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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 06/08/2015 Date de péremption : 17/09/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122242

fourniture de prestations de contrôle qualité d'équipements d'imagerie (hors radiothérapie) pour les besoins du Reseau des acheteurs hospitaliers IDF à Paris 


Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-122242
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Reseau des acheteurs hospitaliers IDF, 47 rue charonne, F-75011 Paris.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.resah.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achat-hopital.com .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Resah-idf, 47 rue charonne, F-75011 Paris.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture de prestations de contrôle qualité d'équipements d'imagerie (hors radiothérapie).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture de prestations de contrôle qualité d'équipements d'imagerie (hors radiothérapie).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  50410000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  lot 1 : Réalisation de CQE et de contrôles complet d'équipement d'imagerie
Lot 2 : Réalisation de CQI d'installation de scannographie et formation à la réalisation de CQI d'équipements d'imagerie (Scanner, Radiologie dentaire)

Prestation supplémentaire éventuelle Facultative du lot 2 : CQI d'installation de radiologie dentaire numérique
La consultation aboutit à la conclusion d'un marché à bons de commandes mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) ans à compter de sa date de notification au titulaire (date de l'accusé de réception faisant foi).

Le contrat est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par reconduction expresse. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) ans.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Réalisation de CQE et de contrôles complet d'équipement d'imagerie
 1)Description succincte
  Les prestations de CQE concernent les équipements d'imagerie suivant :-Scanner-Radiodiagnostic-Mammographe analogique-Mammographe numérique-Ostéodensitomètre-Radiologie dentaire.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50410000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Réalisation de CQI d'installation de scannographie et formation à la réalisation de CQI d'équipements d'imagerie (Scanner, Radiologie dentaire)
 1)Description succincte
  Les prestations de CQI concernent les équipements d'imagerie suivant :-ScannerLes prestations du lot 2 concernent également des prestations de formations au CQI pour le Scanner et la Radiologie dentaire (analogique et numérique)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50410000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Prestation supplémentaire éventuelle Facultative pour le lot 2 : CQI d'installation de radiologie dentaire numérique

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Une avance peut être accordée au Titulaire du marché conformément aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics. Le Titulaire peut renoncer à cette avance dans l'acte d'engagement.

Si le Titulaire a demandé dans son acte d'engagement à bénéficier de l'avance, en application de l'article 87 du Code des marchés publics, celle-ci n'est mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution personnelle et solidaire dans les conditions de l'article 102 du Code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le financement du marché à bons de commande mis à disposition est assuré sur les fonds propres de chaque Bénéficiaire.

Le paiement est effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics qui prévoit que le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements de santé quelle que soit la nature juridique, publique ou privée, de l'établissement de santé et de 30 jours pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux.
Le comptable assignataire est celui de chaque Bénéficiaire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, les candidats ne fournissent qu'un seul acte d'engagement pour l'ensemble des adhérents au groupement d'opérateurs.
Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné dans l'acte d'engagement.
Le mandataire est dans tous les cas solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles en ce qui concerne l'exécution du marché.
La composition du Groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :

Capacités professionnelles et techniques
Capacités économiques et financières

Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sont examinées au regard des éléments fournis.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer) ;
-Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer) ;
Les délégations de pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager le candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner) ;
-Preuve d'une assurance Responsabilité civile en cours de validité et le cas échéant déclaration appropriée de banques.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : oui.
  Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats doivent pour le lot 1 être agréé par l'ansm pour les contrôles de qualité externe de solutions d'imagerie et accrédité par le COFRAC ou tout autre organisme signataire de l'accord multilatéral européen pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Acrreditation, Ea) (cf. Arrêté du 20/11/2007).
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015-048.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  17 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Les offres peuvent être transmises, soit sur support papier, soit par voie électronique. Les candidats ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de leurs réponses.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics : https : //www.achat-hopital.com

Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .pdf , et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls.
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.
Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme.

Vous trouverez le dossier de consultation relatif au présent marché, en suivant le lien :
1.Cliquez sur l'onglet vert " Salle des marchés "
2.Entrez l'objet du marché (souvent un mot clé suffit) -> le marché du RESAH-IDF apparait
3.Cliquez sur la case bleue " dce " (en bas à droite de l'objet du marché)
4.Entrez votre identifiant et votre mot de passe
5.Une fenêtre " Téléchargement du dce " apparait
6.Cliquez sur " Télécharger "
7.Le DCE peut s'ouvrir et être enregistré

En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au Resah-Idf, après s'être adressé au support technique de la plateforme www.achat-hopital.com :

Support technique de la plateforme :
http://support.omnikles.com
08 25 00 13 26
Courriel : support@omnikles.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  TA de Paris, F-75181 Paris. E-mail :  greffe.ta-paris@juradm.fr . Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr .
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  5 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Contrôle technique
Formation
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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