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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 47  (Lot-et-Garonne) Date de parution : 28/03/2013 Date de péremption : 22/04/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 56634

Fourniture et pose de clotures et portails au passage d'agen 

Avis de marché

Département de publication : 47
Annonce No 13-56634
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville du Passage d'Agen.
 Correspondant :  M. le maire, mairie place du général de gaulle B.P. 7 47520 Le Passage-d'Agentél. : 05-53-77-18-77télécopieur : 05-53-98-14-77courriel : mairie@ville-lepassage.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
fourniture et pose de clotures et portails.

Caractéristiques principales : 

fourniture et la pose de divers clôtures et portails sur différents sites communaux

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
ecole maternelle louis vincens
Mairie et groupe scolaire rené bétuing
Ecole élémentaire ferdinand buisson.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
8 juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : 
une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement est assuré sur le budget de la commune.
le paiement s'effectue par mandat administratif.
le délai global de paiement sera fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Pour tout dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront calculés au taux marginal de la banque centrale européenne, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
PA1307TCOM.

Renseignements complémentaires : 
-visite sur sites
les candidats sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'intervention.
- variante
Les candidats ont la possibilité de présenter une variante pour le site de la mairie et du groupe scolaire rené bétuing.
cette variante portera sur l'aspect esthétique de la clôture et des portails qui, tout en conservant impérativement les qualités de solidité et de sécurité, pourront présenter un caractère contemporain différent de celui demandé dans l'offre de base.
cette variante a pour objectif de privilégier une meilleure insertion dans le site existant.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises (dce) est disponible gratuitement, en un seul exemplaire, soit :
Par écrit (télécopieur, mail, courrier) à l'adresse suivante :
Mairie-Cellule marchés publics-télécopieur : 05.53.98.14.77
e-mail : mairie@ville-lepassage.fr
téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres sont transmises en une seule fois.
les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
-Par voie électronique
cette procédure permet au candidat de déposer sa proposition sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur accessible à l'adresse : http://www.e-marchespublics.com
-transmission par voie postale ou offres déposées contre récépissé :
Les candidats transmettent leur offre dans une seule enveloppe cachetée , par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
Mairie-Cellule marchés publics-place du général de gaulle - B.P. 7 - 47520 le passage d'agen.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Mairie.

 Correspondant : 
Cellule marches publics,  place du général de gaulle B.P. 7,  47520 Le Passage-d'Agen, télécopieur : 05-53-98-14-77, courriel : mairie@ville-lepassage.fr,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Mots déscripteurs
Clôture

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction