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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 06/08/2015 Date de péremption : 21/09/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122264

fourniture de pompes immergées eau potable à Wasquehal 


Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-122264
I. II. III. IV. VI.

Avis de marché - secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux


Directive 2004/17/CE.

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Noréade, 23 avenue de la Marne - cS 90101, Contact : m. le directeur général de Noréade, F-59443 Wasquehal Cedex. Tél. (+33) 3 20 66 43 06. Fax (+33) 3 20 66 44 44.

Code d'identification national : 479 880 403 00015
.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Noréade, 23 avenue de la marne- cS 90101, Contact : m. le directeur général de Noréade, F-59443 Wasquehal Cedex. Tél. (+33) 3 20 66 43 06. Fax (+33) 3 20 66 44 44.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Noréade, 23 avenue de la marne- cS 90101, Contact : m. le directeur général de Noréade, F-59443 Wasquehal Cedex. Tél. (+33) 3 20 66 43 06. Fax (+33) 3 20 66 44 44. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Kc50xlQXOu .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Noréade, 23 avenue de la marne- cS 90101, Contact : m. le directeur général de Noréade, F-59443 Wasquehal Cedex. Tél. (+33) 3 20 66 43 06. Fax (+33) 3 20 66 44 44.
I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Eau.
I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
fourniture de pompes immergées eau potable.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : périmètre d'intervention des sites de Noréade d'avesnelles, Beauvois en Cambrésis, Essigny Le Grand, Cassel, La Gorgue, Le Quesnoy, Pecquencourt Nord, Pecquencourt Sud, Orchies et siège de Wasquehal.
Code NUTS |FR301|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de pompes immergées eau potable.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42122000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Information sur les lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
marché à bons de commande conclu sans montants minimum ni maximum
a titre indicatif, il est précisé que le montant prévisionnel de la dépense annuelle s'élève à environ 100 000 euro(s) par an. (ce montant n'est pas contractuel).
II.2.2)Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification, au plus tôt le 1er mars 2016.
entre 1 et 6 reconductions possibles du marché d'une durée de un an chacune, sur décision expresse de Noréade.
La décision de reconduction interviendra au moins deux mois avant la fin de chaque période.
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : Fourchette : entre 1 et 6.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
Garanties exigées : le délai de garantie minimum de 24 MOIS à partir de la livraison du matériel .
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Le financement se fera par le budget de Noréade
Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement, soit trente (30) jours actuellement. Il débutera à compter de la réception du mémoire transmis par le fournisseur
intérêts moratoires : Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle des intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
Le montant sera calculé conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.
III.1.4)Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (Dc1 - nouvelle version du 25 août 2014 ou équivalent),
le Dc2
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).
III.2.4)Informations sur marchés réservés :

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre. Pondération : 40.
     2. prix des fournitures et des prestations. Pondération : 30.
     3. délais. Pondération : 20.
     4. durée de garantie. Pondération : 10.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
15 D 24 SP - JJV.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le correspondant de noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de noréade
2) Le présent marché est un accord cadre au sens de l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26/02/2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Il n'y aura qu'un seul attributaire.
3) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : les documents seront adressés gratuitement aux candidats retenus sans démarche de leur part.
l'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Kc50xlQXOu
4) Date prévisionnelle de début des prestations : au plus tôt le 1er mars 2016 (à titre indicatif).
5) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
6) Unité monétaire utilisée : l'euro
7) Modalités de remise des candidatures et des offres
les plis concernant les candidatures doivent être remis contre récépissé de 9 H à 12 H et de 14 H à 16 H, Bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché.
les candidatures peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com
L'enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes : Adresse de noréade, " Ne pas ouvrir- candidature - marché négocié - fourniture de pompes immergées eau potable"
les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.
le pli contient l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis
les candidats dont la candidature est acceptée sont admis à remettre une proposition
les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9h à 12h et de 14h à 16h, Bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique portant la mention : " Ne pas ouvrir - offre - marché négocié pour "Fourniture de pompes immergées eau potable"".
les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.
le pli contient l'ensemble des pièces relatives à l'offre soit :
- l'acte d'engagement et ses annexes, en particulier le bordereau des prix complémentaire et la fiche remise et conditions, dûment complétés et signés par le candidat,
- la déclaration sur l'honneur relative à l'acceptation des pièces contractuelles du marché, complétée et signée par le candidat,
- la simulation de commande jointe au dossier (document non contractuel), complétée et signée par le candidat sur la base de son tarif et du bordereau des prix complémentaire,
- l'annexe : liste du parc des matériels, dûment datée et signée,
- la catalogue technique et le tarif détaillés du fournisseur,
- les préconisations techniques,
- les documentations commerciales,
- un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché. Ce mémoire détaillera notamment :
- les délais de livraison,
- l'organisation du service commercial,
- les délais et l'étendue de la garantie,
le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidat.
la négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. La négociation portera sur la valeur technique de l'offre, le prix des fournitures et des prestations, la qualité technique de pose, les délais ainsi que sur la durée de garantie.
des précisions pourront être demandées au candidat, soit lorsque l'offre n'est pas suffisamment claire et doit être précisée ou sa teneur complétée, soit lorsque l'offre paraît anormalement basse ou encore dans le cas de discordance entre le montant de l'offre d'une part et les éléments ayant contribué à la détermination de ce montant d'autre part.
8) Renseignements complémentaires : tout renseignement complémentaire sera communiqué par noréade six (6) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.
les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante :
Noréade - 23 avenue de la Marne - cS 90101 - 59443 wasquehal Cedex par courrier postal ou par télécopie.
les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation
9) Modifications de détail du Dossier de Consultation des Entreprises : Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
le délai de 15 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation
10) Durée du marché : le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification, au plus tôt le 1er mars 2016.
entre 1 et 6 reconductions possibles du marché d'une durée de un an chacune, sur décision expresse de Noréade. La décision de reconduction interviendra au moins deux mois avant la fin de chaque période..
11) Précisions sur les critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et les sous-critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Critère 1 - la valeur technique de l'offre pour 40 % (décomposée en 3 sous-citères) :
Sous-Critère 1 : étendue de la gamme pour 10%,
Sous-Critère 2 : performances hydrauliques pour 20% (rendement , conditions d'installation...),
Sous-Critère 3 : qualité des matériaux de fabrication (résistance à la corrosion , résistance à l'échauffement , compatibilité de fonctionnement en variation de vitesse...) pour 10%.
critère 2 - le prix des fournitures et des prestations pour 30 % (décomposé en 2 sous-critères) :
Sous-Critère 1 : conditions tarifaires pour 10%,
Sous-Critère2 : simulation de commande pour 20%.
critère 3 - délais de livraison pour 10 %, (décomposé en 2 sous-critères) :
Sous-Critère 1 : délai de livraison 10%
sous-critère 2 : délai de traitement des offres : 10 %,
Critère 4 - durée de garantie pour 10%.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille Cedex. E-mail :  greffe.ta-lille@juradm.fr . Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Fax (+33) 3 20 63 13 47.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
5 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Pompes
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements