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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 18  (Cher) Date de parution : 05/08/2015 Date de péremption : 03/09/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 121880

fourniture de produits bitumineux à Bourges 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 18
Annonce No 15-121880
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Bourges.
 Correspondant : M. le maire, service Commande Publique 11 rue Jacques Rimbault 18000 Bourges.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
fourniture de produits bitumineux Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié).

Type de marché de fournitures : 
achat.

Lieu de livraison : 
bourges.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget principal de la collectivité - paiement suivant les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Public.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises : 
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Lettre de candidature (Dc1 version août 2014) (pour les candidats ne choisissant pas la procédure Mps) Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 version septembre 2010) (pour les candidats ne choisissant pas la procédure Mps).

Capacité économique et financière - références requises : 
aucune exigence particulière

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années. (Dc2).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 20 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
3 septembre 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
15049.

Renseignements complémentaires : 
le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Date prévisionnelle de notification: octobre 2015 La remise d'une offre par courriel est prohibée ( elle ne respecte pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du Cmp) Dans le cadre du dispositif MPS, les offres seront transmises uniquement par voie électronique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cedex 1 Tel : 02 38 77 59 00 - télécopieur : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Les renseignements relatifs aux voies et délais d'introduction des recours pourront etre obtenus auprès de : Tribunal Administratif :28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cedex 1 Tel : 02 38 77 59 00 - télécopieur : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 août 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ville de Bourges.
 service Commande Publique Porte 203 11 rue Jacques Rimbault CS 50003,  18020 Bourges Cedex,  adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ville de Bourges.
 service Voirie 11 rue Jacques Rimbault CS 50003,  18020 Bourges Cedex, , tél. : (+33) 2-48-50-89-14, , télécopieur : (+33) 2-48-24-39-00, , courriel : lionel.brochet@ville-bourges.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville de Bourges.
 service Commande Publique 11 rue Jacques Rimbault CS 50003,  18020 Bourges Cedex, , tél. : (+33) 2-48-57-82-08, , télécopieur : (+33) 2-48-67-55-35, , courriel : marchespublics@ville-bourges.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville de Bourges.
 service Commande Publique Porte 203 11 rue Jacques Rimbault CS 50003,  18020 Bourges Cedex,  adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal Administratif 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
enrobes en vrac pris en centrale : minimum 13 500.00 (H.T.) euros maximum 80 000.00 (H.T.) euros pour la période initiale.

C.P.V. - 
Objet principal : 44113320.

Lot(s) 2. -
enrobes en seau : minimum 1 500.00 (H.T.) euros maximum 10 000.00 (H.T.) euros pour la période initiale.

C.P.V. - 
Objet principal : 44113320.
 
Mots déscripteurs
Matériaux routiers
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
14Produits divers des industries extractives