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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 05/08/2015 Date de péremption : 15/09/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 121205

fourniture de produits d'hygiène, d'entretien et matériel de nettoyage - lot no1 : bâtiments intercommunaux à Grasse 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 15-121205
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
C.A. PAYS DE GRASSE.
 Correspondant : M. le président, 57 avenue Pierre Sémard - B.P. 91015 06131 Grasse Cedex, tél. : 04-97-05-22-00, télécopieur : 04-92-42-06-35, courriel : commande@paysdegrasse.fr adresse internet : http://www.paysdegrasse.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marches06.fr .

Objet du marché : 
fourniture de produits d'hygiène, d'entretien et matériel de nettoyage - lot no1 : bâtiments intercommunaux.

Type de marché de fournitures : 
achat.

Lieu de livraison : 
territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse.

Code NUTS :
FR823.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 


marché à bons de commande, passé par un Pouvoir Adjudicateur avec un maximum de commandes annuel et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. Les fournitures sont livrées dans un délai de 5 jours ouvrés maximum à compter de la réception du bon de commande.
Les prix unitaires du bordereau de prix et du tarif public catalogue affectés d'un ou plusieurs rabais seront appliqués aux quantités réellement commandées. En cas de promotion exceptionnelle, le titulaire s'engage à communiquer et à faire bénéficier l'offre promotionnelle.
Montant maximum annuel: 25 000.00 euros ht

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché commence à compter du 05 novembre 2015 pour une durée initiale de 12 mois.
Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 24 mois.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
: mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur.
Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir.
Financement sur fonds propres 100 %, section fonctionnement.
Les prix sont unitaires, ils sont appliqués aux quantités réellement exécutées.
Le taux de T.V.A. Applicable est celui en vigueur à la date de signature par le titulaire de l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint ou solidaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : cf. Article 3 du règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des fournitures analysé au regard du dded et du bpu : 50 %;
     - valeur technique analysée au regard du mémoire justificatif : 40 %;
     - performance environnementale : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 septembre 2015, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le DCE est mis à disposition par voie électronique sur www.e-marches06.fr
Ca-Pays-De-Grasse_06_20150804w2_01
Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 août 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
CA du Pays de Grasse.

 Correspondant : 
service de la Commande Publique,  57 avenue Pierre Sémard - B.P. 91015,  06131 Grasse Cedex, , tél. : 04-97-05-22-00, , télécopieur : 04-92-42-06-35, , courriel : commande@paysdegrasse.fr.
 
Mots déscripteurs
Hygiène (articles)
Produits d'entretien
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques