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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 26/10/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179B N° annonce (BOAMP) 133

fourniture de produits alimentaires et de produits surgelés à Gardanne 

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BOMP B/0179-133

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Gardanne, hôtel de ville, à l'attention de M. le maire, F-13120 Gardanne. Tél. : 04 42 51 79 00. E-mail : marches-publics@ville-gardanne.fr. Fax : 04 42 51 78 94.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-gardanne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.gardanne.marco-web.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE, service des Marchés Publics avenue de Nice Résidence Saint-Roch, à l'attention de Mlle PASQUIER, F-13120 Gardanne. Tél. : 04 42 51 78 91. E-mail : marches-publics@ville-gardanne.fr. Fax : 04 42 51 78 94

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE, service des Marchés Publics avenue de Nice Résidence Saint-Roch, F-13120 Gardanne Contact : Mme Bossy. Tél. : 04 42 51 78 91. E-mail : marches-publics@ville-gardanne.fr. Fax : 04 42 51 78 94. URL : http://www.gardanne.marco-web.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE, service des Marchés Publics avenue de Nice Résidence Saint-Roch, F-13120 Gardanne Contact : Mme Bossy. Tél. : 04 42 51 78 91. E-mail : marches-publics@ville-gardanne.fr. Fax : 04 42 51 78 94. URL : http://www.gardanne.marco-web.fr

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fournitures de denrees alimentaires.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : gardanne.
Code NUTS : FR.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 1 068 000,00 et 3 724 000,00 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation concerne la fourniture de produits carnes et charcuterie sous viede, de produits d'épicerie divers, de produits de la mer poissons et coquillages frais, de produits laitiers et BOF, de fruits et légumes frais ainsi que des produits surgelés, pour le service restauration de la Ville de Gardanne.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15111100, 15115100,15111200.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/01/2010 jusqu'au 31/12/2010.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 01

Intitulé :
1) Description succincte :
VIANDES DE BOUCHERIE (BOEUF, AGNEAU, VEAU)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15111100, 15115100,15111200.
3) Quantité ou étendue :
minimum 25 000.00 EUR maximum 75 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 02

Intitulé :
1) Description succincte :
VIANDES CUITES 5ème gamme
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15119000.
3) Quantité ou étendue :
minimum 12 000.00 EUR maximum 36 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 03

Intitulé :
1) Description succincte :
VIANDES DE PORC
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15113000.
3) Quantité ou étendue :
minimum 10 000.00 EUR maximum 30 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 04

Intitulé :
1) Description succincte :
CHARCUTERIE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131120.
3) Quantité ou étendue :
minimum 10 000.00 EUR maximum 30 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 05

Intitulé :
1) Description succincte :
DECOUPE DE VOLAILLE FRAICHE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15112100.
3) Quantité ou étendue :
minimum 15 000.00 EUR maximum 60 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 06

Intitulé :
1) Description succincte :
VIANDES DE DINDE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15112120.
3) Quantité ou étendue :
minimum 15 000.00 EUR maximum 60 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 07

Intitulé :
1) Description succincte :
PRODUITS D'EPICERIE DIVERS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15872000, 15320000,15897200,15235000,15821200.
3) Quantité ou étendue :
minimum 40 000.00 EUR maximum 150 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 08

Intitulé :
1) Description succincte :
PRODUITS DE LA MER, POISSONS ET COQUILLAGES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03310000.
3) Quantité ou étendue :
minimum 15 000.00 EUR maximum 60 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 09

Intitulé :
1) Description succincte :
PRODUITS LAITIERS ET OVO PRODUITS (BOF)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15550000.
3) Quantité ou étendue :
minimum 40 000.00 EUR maximum 150 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
FRUITS ET LEGUMES FRAIS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15300000.
3) Quantité ou étendue :
minimum 30 000.00 EUR maximum 120 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
PRODUITS SURGELES DIVERS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.
3) Quantité ou étendue :
minimum 40 000.00 EUR maximum 100 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
LEGUMES SURGELES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15331170.
3) Quantité ou étendue :
minimum 15 000.00 EUR maximum 60 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. La facturation sera mensuelle, et détaillée comme indiqué à l'article 11.2 du présent C.C.A.P. Pour les lots 1, 3, 5, 6 et 10 Les prix de règlement résultent de l'application des coefficients contractuels, indiqué en annexe ou dans l'acte d'engagement, sur les prix de référence, le fournisseur devra joindre à chaque facture les exemplaires des mercuriales indiquant les prix de référence. Pour les lots 2, 4, 7, 8, 9, 11 et 12 Les prix de règlement résultent de l'application des prix du bordereau des prix unitaires et des prix des catalogues applicables à l'ensemble de la clientèle, auxquels sera appliqué le rabais indiqué à l'acte d'engagement pour les produits non listés au bordereau.. Le délai global de paiement est de 40 jours. Modalités de financements : ressources propres et possibilités de subvention.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Justification de l'habilitation de la personne ayant les pouvoirs d'engager l'entreprise. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 les Certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes (Dc) (agréments des services vétérinaires entre autre).

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
0928R.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 octobre 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex. Tél. : 04 91 13 48 13. Fax : 04 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation :
Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex. Tél. : 04 91 13 48 13. Fax : 04 91 81 13 87

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2009

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires
Surgelés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires