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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 30/10/2009
Annee : 2009 Edition : Septembre 2009 N° annonce : K1200677

Fourniture et pose de la signalétique intérieure et extérieure des musées. 

Date de parution: 17/09/2009
Limite de réception des offres: 30/10/2009 à 17:00
Département: Paris (75)
 

Objet: Fourniture et pose de la signalétique intérieure et extérieure des musées.
 

Organisme émetteur: Réunion des musées nationaux, 49 rue Etienne Marcel, à l'attention de katherine Wodie, F-75039 Paris Cedex 01.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Organisme de droit public.
Loisirs, culture et religion.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
 

Description du marché:
Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et pose de la signalétique intérieure et extérieure des musées.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no15.
Lieu principal de prestation : selon l'ac valant CCAP et CCTP : Ile de France et région PACA.
II.1.3) L'avis implique :
L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 10.

Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :36.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
750 000 euros.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les prestations portent sur l'impression et la pose de bâches PVC, kakémonos, forex, lettrage pour le guide des expositions, cartel des oeuvres, transfert sérigraphique... Elles sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous. Chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques.
l'accord-cadre est divisé en 2 lots chacun multi-attributaires :

Lot no1 Signalétique Région Ile de France
Lot no2 Signalétique Région Paca

Le présent accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques selon les dispositions de l'article 42 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.
Il porte sur des prestations d'impression selon les spécifications techniques particulières mentionnées dans l'accord-cadre no 2009/rmn/01 valant CCAP et CCTP.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79800000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Oui.
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : Oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Lot no1 Signalétique Région Ile de France
Lot no2 Signalétique Région Paca

Le montant prévisionnel annuel des dépenses en Prestations d'impression et pose de signalétique est estimé à environ 250.000 euros (H.T.). Ce montant n'a qu'une valeur indicative.
II.2.2) Options :
Oui.
Description de ces options : le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification.

Il peut être reconduit par décision expresse de la Rmn par période supplémentaire de douze mois, par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord cadre ne pourra excéder trois ans.

La non reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnité au profit des Titulaires.
En cas de nécessité, la RMN se réserve le droit de conclure des marchés complémentaires, des marchés similaires ou des avenants.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Informations sur les lots

LOT no1
INTITULÉ :
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Lot no1 Signalétique Région Ile de France
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) :
79800000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE :


4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :

5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS :

LOT no2
INTITULÉ :
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Signalétique Région Paca
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) :
79800000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE :


4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :

5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS :


Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le délai global de paiement est de 60 jours nets sur présentation des factures établies en un original et deux copies. Financement sur les fonds propres de la RMN.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Les candidats ne pourront présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement.les candidats ne pourront présenter une offre en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une lettre de candidature (formulaire DC 4 téléchargeable à partir de l'adresse Internet suivante http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm) ; en cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter,
-La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005,
-La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal.
-La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Présentation des 3 derniers bilans,
-Le formulaire Dc5 (téléchargeable à partir de l'adresse Interne suivante :http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
Les candidats peuvent fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent, la copie de l'état annuel (formulaire DC 7) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales seront exigés de l'attributaire au moment de l'attribution du marché. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail seront également à produire au moment de l'attribution, ainsi que tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.a défaut de produire ces éléments, son offre sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat dont l'offre aura été classée immédiatement après la sienne sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires, avant que le marché ne lui soit attribué.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
-Présentation d'une liste de référence relative à la réalisation de prestations de graphisme.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés/accords-cadres de même nature (le cas échéant : apporter des précisions sur la nature des outillages / équipements attendus)
-Le ou les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications techniques ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats.
III.2.4) Marchés réservés :
Non.


