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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 05/08/2015 Date de péremption : 21/08/2015 09:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 121969

fourniture et pose d'adhésifs pour autocars scolaires, tourismes et mixtes, urbain de bellegarde pour les besoins de l'exploitation de la R.D.T.Ain à Bourg en Bresse 


Département(s) de publication : 1
Annonce No 15-121969
I. II. III. IV. VI.

Avis de marché - secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux


Directive 2004/17/CE.

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
R.D.T. Ain, 1 rue françois arago, à l'attention de  M. le directeur, F-01000 Bourg-en-Bresse. Tél. (+33) 4 74 22 81 07. E-mail :  virginie.vial@rdtain.fr . Fax (+33) 4 74 22 45 82.
Adresse(s) internet :
Adresse générale de l'entité adjudicatrice : http://www.transportsdelain.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://rdtain.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
R.d.t.a., 1 rue françois arago, à l'attention de  Mme virginie vial, F-01000 Bourg-en-Bresse. Tél. (+33) 4 74 22 81 07. E-mail :  virginie.vial@rdtain.fr . Fax (+33) 4 74 22 45 82.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
R.d.t.a., 1 rue françois arago, à l'attention de  Service marchés publics, F-01000 Bourg-en-Bresse. Tél. (+33) 4 74 22 01 77. Fax (+33) 4 74 22 45 82. Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .
I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.
I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
marché de fourniture et pose d'adhésifs pour autocars scolaires, tourismes et mixtes, urbain de bellegarde pour les besoins de l'exploitation de la r.d.t.a.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 1 rue françois arago, 01000 Bourg-en-Bresse.
Code NUTS |FR|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 5.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de fourniture et pose d'adhésifs pour autocars scolaires, tourismes et mixtes, urbain de bellegarde pour les besoins de l'exploitation de la r.d.t.a., à procédure négociée avec bons de commande, avec minimum et sans maximum, selon les articles 34, 65, 66, 77, 144i1°, 165, 166 et 169 du code des marchés publics.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79810000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8)Information sur les lots :
Division en lots : Oui.
Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
lot no1 : minimum 46 200 euros ht, 33 véhicules
lot no2 : minimum 16 800 euros ht, 12 véhicules
lot no3 : minimum 1 000 euros (H.T.).
II.2.2)Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : lot no 1 : transfert de propriété pour fichiers vectoriels évolution du graphisme
lot no 2 : transfert de propriété pour fichiers vectoriels évolution du graphisme.
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).

Informations sur les lots

LOT no 1 intitulé : Proposition de l'évolution du graphisme de la livrée et fourniture et pose d'adhésifs des grands véhicules scolaires (plus de 12 mètres)
 1)Description succincte
  Proposition de l'évolution du graphisme de la livrée et fourniture et pose d'adhésifs des grands véhicules scolaires (plus de 12 mètres)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  79810000.
 3)Quantité ou étendue
  Minimum 46 200 euros (H.T.) - 33 véhicules
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Pas de maximum
LOT no 2 intitulé : Proposition de l'évolution du graphisme de la livrée et fourniture et pose d'adhésifs des grands véhicules (plus de 12 mètres) tourismes et mixtes
 1)Description succincte
  Proposition de l'évolution du graphisme de la livrée et fourniture et pose d'adhésifs des grands véhicules (plus de 12 mètres) tourismes et mixtes
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  79810000.
 3)Quantité ou étendue
  Minimum : 16 800 euros (H.T.) - 12 véhicules
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Pas de maximum
LOT no 3 intitulé : Fourniture d'adhésif pour la réparation des véhicules du réseau des transports urbain de bellegarde sur valserine
 1)Description succincte
  Fourniture d'adhésif pour la réparation des véhicules du réseau des transports urbain de bellegarde sur valserine
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  79810000.
 3)Quantité ou étendue
  Minimum : 1 000 euros ht
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Pas de maximum

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
Le fournisseur est dispensé d'effectuer le cautionnement.
III.1.2)Principales conditions financieres et dispositions en matiere de paiementet/ou references aux textes qui les reglementent :
Financement sur le budget investissement de la r.d.t.a.
le paiement interviendra dans un délai de 30 jours par virement bancaire à partir de la facture constitutive de la demande de paiement, étant entendu que la facturation ne pourra intervenir qu'à réception et mise en service du ou des matériels.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En application des dispositions de l'article 51 - vi du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire ; en cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée. Ainsi, les groupements momentanés d'opérateurs économiques constitués en application de l'article 51 du code des marchés publics reconnaissent être parfaitement informés de ce que, dans tous les cas où ils ont présenté leurs candidatures et offres sous la forme d'un groupement conjoint, ils sont tenus d'assurer la transformation dudit groupement en groupement solidaire lorsque le marché leur est notifié ; cette transformation s'effectue sans autres formalités vis-à-vis de l'administration. Le marché est en conséquence notifié au seul mandataire du groupement, désigné à l'acte d'engagement.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : • lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou formulaire dc1 disponible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4) ;
• document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes à engager le candidat ;
• formulaire DC 4 déclaration de sous-traitance (disponible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4), obligatoire en cas de sous-traitance
• copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 (ou formulaire dc1 disponible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4).
Nota : en cas de groupement conjoint ou solidaire ou en cas de sous-traitance, chaque membre du groupement ou chaque sous-traitant devra fournir les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques ou financières ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à engager le marché.
si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : • déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire dc2 disponible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4) ;
• preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
nota : en cas de groupement conjoint ou solidaire ou en cas de sous-traitance, chaque membre du groupement ou chaque sous-traitant devra fournir les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques ou financières ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à engager le marché.
si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : • déclaration concernant les moyens matériels et humains ;
• présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

nota : en cas de groupement conjoint ou solidaire ou en cas de sous-traitance, chaque membre du groupement ou chaque sous-traitant devra fournir les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques ou financières ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à engager le marché.
si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.4)Marchés réservés :

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 30.
     2. valeur technique de l'offre. Pondération : 60.
     3. engagement dans une démarche environnementale. Pondération : 10.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
M&D-02S-2015-02MP.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 août 2015 - 09:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le présent marché est une procédure négociée à bons de commande avec minimum et sans maximum avec publicité et mise en concurrence passé selon les articles 34,65,66,77,144i1°, 165, 166 et 169 du code des marchés publics.
il s'agit d'un accord-cadre "au sens du droit communautaire" et chaque lot sera mono-attributaire. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.
le cahier des charges et les documents complémentaires ne seront remis qu'aux candidats dont la candidature aura été sélectionnée.
les critères de jugements des offres seront effectués en fonction des critères suivants selon leur pondération :
- 30 % pour le prix
- 60 % pour la valeur technique, répondant aux sous-critères suivants :
- qualité graphique : 10 %
- délai de fabrication : 10 %
- capacité technique : 10 %
- techniques d'impression : 10 %
- adhésifs utilisés : 10 %
- garantie adhésif : 10 %
- 10% pour l'engagement dans une démarche environnementale
La durée du marché indiquée court à compter de la date de notification du marché.
la durée du marché est de 3 ans , reconductible 2 fois 1 an.
le délai de validité de l'offre indiqué est celui de l'offre finale remise au terme des négociations.
conditions de remise des candidatures :
a - forme papier: les pièces constitutives de la candidature seront placées sous enveloppe fermée.
les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur l'enveloppe " ne pas ouvrir - habillage adhésif véhicules r.d.t.a. - candidature ".
le pli est à adresser à : r.d.t.a. - service des marchés publics- 1 rue françois arago - 01000 bourg en bresse
la candidature doit parvenir par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité (remise contre récépissé ou envoi par lettre recommandée avec avis de réception ou équivalent), avant la date et l'heure limites de remise de candidatures indiquées dans le présent avis.
horaire d'ouverture de la r.d.t.a. : tous les jours ouvrés de 08 heures à 12h00 et de 14 heures à 18h00.
tous les plis parvenant après le délai fixé ainsi que ceux transmis sous enveloppe non fermée ne seront pas examinés.
b - conditions de remise des candidatures par voie dématérialisée.
la candidature peut être déposée sur le site www.e-marchespublics.com où les candidats pourront obtenir les modalités de signature et de transmission électronique des plis.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que le mode de transmission choisi pour la candidature s'imposera également pour la transmission de leur offre si leur candidature est retenue.
le choix entre mode de transmission électronique et mode de transmission papier est alternatif, cependant les candidats qui choisissent de transmettre leur candidature par voie électronique sont autorisés à transmettre une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (cd-rom, dv-rom ou clé usb), soit sur support papier.
les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli fermé portant clairement la mention " copie de sauvegarde "et doivent arriver avant la date limite de remise des candidatures ou des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin, F-69433 Lyon. E-mail :  greffe.ta-lyon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Fax (+33) 4 78 14 10 65.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin, F-69433 Lyon. E-mail :  greffe.ta-lyon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Fax (+33) 4 78 14 10 65.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
5 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Imprimés
Plastique
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
25Produits en caoutchouc ou en plastique
74Services fournis principalement aux entreprises