50Vente et réparation automobiles