III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Non.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. critère qualité. le critère qualité est apprécié au regard des échantillons fournis, du mémoire technique présentant les moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation (moyens humains, parc machine, ...). Pondération : 50.
2. critère prix. Pondération : 40.
3. critère environnemental. ce critère est apprécié au regard des moyens mis en oeuvre pour le traitement de la signalétique récupérée à la fin des expositions.. Pondération : 10.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2009/RMN/01///.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 octobre 2009 - 17:00.
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 octobre 2009 - 17:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
2 novembre 2009 - 11:00.
Lieu : 8 rue saint Fiacre 75002 Paris.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :
Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
Le présent accord-cadre est passé dans les conditions prévues par le décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Pour les entreprises non établies en France, il conviendra de fournir l'ensemble des renseignements visés aux rubriques Iii.2.1, Iii.2.2 et Iii.2.3 au vu des règles d'effet équivalent du pays d'établissement.

En cas de groupement chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents demandés au stade de la candidature (dont les documents demandés à la rubrique Iii.2.1 du présent avis).

Si le candidat (entreprise unique ou groupement) demande pour justifier de ses capacités que soient prises en compte les capacités d'opérateurs économiques autres que les sous-traitants, il doit produire les seuls renseignements demandés dans le dossier de candidature justifiant des capacités professionnelles, techniques et financières de ces opérateurs et un engagement écrit de ces derniers apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

- condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises :

Le dossier de consultation pour la remise des offres peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.klekoon.com. Pour toute information complémentaire concernant le téléchargement, contacter par mail katherine.wodie@rmn.fr
-Conditions de remise des plis contenant les candidatures et les offres :
Les offres devront être remises soit par pli recommandé avec avis de réception, soit par porteur avec récépissé, avant les date et heure limites, soit le vendredi 30 octobre 2009 à 17h00 à l'adresse suivante :

Direction des achats - katherine Wodié - réunion des musées nationaux - 8 rue Saint Fiacre- 75002 Paris.

Elles seront remises en deux exemplaires (un original et une copie) et sous une enveloppe portant la mention " Signalétique des Musées - ne pas ouvrir"

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

L'Attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ne sera accepté.

L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Rmn ne pouvant être tenue pour responsable du dépassement du délai de remise des offres.

Tous les documents fournis par le candidat en réponse au présent appel d'offres sont rédigés en langue française ou obligatoirement accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les éléments constitutifs de la candidature sont spécifiés dans le présent avis et à l'article 4 du règlement de consultation.
Les éléments constitutifs de l'offre sont spécifiés dans ci-dessous et à l'article 4 du règlement de consultation :
1- les documents du DCE dûment paraphés, datés et signés à savoir : l'accord cadre valant CCTP et CCAP,
L'Acte d'engagement, les conditions générales d'achat de fournitures et de services de la Rmn dans son édition du 8 juillet 1998
2- des échantillons représentatifs de la production du candidat et correspondant à l'objet du présent accord-cadre
3- le mémoire technique : présentant des éléments relatifs à l'équipe dédiée et à la méthodologie d'intervention, les mesures de sécurité prises pour le travail en hauteur.
4- une offre commerciale (les bordereaux des tarifs de référence dûment complété annexé à l'acte d'engagement pour chacun des lots)

Par " attribution du contrat " figurant à la rubrique Ii.3 " Durée du marché ou délai d'exécution ", il faut entendre en droit national " notification du marché ".

Date prévisionnelle de début des prestations : décembre 2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 septembre 2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 septembre 2009.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr.. Tél. 01 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax 01 44 59 46 46.

VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
RMN-SDAJ, 49 rue Etienne Marcel, F-75039 Paris Cedex 01.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS AU JOUE:
10 septembre 2009.
 

Adresses complémentaire: NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Réunion des musées nationaux, 49 rue Etienne Marcel, à l'attention de katherine Wodie, F-75039 Paris Cedex 01.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
RMN, 8 rue Saint Fiacre, Contact : direction des achats, à l'attention de katherine Wodie, F-75002 Paris. Tél. 01 40 13 62 40. E-mail : katherine.wodie@rmn.fr. Fax 01 40 13 45 87.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
RMN, 8 rue Saint Fiacre, Contact : direction des achats, à l'attention de katherine Wodie, F-75002 Paris. Tél. 01 40 13 62 40. E-mail : katherine.wodie@rmn.fr. Fax 01 40 13 45 87
 

Classe d'activité:
- 22: Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits